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L'auto et la loi

L'auto et la loi - 17 juin 2018

Abaissement de la vitesse de 90 à 80km/h : le décret publié !

Le décret relatif l'abaissement de la vitesse maximale autorisée sur une partie du réseau secondaire à partir du 1er juillet 2018 vient d'être publié.

L'auto et la loi - 5 juin 2018

Voiture endommagée par les orages, êtes-vous bien couvert ?

Depuis le mois de janvier, de nombreux orages localisés et parfois violents ont touché beaucoup de monde, et surtout beaucoup de biens. Votre assurance auto vous protège-t-elle réellement contre ce type de sinistre ? 

L'auto et la loi - 1 juin 2018

Un nouveau contrôle technique

Qu’est ce qui change ?

L'auto et la loi - 17 mai 2018

Ants.gouv.fr : Le SEUL site officiel pour les démarches d'immatriculation

Quand vous devez faire une demande de certificat d'immatriculation (achat, vente, demande de certificat collection...) vous devez obligatoirement passer par le site de l'Agence National des Titres Sécurisés : ants.gouv.fr. Il s'agit du seul et unique site officiel. 

L'auto et la loi - 15 mai 2018

Contrôle technique : quelques changements !

Si vous envisagez de vendre votre voiture ou si vous devez réaliser un contrôle technique périodique, sachez que certaines règles applicables en la matière évoluent.

L'auto et la loi - 4 mai 2018

Expérimentation des véhicules autonomes : des précisions

Par décret du 28 mars 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques et conformément aux prévisions de l’ordonnance du même nom du 3 août 2016, le gouvernement a précisé les conditions dans lesquelles pourront être à l’avenir délivrées les autorisations nécessaires en vue de pratiquer sur la voie publique les expérimentations de véhicules autonomes.

L'auto et la loi - 15 avril 2018

Le covoiturage, un mode de déplacement qui a la cote

Le covoiturage est souvent plébiscité pour son côté convivial mais aussi pour la réduction du coût de transport.

L'auto et la loi - 3 avril 2018

Jeunes conducteurs : bientôt une formation post-permis pour réduire le délai probatoire

Une ordonnance publiée le 29 mars 2018 prévoit la possibilité de réduire la durée du délai probatoire pour les titulaires d'un premier permis de conduire.

L'auto et la loi - 21 mars 2018

Stationnement payant : attention aux changements !

La réglementation du stationnement payant a été modifiée : place au système de la “redevance pour occupation du domaine public” et au “forfait post-stationnement”. Explications...

L'auto et la loi - 15 mars 2018

« Où en est mon permis ? » : une rubrique dédiée au suivi de votre dossier…ou pas !

Vous avez fait une demande de permis de conduire sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) et vous voulez savoir où en est le traitement de votre dossier ?

L'auto et la loi - 14 mars 2018

Demande de permis : Rejet pour «timbre non consommable » !

Retour au point de départ si une demande d'un nouveau permis de conduire a été rejetée pour « timbre non consommable »

L'auto et la loi - 6 mars 2018

Nouvelle prolongation de validité des W garage 2017

La validité des W garage délivrés en 2017 est une nouvelle fois prolongée et cette fois jusqu’au 31 mars 2018.

L'auto et la loi - 19 février 2018

​Le prix du certificat Crit'Air change à partir du 1er mars 2018

Le tarif du certificat qualité de l'air (Crit'air) change à partir du 1er mars 2018.Il passera de 3,70€ TTC à 3,11€ TTC hors frais d'acheminement postal.

L'auto et la loi - 6 février 2018

Première demande de permis : du nouveau pour les pièces à joindre

Depuis le 3 février 2018, une attestation sur l’honneur peut remplacer l'attestation scolaire de sécurité routière de second niveau (ASSR 2) ou l'attestation de sécurité routière (ASR) qui doit être produite lors de la demande d'un premier titre de conduite. Un assouplissement décidé pour fluidifier l'instruction des demandes de premier titre déposées au moyen du téléservice dans le cadre du plan préfectures nouvelle génération (PPNG).

