S'abonner au flux RSS

Législation

Législation - 15 septembre 2021

Accès aux données des véhicules connectés

L'Alliance Mobilité Connectée Pour Tous, dont fait partie l'Automobile Club Association, présente 8 principes pour un écosystème équilibré et accessible à tous.

Législation - 7 septembre 2021

Pneus cloutés : leur période d'utilisation change

Désormais, l'utilisation des pneus cloutés sera autorisée du 1er novembre au 31 mars.

Législation - 2 septembre 2021

Le bonus vélo s’est étendu !

Jusqu’au 1er janvier 2023, le bonus vélo n'est plus limité aux seuls vélos électriques.

Législation - 11 août 2021

Contrôle technique 2 et 3 roues motorisés : c’est pour 2023

A partir du 1er janvier 2023, les véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et les quadricycles à moteur seront soumis à un contrôle technique. Un décret vient de poser les bases de cette nouvelle obligation.

Législation - 10 août 2021

​Pass sanitaire et transports interrégionaux

Le pass sanitaire élargi concerne aussi vos déplacements en transports publics. Rappel des règles en vigueur pour vos trajets de longue distance en France.

Législation - 3 août 2021

Circulation inter-files : la nouvelle expérimentation en 10 questions

Depuis le 2 août 2021, une nouvelle expérimentation de circulation inter-files est lancée dans plusieurs départements. Le point sur la mesure en 10 questions.

Législation - 29 juillet 2021

Le prix du dépannage sur autoroute et route express augmente

Comme chaque année, les tarifs du dépannage et du remorquage sur autoroute et route express évoluent. Le point sur ce que vous paierez à partir du 30 juillet 2021.

Législation - 15 juillet 2021

Signalisation hivernale : du nouveau !

De nouveaux panneaux de signalisation pour les futures zones avec équipements obligatoires en période hivernale.

Législation - 1 juillet 2021

Vente d'éthylotests dans les débits de boisson à emporter

Que ce soit au supermarché, chez un caviste ou sur Internet, tous les professionnels qui vendent de l’alcool à emporter doivent obligatoirement proposer des éthylotests.

Législation - 17 juin 2021

Drones de loisir : quelles sont les règles ?

On vous explique en image ce que vous avez le droit de faire... ou pas

Législation - 15 juin 2021

Faut-il être testé ou vacciné pour revenir en France ?

Voici les règles pour revenir sur le territoire français suite à un voyage à l’étranger.

Législation - 8 juin 2021

Véhicules de collection et vices cachés

L’acquisition d’un véhicule collection peut se révéler un parcours semé d’embûches. Décryptage et conseils de l’Automobile Club Association et Classic Expert.

Législation - 31 mai 2021

Non-paiement du péage : application des nouvelles règles

Suite au modification de la règlementation applicable en cas d'infraction de non-paiement d'un péage, les mentions des avis de paiement envoyés par les exploitants des autoroutes ou des ouvrages routiers évoluent. Petit récapitulatif de ces modifications.

Législation - 11 mai 2021

​Feu vert pour les feux « récompense »

Et si en plus d’être en règle avec le Code de la route, respecter la vitesse nous permettait de passer au vert ? Un récent arrêté donne un cadre légal aux feux tricolores « récompense ». Explications.

Législation - 3 mai 2021

Déplacements : les nouvelles règles au 3 mai 2021

Depuis ce jour, nos déplacements sont un peu plus libres. Le point sur cette première phase du déconfinement et nos conseils pour vous accompagner.

Législation - 27 avril 2021

Un accident ? Un seul réflexe = le constat amiable

Le constat amiable, document bien utile, doit être rempli correctement afin que l’assureur puisse déterminer votre responsabilité en cas d'accident.

Législation - 27 avril 2021

L’effet Covid-19 sur la composition de l'essence

La crise sanitaire bouscule jusqu’au contenu des cuves d’essence à la station-service. On vous explique pourquoi.

Législation - 26 avril 2021

GPS : interdiction de signaler un contrôle routier

Selon un nouveau décret, l'interdiction pour les exploitants de systèmes GPS de signaler certains contrôles routiers va entrer en vigueur le 1er novembre.

Législation - 22 avril 2021

Télépoints et ses nouvelles fonctionnalités : mode d'emploi

Télépoints permet la consultation de votre solde de points de votre permis de conduire en ligne. Son accès est désormais facilité avec la mise en place de nouvelles fonctionnalités.

Législation - 15 avril 2021

L' ADAC étudie la "propreté" des véhicules diesel

Les tests de nos homologues allemands de l'ADAC ont montré que les émissions d'oxydes d'azote des voitures diesel sont bien en dessous de la limite Euro 6.

Législation - 14 avril 2021

Drones : comment les intégrer dans le système de transport ?

Un rapport examine les préoccupations concernant l'acceptabilité, l'efficacité et la durabilité du transport par drone.

Législation - 7 avril 2021

Mesures renforcées et déplacements : ce qu'il faut retenir

Depuis le 3 avril, c'est toute la France qui est sous "mesures renforcées". Quels impacts pour vos déplacements sur le territoire français ? Décryptage en 10 points et synthèse en tableau.

