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L'auto et la loi

L'auto et la loi - 15 mai 2020

COVID-19 : les nouvelles règles de nos déplacements "déconfinés"

Le 11 mai c’est fait. Maintenant commence une nouvelle étape à laquelle il faut nous (ré)habituer. Après le confinement, voici venu le temps du déconfinement avec quelques nouvelles règles en matière de déplacements. 
(mis à jour le 21/05/2020)

L'auto et la loi - 14 mai 2020

Tracter une remorque

Les petits travaux de jardinage ou de bricolage peuvent nécessiter l’utilisation d’une remorque. Quelles sont les règles à respecter pour l’utiliser en toute légalité ?

L'auto et la loi - 11 mai 2020

Forfait mobilités durables

Suite à la parution du décret relatif au « forfait mobilités durables », il est temps de faire le point sur cette mesure, créée par la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019.

L'auto et la loi - 4 mai 2020

Impôt sur le revenu : la déclaration c'est maintenant!

Impôt sur le revenu et frais réels : les barèmes à prendre en compte pour faire sa déclaration

L'auto et la loi - 23 avril 2020

Délai de rétractation durant l'état d'urgence sanitaire

délai de rétractation pendant l'état d'urgence: suspension ou maintien?

L'auto et la loi - 23 avril 2020

Contester un PV pendant l'état d'urgence sanitaire

Comment contester un avis de contravention pendant l'état d'urgence 

L'auto et la loi - 16 avril 2020

Courrier recommandé et confinement : on fait comment?

Comment s'effectue la distribution des envois postaux pendant l'état d'urgence sanitaire? Entre le confinement et la distanciation sociale, mode d'emploi pour récupérer son courrier recommandé.

L'auto et la loi - 15 avril 2020

Confinement : des effets jusque dans la composition de l'essence

L’urgence sanitaire et les mesures de confinement ont des effets sur nos déplacements et par ricochet sur le prix du carburant à la pompe mais aussi de manière plus surprenante sur le contenu des cuves et plus précisément celles du supercarburant SP et du SP 95-E10. Explications.

L'auto et la loi - 26 mars 2020

L’ordonnance du 25 mars au secours du secteur du voyage

Une ordonnance du 25 mars 2020 autorise les professionnels du tourisme à émettre des avoirs en cas d'annulation de voyage pour éviter l’effondrement du secteur.

L'auto et la loi - 24 mars 2020

​Etat d’urgence sanitaire et déplacements

Pour faire face à l'épidémie de covid-19, un état d'urgence sanitaire est instauré et déclaré par une loi avec des modalités précisées par décret. Un point sur les principales mesures en matière de déplacements.
(Mis à jour le 15/04/2020)

L'auto et la loi - 20 mars 2020

​Coronavirus : des mesures pour le transport de personnes et de marchandises

Car il s’agit chaque jour de s’adapter à la situation sanitaire, des nouvelles mesures de lutte contre la propagation du virus covid-19, d’application immédiate ont été prises. Elles fixent notamment des règles en matière de transport de personnes et de transport de marchandises. Objectif : protéger les usagers mais aussi les professionnels qui continuent d'assurer leur missions et activités de transport !

L'auto et la loi - 18 mars 2020

​Limiter nos déplacements pour limiter celui du COVID19

Pour lutter contre la propagation du Coronavirus COVID19, de nombreuses mesures ont été prises notamment en matière de déplacements de personnes.

L'auto et la loi - 16 mars 2020

La vitesse sur les autoroutes abaissée aux Pays-Bas

Depuis le 16 mars 2020, les limitations de vitesse sur autoroutes changent

L'auto et la loi - 21 février 2020

LOM : objectif diminution des émissions polluantes

La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) a notamment pour objectif d’accélérer la transition écologique en luttant contre la pollution. Nous vous exposons les mesures prises en ce sens, sachant que certaines sont d'application immédiates alors que d'autres ne rentreront en vigueur que lorsque les décrets d'application seront pris.

L'auto et la loi - 18 février 2020

Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) : focus sur le permis de conduire

La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) entrée en vigueur le 27 décembre 2019 vient modifier la réglementation relative à l’examen du permis de conduire. Nous vous expliquons. 

