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L'auto et la loi

L'auto et la loi - 15 septembre 2020

Profiter de l’été indien à deux-roues

L’été est passé, mais il est trop tôt pour ranger sa moto. L’après-saison permet de faire de belles balades. Faisons le point pour circuler en toute sécurité

L'auto et la loi - 3 septembre 2020

Transport routier et conditions de repos : attention aux sanctions

Faire prendre à un salarié son repos quotidien ou hebdomadaire à bord d’un véhicule léger ou dans un hébergement n’offrant pas de bonnes conditions peut désormais coûter cher à un employeur.

L'auto et la loi - 14 août 2020

​Augmentation des frais de fourrière

Comme chaque année, les frais de fourrière évoluent. Le point sur les tarifs applicables depuis le 14 août 2020.

L'auto et la loi - 3 août 2020

Hausse des tarifs du dépannage sur autoroutes et routes express

Etre dépanné sur une autoroute ou sur une route express vous coûtera plus cher à partir du 3 août 2020.

L'auto et la loi - 27 juillet 2020

Nouvelles précisions pour les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés

En octobre 2019, plusieurs mesures avaient été annoncées, comme devant être mises en place par les conducteurs d’engins de déplacement motorisés (EDPM) au 1er juillet 2020. Des précisions devaient être apportées concernant les équipements propres aux EDPM : les arrêtés ont été publiés, courant juillet 2020. Focus sur toutes ces nouvelles dispositions…

L'auto et la loi - 15 juillet 2020

Fin de l'état d'urgence sanitaire mais pas de la lutte contre le virus

Excepté en Guyane et à Mayotte, l’état d’urgence sanitaire a pris fin le 10 juillet 2020 à minuit. Mais cela ne veut pas dire fin de la vigilance. Rappel des mesures en vigueur depuis le 11 juillet concernant nos principaux déplacements.

L'auto et la loi - 13 juillet 2020

Levez le pied, roulez à la bonne vitesse

La vitesse est limitée sur l’ensemble du réseau routier et s’applique à tous les conducteurs, en fonction de leur profil, du véhicule conduit, des conditions climatiques. Quelles sont les règles applicables ?

L'auto et la loi - 9 juillet 2020

En avant toute en camping-car !

Vous rêvez de découvrir de nouveaux horizons au gré de vos envies en camping-car. Voici un rapide tour d'horizon des points à ne pas négliger pour circuler en toute sécurité et légalité !

L'auto et la loi - 2 juillet 2020

Baisse de TVA en Allemagne : des affaires à faire ?

A compter du 1er juillet et jusqu'au 31 décembre 2020, la TVA en Allemagne baisse. L'occasion, peut-être, de franchir le pas et d'acheter un véhicule d'occasion en Allemagne.

L'auto et la loi - 1 juillet 2020

Les engins de déplacement personnel motorisés : règles applicables au 1er juillet

A compter du 1er juillet, les dernières dispositions du décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés entrent en vigueur. 

L'auto et la loi - 13 juin 2020

L’autoroute : la voie où “tout est permis” ?

L’autoroute semble offrir un vent de liberté. Pourtant, avec une limitation générale de vitesse à 130 km/h, il faut redoubler de vigilance. Testez vos connaissances des règles à adopter sur autoroute.

L'auto et la loi - 11 juin 2020

Covoiturage : partage de frais et allocations, des précisions

Le covoiturage a pris une nouvelle dimension avec la Loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 et ses mesures qui incitent à lutter contre "l’autosolisme". Des précisions utiles concernant le partage des frais et les aides financières viennent d’être publiées.

L'auto et la loi - 8 juin 2020

​Permis B : un modèle de contrat pour une conduite modèle entre auto-écoles et élèves

Les mesures sanitaires ne sont pas les seules nouveautés pour les auto-écoles qui reprennent leurs activités. Si vous envisagez de passer votre permis B, c’est désormais un contrat type que l’auto-école doit vous faire signer. Son modèle vient d’être précisé.

