Contrôle technique automobile

Le Contrôle Technique obligatoire contribue à l’amélioration de la sécurité routière : en effet, un véhicule mal entretenu peut être à l’origine d'un accident ou contribuer à sa réalisation.

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Des centres indépendants

Pour obtenir un agrément et exercer une activité de centre de contrôle technique, il faut l'effectuer dans des locaux n'abritant aucune activité de réparation ou de commerce automobile ou de motocycles et qui ne communiquent avec aucun local abritant une telle activité. Ce critère permet de garantir une totale indépendance du contrôle technique vis-à-vis de toute activité de réparation ou au commerce automobile. Le contrôle technique se doit d’être neutre, impartial et objectif (article R.323-13 du Code de la route).

Les points contrôlés

Le contenu du contrôle technique fait l’objet d’une réglementation stricte et précise, les points à vérifier étant expressément listés dans les textes règlementaires. Le contrôle est visuel, effectué sans démontage et porte sur les organes essentiels du véhicule liés à la sécurité et à l'environnement : 133 points, regroupés en 9 fonctions principales (Identification du véhicule ; Equipements de freinage ; Direction ; Visibilité ; Feux/dispositifs réfléchissants et équipements électriques ; Essieux/roues/pneus/suspensions ; Châssis et accessoires du châssis ; Autre matériel et Nuisances). Le contrôle technique dure de 30 à 45 minutes.

Les véhicules concernés par le contrôle technique obligatoire

Le contrôle technique obligatoire s’applique aux véhicules de tourisme, camping-cars et utilitaires dont le poids total en charge n'excède pas 3,5 tonnes. Ces véhicules doivent faire l'objet d'une première visite technique obligatoire dans les six mois précédant leur quatrième anniversaire de mise en circulation, puis tous les deux ans.

A noter que ce contrôle technique n’est pas obligatoire :

- pour les véhicules de l’armée ainsi que les véhicules immatriculés dans les séries diplomatiques ou assimilées ;

- les véhicules de collection de moins de 3,5 t et dont la mise en circulation a été faite avant le 1er janvier 1960.

Attention, cependant, depuis le 1er janvier 2021, tout véhicule de collection affecté à l'usage de voiture de transport avec chauffeur doivent faire l'objet d'un contrôle technique à leur mise en service puis tous les ans.

Pour les véhicules de collection soumis au contrôle technique, le délai entre deux visites est porté à cinq ans à l'exception des cas de cession.

La vente du véhicule

En cas de vente à un particulier, d'un véhicule soumis au contrôle technique et qui a plus de quatre ans, le vendeur doit remettre un procès-verbal de contrôle technique daté de moins de 6 mois à son acheteur.

Si l’acheteur insiste pour prendre le véhicule sans rapport de contrôle technique, il conviendra alors de consigner par écrit, dans le cadre d'un contrat de vente entre particuliers, que l'acheteur accepte d’acquérir le véhicule sans ce document et qu’il se chargera de cette formalité.

La visite complémentaire pollution

Les camionnettes (identifiables par la mention VASP ou CTTE sur le certificat d'immatriculation) doivent faire l'objet en plus du contrôle technique classique d'une visite technique complémentaire annuelle portant uniquement sur le contrôle des émissions polluantes. Sont exonérées de cette visite complémentaire : 

- les véhicules équipés de moteur à allumage commandé (essence) mis pour la 1ère fois en circulation avant le 1er octobre 1972 ;

- ceux équipés de moteur à allumage par compression (diesel) mis pour la 1ère fois en circulation avant le 1er janvier 1980 ;

- ceux dont l'énergie utilisée par le moteur est : GA, EL, AC, H2, HE, HH ;

- les camionnettes de collection.

Si vous devez réaliser cette visite complémentaire, elle devra être faite dans les deux mois précédant l'expiration d'un délai d'un an après la visite technique complète. 

La contre-visite

Si certains éléments du véhicule sont en mauvais état, cela peut conduire à une contre-visite. Pour valider le contrôle technique, le véhicule devra alors être présenté à nouveau au centre de contrôle technique, dans un délai maximum de 2 mois. Lors de cette contre-visite, le centre vérifiera que les réparations ont été correctement effectuées. Si la contre-visite n’est pas réalisée ou validée dans le délai de 2 mois, un contrôle technique complet devra être repassé.

Sanction

Si vous circulez avec un véhicule dont le contrôle technique n’est pas à jour ou si le délai de contre-visite est dépassé, vous êtes verbalisable (amende de 135 €) et votre véhicule peut se trouver immobilisé jusqu’à présentation à un centre de contrôle technique.

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