L'auto et la loi - 18 février 2020

Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) : focus sur le vélo

La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) entrée en vigueur le 27 décembre 2019 comporte des mesures pour inciter les usagers à faire usage du vélo pour leur déplacement. 

L'auto et la loi - 18 février 2020

LOM : GPS et informations sur les contrôles routiers

En vertu de la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM), la communication des informations sur un contrôle routier par les services électroniques d'aide à la conduite ou à la navigation pourra être interdite. 

L'auto et la loi - 17 janvier 2020

​2020 : du bonus et du malus

Chaque nouvelle année les dispositifs d’aides à l’achat des véhicules et de taxes sur leur immatriculation évoluent. Le point sur les changements les plus notables pour 2020.

L'auto et la loi - 16 janvier 2020

Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) et les modifications de la réglementation routière

Cette fin d’année dernière a été marquée par l’adoption de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) qui est entrée en vigueur le 27 décembre 2019. Celle-ci vient apporter des modifications dans la réglementation routière applicable. On vous explique les principaux changements.

L'auto et la loi - 15 janvier 2020

Quel comportement adopter en cas de contrôle routier ?

À l’approche d’un contrôle, il peut arriver de douter du comportement à adopter, des papiers à présenter... compte tenu de l’effet de “surprise” qu'il peut provoquer. Rassurez-vous en lisant ces quelques rappels.

L'auto et la loi - 3 janvier 2020

Nouvel an : victime de l'incendie de votre véhicule, comment réagir ?

La nuit de la saint sylvestre marque le passage à la nouvelle année, et certains ont une façon bien particulière de fêter nouvel an en incendiant des véhicules au hasard. Cependant tout le monde ne dispose pas des même garanties d'assurance, et il est parfois décourageant de demander une indemnisation lorsqu'on ignore comment faire. On vous explique.

L'auto et la loi - 12 décembre 2019

Plus de date de fin pour votre ancienne plaque d’immatriculation

Souvenez-vous, il y a 10 ans, un nouveau système d’immatriculation des véhicules voyait le jour. La cohabitation des véhicules immatriculés dans l’ancien et le nouveau système devait s’arrêter fin 2020, mais cette date butoir a été supprimée par un décret qui vient d’être publié.

L'auto et la loi - 9 décembre 2019

Autriche : Quelques changements concernant la vignette autoroutière

Les autorités autrichiennes ont validé quelques changements pour l'application de la vignette autoroutière.

L'auto et la loi - 3 décembre 2019

Pics de pollution à Genève : gare aux nouvelles règles à compter du 15 janvier 2020 !

Un règlement a été pris le 6 novembre 2019 par les autorités de Genève prévoyant, qu’à compter du 15 janvier 2020, lors de pics de pollution, des mesures d’urgence soient mises en œuvre telle la circulation différenciée.Tour d’horizon des mesures qui seront appliquées.

L'auto et la loi - 15 novembre 2019

Refus d'embarquement : vous y étiez presque !

Vous vous apprêtez à prendre l'avion, vos bagages sont prêts, vous êtes à l'heure à la porte d'embarquement … seulement voilà, sachez que la compagnie aérienne peut refuser de vous laisser monter à bord en pratiquant le « surbooking » (ou “surréservation”).

L'auto et la loi - 14 novembre 2019

Circuler en hiver à l'étranger

Un déplacement prévu en Allemagne, Autriche ou Suisse durant la période hivernale ? Voyons ensemble la réglementation applicable en matière d’équipements hivernaux.

L'auto et la loi - 28 octobre 2019

Les engins de déplacement personnel : la fin d’un flou juridique

Jusqu’à ce jour, tous les usagers de la route restaient dans l’attente d’une réglementation visant à préciser les droits et leurs devoirs de chacun, pour assurer la mobilité de tous, en toute sécurité. C’est désormais chose faite.

L'auto et la loi - 15 octobre 2019

Handicap : des mesures pour encourager la mobilité !

Pour faciliter le déplacement des personnes en situation de handicap, les autorités publiques ont pris des mesures pour encourager leur mobilité.

L'auto et la loi - 3 octobre 2019

La sortie du territoire pour les mineurs, pas sans autorisation … petit rappel !