L'auto et la loi - 5 juin 2020

​Déconfinement phase 2 : nos déplacements libérés, délivrés ?

Nous l’attendions. La 2e phase du déconfinement est là. Un nouveau décret en vigueur depuis le 2 juin vient repréciser les règles pour nos déplacements.

L'auto et la loi - 4 juin 2020

Téléphone au volant, sanctions au tournant

L'une des mesures phares relative au téléphone au volant, instaurée par la loi sur l'orientation des mobilités est entrée en vigueur le 22 mai 2020.

L'auto et la loi - 15 mai 2020

COVID-19 : les nouvelles règles de nos déplacements "déconfinés"

Le 11 mai c’est fait. Maintenant commence une nouvelle étape à laquelle il faut nous (ré)habituer. Après le confinement, voici venu le temps du déconfinement avec quelques nouvelles règles en matière de déplacements. 
(mis à jour le 21/05/2020)

L'auto et la loi - 14 mai 2020

Tracter une remorque

Les petits travaux de jardinage ou de bricolage peuvent nécessiter l’utilisation d’une remorque. Quelles sont les règles à respecter pour l’utiliser en toute légalité ?

L'auto et la loi - 11 mai 2020

Forfait mobilités durables

Suite à la parution du décret relatif au « forfait mobilités durables », il est temps de faire le point sur cette mesure, créée par la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019.

L'auto et la loi - 4 mai 2020

Impôt sur le revenu : la déclaration c'est maintenant!

Impôt sur le revenu et frais réels : les barèmes à prendre en compte pour faire sa déclaration

L'auto et la loi - 23 avril 2020

Délai de rétractation durant l'état d'urgence sanitaire

Délai de rétractation pendant l'état d'urgence : suspension ou maintien?

L'auto et la loi - 23 avril 2020

Contester un PV pendant l'état d'urgence sanitaire

Comment contester un avis de contravention pendant l'état d'urgence 

L'auto et la loi - 16 avril 2020

Courrier recommandé et confinement : on fait comment?

Comment s'effectue la distribution des envois postaux pendant l'état d'urgence sanitaire? Entre le confinement et la distanciation sociale, mode d'emploi pour récupérer son courrier recommandé.

L'auto et la loi - 15 avril 2020

Confinement : des effets jusque dans la composition de l'essence

L’urgence sanitaire et les mesures de confinement ont des effets sur nos déplacements et par ricochet sur le prix du carburant à la pompe mais aussi de manière plus surprenante sur le contenu des cuves et plus précisément celles du supercarburant SP et du SP 95-E10. Explications.

L'auto et la loi - 26 mars 2020

L’ordonnance du 25 mars au secours du secteur du voyage

Une ordonnance du 25 mars 2020 autorise les professionnels du tourisme à émettre des avoirs en cas d'annulation de voyage pour éviter l’effondrement du secteur.

L'auto et la loi - 24 mars 2020

​Etat d’urgence sanitaire et déplacements

Pour faire face à l'épidémie de covid-19, un état d'urgence sanitaire est instauré et déclaré par une loi avec des modalités précisées par décret. Un point sur les principales mesures en matière de déplacements.
(Mis à jour le 15/04/2020)

L'auto et la loi - 20 mars 2020

​Coronavirus : des mesures pour le transport de personnes et de marchandises

Car il s’agit chaque jour de s’adapter à la situation sanitaire, des nouvelles mesures de lutte contre la propagation du virus covid-19, d’application immédiate ont été prises. Elles fixent notamment des règles en matière de transport de personnes et de transport de marchandises. Objectif : protéger les usagers mais aussi les professionnels qui continuent d'assurer leur missions et activités de transport !

L'auto et la loi - 18 mars 2020

​Limiter nos déplacements pour limiter celui du COVID19

Pour lutter contre la propagation du Coronavirus COVID19, de nombreuses mesures ont été prises notamment en matière de déplacements de personnes.