Législation - 23 mars 2021

Covid et déplacements : les mesures en vigueur depuis le 20 mars 2021

Depuis samedi 20 mars 2021 de nouvelles mesures de lutte contre la propagation de la covid-19 sont en place. Elles mêlent couvre-feu national et mesures renforcées départementales. Décryptage en 10 points.

Législation - 22 mars 2021

​Transports publics : le port de masque mesuré par caméra

Un décret publié le 11 mars 2021 permet aux exploitants et gestionnaires de services de transport public d’utiliser leurs caméras pour mesurer le taux de port du masque. Le point sur cette mesure et son cadre.

Législation - 25 février 2021

Autocars : passagers et bientôt… vélos à bord

A partir du 1er juillet 2021, les nouveaux autocars seront équipés pour transporter des passagers et… des vélos. Le point sur cette mesure qui vient d’être précisée.

Législation - 4 février 2021

Descente des bus à la demande pour lutter contre l'insécurité

Un service qui s'adresse à tous dans le cadre du dispositif de lutte contre les violences faites aux femmes.

Législation - 20 janvier 2021

Transport de vélos dans les trains : ça se précise

Les mesures venant préciser la mise en œuvre des emplacements vélos dans les trains sont entrées en vigueur le 21 janvier 2021.

Législation - 13 janvier 2021

Vélo acheté auprès d'un pro : identification obligatoire

L'identification des vélos est obligatoire depuis le 1er janvier 2021 pour l'achat auprès d'un commerçant, d'un vélo neuf et en juillet pour les vélos d'occasion.

Législation - 13 janvier 2021

L'angle mort : le signaler pour mieux protéger

Depuis le 1er janvier 2021, la position des angles morts doit être signalée sur les véhicules de plus de 3,5 tonnes. Objectif : protéger les plus vulnérables des usagers.

Législation - 29 décembre 2020

Circuler en Suisse : des nouveautés pour 2021 !

Si vous devez vous rendre en Suisse, sachez que quelques nouvelles règles en droit routier entrent en vigueur au 1er janvier 2021. Petit tour d'horizon des nouvelles mesures.

Législation - 16 décembre 2020

​Pièces détachées "visibles" : le marché toujours pas libéralisé

La Loi d'accélération et de simplification de l'action publique qui vient d'être publiée avait pensé au budget des automobilistes en libéralisant le marché de certaines pièces détachées. Mais la mesure a été censurée par le Conseil constitutionnel. Encore une fois…

Législation - 15 décembre 2020

« Confinement et déplacements » : saison 2, épisode 3

Depuis le 15 décembre 2020, nos déplacements du quotidien sont plus libres. Mais notre (re)circulation ne doit pas refaire (re)circuler plus fortement le virus. Retour en 10 points sur les règles et restrictions en vigueur.

Législation - 11 décembre 2020

Une alternative pour conserver son permis : l'EAD

En cas d’infraction routière liée à l’alcool, les sanctions pénales peuvent être lourdes. Selon la nature des faits commis, l’EAD peut vous permettre de conduire malgré cette interdiction, en toute légalité, mais sous conditions strictement définies.

Législation - 2 décembre 2020

Non-paiement du péage, une amende salée

Tout conducteur, circulant sur une voie soumise à péage doit s’acquitter le montant de la redevance, correspondant à son trajet et à la catégorie du véhicule qu'il utilise…même en l’absence de barrière au péage. Qu’il s’agisse d’autoroutes ou d’autres voies du réseau national, le défaut de paiement va coûter plus cher, d’ici le 2 juin 2021.

Législation - 1 décembre 2020

Signalisation « éclairée » = sécurité renforcée

Il n’y a pas que notre décoration des fêtes qui peut briller et scintiller. C’est désormais aussi le cas pour la signalisation de certains marquages routiers au sol que les villes peuvent expérimenter.

Législation - 30 novembre 2020

​"Confinement et déplacements", saison 2, épisode 2

Depuis le samedi 28 novembre certaines règles du confinement ont été allégées. C’est l’étape n° 2 du confinement n° 2. Le point sur ce qui change pour nos déplacements du quotidien.

Législation - 19 novembre 2020

​Signaler les angles morts : bientôt une obligation sur certains véhicules

A partir du 1er janvier 2021, les véhicules de plus de 3,5 t devront être équipés d'une signalisation matérialisant la position des angles morts. Le point sur les précisions qui viennent d’être données par décret.

Législation - 15 novembre 2020

Obtenir le permis de conduire, la route vers la liberté

Obtenir le permis de conduire est une étape importante dans la vie. Mais la route est longue avant l’obtention du papier rose, enfin plutôt de la carte plastifiée.

Législation - 1 novembre 2020

​(Re)confinement et déplacements : un air de déjà-vu

La crise sanitaire continue de s’inviter dans notre quotidien. Encore plus durement ces dernières semaines. L’Etat d’urgence a à nouveau été déclaré le 17 octobre 2020. Depuis le 30 octobre c’est avec le confinement que nous avons renoué. Le point sur son impact sur nos déplacements.

Législation - 20 octobre 2020

Pneus « hiver » et chaînes en montagne : le (très attendu) décret publié

Le texte qui précise la possibilité pour les préfets d’imposer un équipement hivernal aux véhicules en circulation dans les massifs montagneux a été publié. Le point sur la réglementation qui sera applicable le 1er novembre 2021.