Depuis le 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale a été rétablie pour les voyages individuels ou collectifs.

L'auto et la loi - 1 octobre 2019

Titulaire de la carte de stationnement pour personne en situation de handicap, Paris vous évite le FPS

Nombreux sont ceux qui sont destinataires d’un forfait-post stationnement (FPS) alors que titulaires d’une carte de stationnement pour personne en situation de handicap (Carte Européenne de Stationnement, Carte mobilité inclusion mention stationnement pour personnes handicapées).

L'auto et la loi - 18 septembre 2019

Etre dépanné sur autoroute vous coûtera plus cher à partir du 19 septembre 2019

Comme chaque année les tarifs de dépannage sur les autoroutes évoluent. Il faudra compter avec une nouvelle hausse à partir du 19 septembre 2019. 

L'auto et la loi - 2 septembre 2019

Hausse des frais de fourrière à partir du 1er septembre 2019

C’est la rentrée ! Parmi les augmentations, notons celle des tarifs maxima des frais de fourrière depuis le 1er septembre 2019.

L'auto et la loi - 2 septembre 2019

Ethylotest antidémarrage (EAD) et taux d’alcoolémie : du nouveau à partir du 1er octobre 2019

A partir du 1er octobre 2019, le seuil réglementaire du taux d’alcool évolue pour les conducteurs dont le droit de conduire un véhicule est restreint à l'utilisation d'un véhicule équipé d'un éthylotest antidémarrage (EAD) suite à une décision d’un Préfet ou d’un tribunal.

L'auto et la loi - 1 septembre 2019

C’est la rentrée, en route pour l’école…

Nombre d’entre vous vont accompagner les petits écoliers en voiture. Voici quelques conseils pour prendre le chemin de l'école sans tracas.

L'auto et la loi - 22 juillet 2019

Le permis de conduire « plus tôt, moins cher » : les premières mesures entrent en vigueur

Plusieurs textes rendent concrètes certaines des 10 mesures annoncées par le Premier Ministre en mai dernier pour faire baisser le coût du permis de conduire, ce précieux garant de mobilité. Explications.

L'auto et la loi - 15 juillet 2019

Retard de vol : quand est-ce qu’on décolle ?

Les départs en vacances sont une occasion de prendre l’avion. Tout est planifié… et si l’avion a du retard, tous vos projets sont contrariés ! Se posera alors la question de la compensation pouvant être obtenue.

L'auto et la loi - 18 juin 2019

Vignette Crit'Air à Paris : durcissement des mesures

Paris poursuit sa lutte contre la pollution de l'air. A partir du 1er juillet 2019, une nouvelle étape débute avec la restriction de circulation des véhicules catégorisés Crit'Air 4. 

L'auto et la loi - 15 juin 2019

Accident automobile : l’indemnisation des dommages matériels

Vous avez eu un accident avec un autre véhicule ou vous avez retrouvé votre véhicule endommagé ? L’indemnisation de vos dommages va dépendre de nombreux éléments : le type de contrat d’assurance, les garanties complémentaires souscrites et votre degré de responsabilité.

L'auto et la loi - 10 juin 2019

​Passages piétons « tactiles » : une nouvelle expérimentation pour la mobilité des personnes non-voyantes ou malvoyantes

En France, près de 1,7 million de personnes sont atteintes d’un trouble de la vision. Parmi elles, 207 000 sont aveugles et 932 000 malvoyantes et connaissent des difficultés dans leur quotidien notamment pour se déplacer en toute sécurité. Parce qu’il est crucial de garantir un droit à une mobilité sûre pour tous, un arrêté a récemment autorisé une nouvelle expérimentation d’un dispositif tactile sur les passages piétons.

L'auto et la loi - 7 juin 2019

Une expérimentation pour réduire le risque de collision avec les fourgons d’intervention sur autoroute

En France, le réseau autoroutier est cinq fois plus sûr que les autres réseaux routiers.
C’est notamment grâce aux interventions des agents qui oeuvrent au quotidien pour la sécurité des usagers et ce, parfois au péril de leur vie. 
C’est dans ce contexte qu’un récent arrêté a autorisé une nouvelle expérimentation pour sécuriser les interventions.

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