L'auto et la loi - 15 janvier 2018

Verbalisation : ce que peut faire la police

Vous êtes nombreux à vous demander si l'agent n'a pas outrepassé ses droits lors d'un contrôle routier. Réponses à ces questions que vous vous êtes posées…

L'auto et la loi - 8 janvier 2018

La validité des W garage 2017 prolongée

Les certificats « W garage » délivrés en 2017, initialement valables pour l'année civile voient leur validité prolongée jusqu'au 28 février 2018.

L'auto et la loi - 31 décembre 2017

Ce qui attend les automobilistes en 2018

2018 annonce de nombreux changements pour les automobilistes pas tous réjouissants.Le point sur l'essentiel des nouveautés "connues"…en en attendant d'autres qui se profilent (Comité interministériel de la sécurité routière, projet de loi d'orientation sur les mobilités…).Bonne année !

L'auto et la loi - 29 décembre 2017

La durée des immatriculations provisoires WW prolongée

Depuis le 17 décembre 2017, la durée de validité du certificat provisoire d’immatriculation WW a été modifiée et allongée. Ce changement s’applique aussi aux certificats provisoires d’immatriculation WW émis depuis le 1er novembre 2017, période depuis laquelle les formalités d’immatriculation sont totalement dématérialisées.

L'auto et la loi - 14 décembre 2017

Assurance : sortez bien couvert…

La fin d’année est souvent synonyme de renouvellement de vos contrats d’assurance. Petit check-up des mentions à vérifier pour être assuré d’être bien assuré.

L'auto et la loi - 27 novembre 2017

Le point sur diverses dispositions en matière de sécurité routière

Un décret récemment publié a mis en oeuvre plusieurs mesures de sécurité routière sur différents sujets. Le point sur l’essentiel.

L'auto et la loi - 27 novembre 2017

Permis moto (A) : des aménagements pour les motards policiers et gendarmes à partir du 1er décembre 2017

A partir du 1er décembre 2017, les motards de la gendarmerie et de la police nationales ne seront plus forcément tenus de justifier de 2 ans de possession du permis A2 pour obtenir un permis A.

L'auto et la loi - 27 novembre 2017

Feux passages pietons : Le décompteur de temps d'attente à Vannes aussi

Après l’Eurométropole de Strasbourg récemment, c’est la commune de Vannes dans le Morbihan qui va expérimenter un décompteur de temps d'attente piéton au carrefour de sa Place Gambetta.C’est un arrêté du 9 novembre 2017 qui précise le fonctionnement de cette expérimentation.

L'auto et la loi - 21 novembre 2017

Avis aux entreprises : attention aux données collectées

Le fait de devoir désigner vos salariés dans de tels cas conduit logiquement à un traitement de données personnelles. Ce qui nécessite une nouvelle organisation et de jongler avec des données personnelles…

L'auto et la loi - 16 novembre 2017

Vers un durcissement de la réglementation des pneus hiver en Allemagne en 2018 ?

En 2018, la règlementation allemande concernant les pneus hiver risque d’évoluer et d’être plus sévère sur le type de pneus admis et sur le montant des amendes.En attendant que ces changements soient confirmés, il est déjà temps avec les températures plus fraîches des derniers jours de rappeler les règles en vigueur à ce jour en Allemagne.

L'auto et la loi - 16 novembre 2017

E-call : Des précisions sur la localisation des appels d'urgence

Un décret vient de préciser les règles d’acheminement et de localisation des appels d’urgence qui pèsent sur les opérateurs de communications, quand ils proviennent d’un système embarqué eCall, dispositif qui équipera tous les véhicules neufs à partir d’avril 2018.

L'auto et la loi - 16 novembre 2017

Epreuve pratique permis B et B1 : la liste des questions « 1er secours » dévoilée

A partir du 1er janvier 2018, les candidats à l’épreuve pratique du permis B et B1 seront aussi évalués sur leur connaissance des notions élémentaires de premiers secours

L'auto et la loi - 16 novembre 2017

Le Finistère, nouveau département test d’une mesure contre l’alcool au volant

A partir du 1er décembre 2017, une mesure contre l’alcool au volant expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Marne et du Nord depuis le 1er décembre 2016 (voir l’article) va être étendue au Finistère.

