Affaires classées
Le service juridique de Mobilité Club France intervient pour le compte de ses adhérents afin de résoudre leurs litiges en matière de mobilité. En voici quelques exemples concrets.
- Traversée d'une piste cyclable pour se garer Annulation des poursuites pour circulation sur piste cyclable
- Voiture d'occasion achetée à l'étranger : l'ACA intervient aussi ! Réparation du levier de vitesses remboursée par le concessionnaire
- Véhicule endommagé à cause d'un dos d'âne L'ACA obtient le remboursement des réparations et la modification du ralentisseur
- Forfait post-stationnement malgré une carte mobilité inclusion Le FPS est annulé suite à l'intervention d'un juriste de l'Automobile Club Association
- Restitution de points : la règle des 10 ans ! L'ACA aide l'adhérent à retrouver ses points perdus
- Abandon d’une moto accidentée à l’étranger Des démarches auprès de l'ANTS pour annuler le certificat d'immatriculation
- Véhicule de 10 ans d'âge sans garantie : la colonne de direction lâche Un juriste de l'ACA obtient la prise en charge de 50 % de la facture par le constructeur
- Bloc-moteur déficient sur un véhicule à faible kilométrage Après négociations menées par l'ACA, le constructeur participe aux frais de remise en état
- Stage non pris en compte : invalidation du permis de conduire Annulation de l'invalidation, l'adhérent récupère son permis
Quand le permis de conduire reprend des couleurs
Passer d'un solde nul à 12 points grâce à l'intervention d'un juriste de l'Automobile Club Association
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