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Législation

Législation - 29 octobre 2021

GPS : interdiction de signaler un contrôle routier

Selon un nouveau décret, l'interdiction pour les exploitants de systèmes GPS de signaler certains contrôles routiers va entrer en vigueur le 1er novembre.

Législation - 28 octobre 2021

Payer avec son téléphone : interdit au drive ?

La loi interdit de tenir son téléphone en main lorsque l’on est en circulation. Cette règle s’applique-t-elle si j’utilise mon téléphone pour payer au drive ?

Législation - 20 octobre 2021

Véhicules autonomes, un pas dans la mobilité de demain

Le Code de la route crée une nouvelle catégorie de véhicule à 4 roues... il s’agit du véhicule à délégation de conduite, plus couramment appelé voiture autonome.

Législation - 15 octobre 2021

Déposer une personne en situation de handicap sur un trottoir

Je transporte une personne titulaire de la carte de stationnement pour personnes handicapées. Puis-je m'arrêter brièvement sur un trottoir le temps de la déposer ?

Législation - 5 octobre 2021

Stationnement sur une place de livraison

Ai-je le droit de stationner mon véhicule sur un emplacement réservé aux livraisons ?

Législation - 29 septembre 2021

Charger son véhicule électrique à domicile, mode d’emploi

Les aides gouvernementales facilitent la mise en place de sa propre borne à domicile. Avec toutefois certaines obligations légales à respecter. Suivez le guide !

Législation - 28 septembre 2021

Trottinette électrique, faut-il être assuré ?

J'ai acheté une trottinette électrique et j'ai entendu dire qu'il fallait être assuré. Est-ce indispensable ?

Législation - 15 septembre 2021

Accès aux données des véhicules connectés

L'Alliance Mobilité Connectée Pour Tous, dont fait partie l'Automobile Club Association, présente 8 principes pour un écosystème équilibré et accessible à tous.

Législation - 7 septembre 2021

Pneus cloutés : leur période d'utilisation change

Désormais, l'utilisation des pneus cloutés sera autorisée du 1er novembre au 31 mars.

Législation - 6 septembre 2021

Le permis de conduire à l'heure du Brexit

Je suis britannique domicilié en France : suis-je dans l’obligation de demander l’échange de mon permis britannique ?

Législation - 2 septembre 2021

Le bonus vélo s’est étendu !

Jusqu’au 1er janvier 2023, le bonus vélo n'est plus limité aux seuls vélos électriques.

Législation - 16 août 2021

Comment payer une amende sans numéro de télépaiement ?

J’ai été destinataire d’un avis de contravention. En triant mon courrier, je me rends compte que je ne dispose plus du numéro de télépaiement. Comment éviter la majoration ?

Législation - 11 août 2021

Contrôle technique 2 et 3 roues motorisés : c’est pour 2023

A partir du 1er janvier 2023, les véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et les quadricycles à moteur seront soumis à un contrôle technique. Un décret vient de poser les bases de cette nouvelle obligation.

Législation - 10 août 2021

​Pass sanitaire et transports interrégionaux

Le pass sanitaire élargi concerne aussi vos déplacements en transports publics. Rappel des règles en vigueur pour vos trajets de longue distance en France.

Législation - 3 août 2021

Circulation inter-files : la nouvelle expérimentation en 10 questions

Depuis le 2 août 2021, une nouvelle expérimentation de circulation inter-files est lancée dans plusieurs départements. Le point sur la mesure en 10 questions.

Législation - 2 août 2021

Les plaques provisoires sont-elles admises à l'étranger ?

Je viens d'acheter une voiture et je suis dans l'attente des plaques d'immatriculation définitive. Puis-je circuler avec mes plaques provisoires à l'étranger ?

Législation - 29 juillet 2021

Le prix du dépannage sur autoroute et route express augmente

Comme chaque année, les tarifs du dépannage et du remorquage sur autoroute et route express évoluent. Le point sur ce que vous paierez à partir du 30 juillet 2021.

Législation - 26 juillet 2021

Équipements obligatoires à vélo : la sécurité avant tout

Quels sont les équipements dont je dois disposer à vélo ?

Législation - 20 juillet 2021

Prorogation du permis et obtention de l'avis médical

Je dois passer une visite médicale pour renouveler des catégories de mon permis de conduire. Si je suis hors délais pour le faire, mon permis est-il toujours valide ?