L'auto et la loi - 16 mars 2020

La vitesse sur les autoroutes abaissée aux Pays-Bas

Depuis le 16 mars 2020, les limitations de vitesse sur autoroutes changent

L'auto et la loi - 21 février 2020

LOM : objectif diminution des émissions polluantes

La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) a notamment pour objectif d’accélérer la transition écologique en luttant contre la pollution. Nous vous exposons les mesures prises en ce sens, sachant que certaines sont d'application immédiates alors que d'autres ne rentreront en vigueur que lorsque les décrets d'application seront pris.

L'auto et la loi - 18 février 2020

Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) : focus sur le permis de conduire

La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) entrée en vigueur le 27 décembre 2019 vient modifier la réglementation relative à l’examen du permis de conduire. Nous vous expliquons. 

L'auto et la loi - 18 février 2020

Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) : focus sur le vélo

La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) entrée en vigueur le 27 décembre 2019 comporte des mesures pour inciter les usagers à faire usage du vélo pour leur déplacement. 

L'auto et la loi - 18 février 2020

LOM : GPS et informations sur les contrôles routiers

En vertu de la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM), la communication des informations sur un contrôle routier par les services électroniques d'aide à la conduite ou à la navigation pourra être interdite. 

L'auto et la loi - 17 janvier 2020

​2020 : du bonus et du malus

Chaque nouvelle année les dispositifs d’aides à l’achat des véhicules et de taxes sur leur immatriculation évoluent. Le point sur les changements les plus notables pour 2020.

L'auto et la loi - 16 janvier 2020

Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) et les modifications de la réglementation routière

Cette fin d’année dernière a été marquée par l’adoption de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) qui est entrée en vigueur le 27 décembre 2019. Celle-ci vient apporter des modifications dans la réglementation routière applicable. On vous explique les principaux changements.

L'auto et la loi - 15 janvier 2020

Quel comportement adopter en cas de contrôle routier ?

À l’approche d’un contrôle, il peut arriver de douter du comportement à adopter, des papiers à présenter... compte tenu de l’effet de “surprise” qu'il peut provoquer. Rassurez-vous en lisant ces quelques rappels.

L'auto et la loi - 3 janvier 2020

Nouvel an : victime de l'incendie de votre véhicule, comment réagir ?

La nuit de la saint sylvestre marque le passage à la nouvelle année, et certains ont une façon bien particulière de fêter nouvel an en incendiant des véhicules au hasard. Cependant tout le monde ne dispose pas des même garanties d'assurance, et il est parfois décourageant de demander une indemnisation lorsqu'on ignore comment faire. On vous explique.

L'auto et la loi - 12 décembre 2019

Plus de date de fin pour votre ancienne plaque d’immatriculation

Souvenez-vous, il y a 10 ans, un nouveau système d’immatriculation des véhicules voyait le jour. La cohabitation des véhicules immatriculés dans l’ancien et le nouveau système devait s’arrêter fin 2020, mais cette date butoir a été supprimée par un décret qui vient d’être publié.

L'auto et la loi - 9 décembre 2019

Autriche : Quelques changements concernant la vignette autoroutière

Les autorités autrichiennes ont validé quelques changements pour l'application de la vignette autoroutière.

L'auto et la loi - 3 décembre 2019

Pics de pollution à Genève : gare aux nouvelles règles à compter du 15 janvier 2020 !

Un règlement a été pris le 6 novembre 2019 par les autorités de Genève prévoyant, qu’à compter du 15 janvier 2020, lors de pics de pollution, des mesures d’urgence soient mises en œuvre telle la circulation différenciée.Tour d’horizon des mesures qui seront appliquées.

L'auto et la loi - 15 novembre 2019

Refus d'embarquement : vous y étiez presque !

Vous vous apprêtez à prendre l'avion, vos bagages sont prêts, vous êtes à l'heure à la porte d'embarquement … seulement voilà, sachez que la compagnie aérienne peut refuser de vous laisser monter à bord en pratiquant le « surbooking » (ou “surréservation”).

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