Accident : responsabilité à 50 % annulée

L'ACA obtient de l'assureur que la partie adverse soit responsable à 100 %

Article publié le 05 Août 2021

Monsieur Gérard J., adhérent de l’Automobile Club Association depuis 1995, est tenu responsable à 50 % d’un accident de la circulation dont il s’estime la victime. En désaccord avec la position de son assurance, il sollicite l’aide du Service Juridique de l’Automobile Club Association.

Monsieur J. est percuté alors qu’il est en train de tourner à gauche par un conducteur qui veut le dépasser. Le constat amiable, rempli et signé par les deux parties, établi alors qu'il a enclenché son clignotant avant de tourner et que la partie adverse ne l'a pas vu. Malgré cette précision, l’assurance invoque que le changement de direction constitue une manœuvre perturbatrice qui a participé à la réalisation de l'accident et, qu’en plus, les dommages démontrent que cette manœuvre a été entamée alors que la partie adverse était déjà en train de dépasser.

Nous sommes alors intervenus auprès de la compagnie d’assurances afin de souligner que notre adhérent avait préalablement enclenché son clignotant et que l’autre conducteur aurait dû le dépasser par la droite. De plus, le dépassement est interdit dans l’intersection où s’est produit l’accident. Suite à nos échanges, la partie adverse a été déclarée 100 % responsable et la responsabilité de notre adhérent a été annulée.

© Nomad_Soul - Adobestock

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