La difficile immatriculation d’une caravane

Monsieur W. a acheté une caravane auprès d’un particulier. Renseignements pris auprès de sa compagnie d’assurances, afin de pouvoir souscrire un contrat pour la garantir, il est nécessaire de produire la copie du certificat d’immatriculation.

Monsieur W. s’est alors rapproché des services de la Préfecture afin de faire enregistrer la vente et obtenir une immatriculation permettant ainsi de répondre aux exigences de son assureur. Les services administratifs ont refusé d’accéder à sa demande, notre adhérent ne disposant pas du certificat de conformité de ladite caravane.

Ne sachant vers qui s’adresser pour obtenir un tel document, Monsieur W. a pris contact avec notre Service Juridique. La caravane acquise étant de marque allemande, nos services ont alors relayé la demande de notre adhérent auprès du constructeur en Allemagne. Ce dernier nous a redirigés vers un représentant en France et lui a demandé de nous fournir gratuitement les éléments sollicités.

Notre adhérent s’est ainsi vu destinataire d’un certificat de conformité et a pu, de ce fait, obtenir l’enregistrement de son immatriculation et souscrire un contrat d’assurance.