Radar non vérifié… PV annulé !

Après vérification d'une contravention, le service juridique de l'Automobile Club Association a relevé que le radar qui a enregistré l'excès de vitesse n'était pas aux normes

Article publié le 15 Décembre 2016

Madame M. a réceptionné un avis de contravention relatif à un excès de vitesse inférieur à 20 km/h et entraînant le retrait d’un point sur son permis de conduire. Elle nous a envoyé la copie du procès-verbal afin que nos services puissent procéder à la vérification de sa régularité.

À la lecture du document, nous avons pu constater que le radar ayant servi à enregistrer la vitesse à laquelle circulait Madame M. avait fait l’objet d’une vérification plus d’un an avant la date de l’infraction. Or, il s’avère que les dispositions légales en vigueur prévoient que tout radar doit être vérifié annuellement, sauf ceux installés à poste fixe et non déplaçables (les deux premières vérifications des radars installés à poste fixe peuvent, en effet faire l’objet d’une vérification tous les deux ans).

Bien que ne connaissant pas la date d’installation du radar, Madame M. a sollicité notre aide afin de contester le bien-fondé de cette verbalisation, estimant que la mesure enregistrée lors du relevé de la vitesse pouvait du coup être erronée.

Ainsi, et fort heureusement pour notre adhérente, l’Officier du Ministère Public a décidé de renoncer aux poursuites et de classer cette affaire sans suite.

Voici son témoignage :

Un appel téléphonique, une interlocutrice à l’écoute qui me propose un courrier de contestation que j’envoie tel quel. Nous obtenons gain de cause, l’OMP annule la procédure. Simplicité, convivialité… efficace et pas chère (l’adhésion, ndlr). À recommander vivement !” Dominique M.

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