L'auto et la loi - 15 novembre 2017

Louer une voiture au lieu de l'acheter : bonne idée ?

La location s’ouvre, avec succès, aux particuliers qui s’intéressent de plus en plus à cette formule : ils y trouvent un nouveau mode de financement de leur véhicule.

L'auto et la loi - 20 octobre 2017

Attention: le Code de la route se durcit chez nos voisins allemands

Un durcissement des sanctions concernant certaines infractions routières a été validé par les parlementaires allemands le 22 septembre 2017 et publié le 19 octobre dans le Bussgelkatalog. Le point sur ces changements applicables depuis le 19 octobre et qui concernent tous les automobilistes, même les étrangers.

L'auto et la loi - 19 octobre 2017

Epreuve pratique permis B et B1 : Les candidats bientôt évalués sur leurs notions de 1er secours

A partir du 1er janvier 2018, les candidats à l’épreuve pratique du permis B et B1 seront aussi évalués sur leur connaissance des notions élémentaires de premiers secours.

L'auto et la loi - 3 octobre 2017

Publication d’un rapport du Sénat sur la politique d’implantation des radars

Le Sénat vient de publier un rapport d’information datant de juillet 2017 fait au nom de la Commission des Finances sur la politique d’implantation des radars.

L'auto et la loi - 1 septembre 2017

Rentrée scolaire, pas d’impair !

Le voilà de retour sur le chemin de l’école. Que l'enfant effectue ce trajet à pied, à vélo, à bord ou au volant d’un engin motorisé, il doit respecter certaines règles.

L'auto et la loi - 25 août 2017

Feux passages piétons : le décompteur de temps d'attente s'étend à Strasbourg

L'Eurométropole de Strasbourg est autorisée à expérimenter un décompteur de temps d'attente piéton à plusieurs carrefours. Ce sont deux arrêtés parus le 17 août 2017 qui précisent où et comment ça va fonctionner.

L'auto et la loi - 12 juillet 2017

Location de véhicule : conseils pour des vacances réussies

Vous avez opté pour une location de véhicule pendant vos vacances. Petit tour des précautions à prendre pour partir l’esprit tranquille.

L'auto et la loi - 4 juillet 2017

Comment obtenir son certificat qualité de l'air (crit'air) ?

Un portail internet de commande est mis à disposition par le Ministère de l’environnement de l’énergie et de la mer pour obtenir le certificat qualité de l’air correspondant à votre véhicule. Voici comment en faire la demande.

L'auto et la loi - 15 juin 2017

Pourquoi inscrire son véhicule ancien en collection ?

Certains véhicules anciens peuvent prétendre à l’appellation véhicule de collection : cette catégorie présente quelques avantages.

L'auto et la loi - 11 mai 2017

Mesures anti-pollution : renforcement et harmonisation des sanctions

A partir du 1er juillet 2017, circuler avec un véhicule non identifié par une vignette Crit’Air quand cela est nécessaire sera sanctionné. Par ailleurs, les sanctions pour non-respect des mesures d'urgence arrêtées en cas de pic de pollution seront renforcées et alignées sur celles applicables dans les zones à circulation restreinte (ZCR).

L'auto et la loi - 10 mai 2017

La fin proche des juridictions de proximité

Le 1er juillet 2017 marquera la fin des juridictions de proximité. Le point sur cette mesure qui va notamment concerner les usagers de la route jugés par exemple pour une contravention au Code de la route.

L'auto et la loi - 21 avril 2017

L’éthylotest à bord du véhicule de nouveau obligatoire ?

C'est une rumeur qui à la vie dure et qui revient aujourd'hui au travers des réseaux sociaux ou via courriel, et qui indique que depuis peu, la possession d'un éthylotest est obligatoire et que son absence en cas de contrôle entraînerait une verbalisation. Il y a du vrai, mais surtout du faux. Explications.

L'auto et la loi - 12 avril 2017

En avant toute en camping-car !

Vous rêvez de découvrir de nouveaux horizons au gré de vos envies en camping-car. Voici un rapide tour d'horizon des points à ne pas négliger pour circuler en toute sécurité et légalité !