Législation - 15 juillet 2021

Signalisation hivernale : du nouveau !

De nouveaux panneaux de signalisation pour les futures zones avec équipements obligatoires en période hivernale.

Législation - 12 juillet 2021

L'épreuve du permis quand on ne maîtrise pas le français

Je ne maîtrise pas bien le français et je dois passer mon permis. Est-ce que je peux être assisté par un traducteur lors des épreuves ?

Législation - 1 juillet 2021

Vente d'éthylotests dans les débits de boisson à emporter

Que ce soit au supermarché, chez un caviste ou sur Internet, tous les professionnels qui vendent de l’alcool à emporter doivent obligatoirement proposer des éthylotests.

Législation - 28 juin 2021

À vélo, pas d’audio !

Est-ce que je peux téléphoner ou écouter de la musique à vélo ?

Législation - 23 juin 2021

Véhicule bien entretenu, conducteur bien assuré

En cas d’accident, le défaut de contrôle technique peut-il avoir des conséquences sur l’indemnisation de votre assureur ?

Législation - 17 juin 2021

Drones de loisir : quelles sont les règles ?

On vous explique en image ce que vous avez le droit de faire... ou pas

Législation - 15 juin 2021

Identifier son vélo pour lutter contre le vol

J'ai acheté un vélo à un vendeur professionnel, doit-il être identifié ?

Législation - 15 juin 2021

Faut-il être testé ou vacciné pour revenir en France ?

Voici les règles pour revenir sur le territoire français suite à un voyage à l’étranger.

Législation - 8 juin 2021

Véhicules de collection et vices cachés

L’acquisition d’un véhicule collection peut se révéler un parcours semé d’embûches. Décryptage et conseils de l’Automobile Club Association et Classic Expert.

Législation - 7 juin 2021

À vélo, bas les masques

Faut-il porter un masque lorsqu'on circule à vélo ?

Législation - 31 mai 2021

Non-paiement du péage : application des nouvelles règles

Suite au modification de la règlementation applicable en cas d'infraction de non-paiement d'un péage, les mentions des avis de paiement envoyés par les exploitants des autoroutes ou des ouvrages routiers évoluent. Petit récapitulatif de ces modifications.

Législation - 25 mai 2021

SAS Vélo, un espace dédié... aux vélos !

À quoi correspond le marquage au sol d'un vélo aux abords d'un feu tricolore?

Législation - 18 mai 2021

Retrait de points à vélo : la fin d'une légende

Est-il vrai qu'à vélo, on peut me retirer des points sur mon permis de conduire ?

Législation - 11 mai 2021

​Feu vert pour les feux « récompense »

Et si en plus d’être en règle avec le Code de la route, respecter la vitesse nous permettait de passer au vert ? Un récent arrêté donne un cadre légal aux feux tricolores « récompense ». Explications.

Législation - 3 mai 2021

Déplacements : les nouvelles règles au 3 mai 2021

Depuis ce jour, nos déplacements sont un peu plus libres. Le point sur cette première phase du déconfinement et nos conseils pour vous accompagner.

Législation - 27 avril 2021

Un accident ? Un seul réflexe = le constat amiable

Le constat amiable, document bien utile, doit être rempli correctement afin que l’assureur puisse déterminer votre responsabilité en cas d'accident.

Législation - 27 avril 2021

L’effet Covid-19 sur la composition de l'essence

La crise sanitaire bouscule jusqu’au contenu des cuves d’essence à la station-service. On vous explique pourquoi.

Législation - 26 avril 2021

Certificat d'immatriculation pas à jour : vente impossible

Est-ce que je peux vendre un véhicule qui m'appartient alors que le certificat d'immatriculation est encore au nom du propriétaire précédent ?

Législation - 22 avril 2021

Télépoints et ses nouvelles fonctionnalités : mode d'emploi

Télépoints permet la consultation de votre solde de points de votre permis de conduire en ligne. Son accès est désormais facilité avec la mise en place de nouvelles fonctionnalités.

Législation - 15 avril 2021

L' ADAC étudie la "propreté" des véhicules diesel

Les tests de nos homologues allemands de l'ADAC ont montré que les émissions d'oxydes d'azote des voitures diesel sont bien en dessous de la limite Euro 6.

Législation - 14 avril 2021

Drones : comment les intégrer dans le système de transport ?

Un rapport examine les préoccupations concernant l'acceptabilité, l'efficacité et la durabilité du transport par drone.

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