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Législation

Législation - 19 janvier 2022

COVID : transiter par la Suisse

Vous projetez de partir en vacances en France mais vous devez transiter par la Suisse. Est-ce possible ? Sous quelles conditions ?

Législation - 19 janvier 2022

La circulation inter-files, ça s’apprend

La circulation inter-files, à nouveau testée depuis le mois d’août 2021, s’invite dans le programme d’apprentissage de la conduite des deux et trois-roues concernés par l'expérimentation.

Législation - 18 janvier 2022

Du nouveau dans le monde du cyclo : le cyclomobile

Un décret du 14 janvier 2022 crée une nouvelle catégorie de véhicule, le cyclomobile léger, en précisant ses caractéristiques et ses conditions d'utilisation.

Législation - 17 janvier 2022

Résilier mon contrat d'assurance à tout moment

Mon assurance automobile me coûte trop cher et je souhaite en changer. Puis-je réellement le faire à tout moment ?

Législation - 17 janvier 2022

Accident à cause d'une plaque de verglas

J'ai glissé sur une plaque de verglas et percuté le véhicule devant moi. Suis-je responsable alors que les conditions météo sont détériorées ?

Législation - 14 janvier 2022

Pour que circuler en hiver ne tourne pas à la galère

De nouvelles règles sur les équipements hivernaux sont en vigueur depuis novembre 2021. Tour d'horizon des questions les plus fréquemment posées au service juridique de l'Automobile Club Association.

Législation - 7 janvier 2022

Neige sur le toit de ma voiture

Il a beaucoup neigé et mon véhicule stationné à l'extérieur est recouvert d'une pellicule de neige. Dois-je la retirer avant de démarrer ?

Législation - 7 janvier 2022

GPS : les dangers sur la route resteront signalés

Les exploitants de navigation ou de services d'aide à la conduite peuvent signaler certains évènements qui n'ont pas de lien avec la localisation des contrôles des forces de l'ordre.

Législation - 5 janvier 2022

Radars acoustiques : mettre le bruit en sourdine

L’expérimentation des radars automatiques acoustiques pour mesurer le bruit des véhicules en circulation est lancée. On vous explique tout.

Législation - 4 janvier 2022

Victime de l'incendie de votre véhicule au Nouvel an

Plusieurs questions peuvent se poser : quels réflexes adopter, que faire avec l’assurance... ? Voici quelques conseils pour faire face à cette situation.

Législation - 4 janvier 2022

Véhicule incendié : gardez votre sang-froid

Suite aux festivités du nouvel an j'ai retrouvé mon véhicule incendié... Que faire ?

Législation - 22 décembre 2021

Obligation de se mettre au vert pour les taxis et VTC

Un décret vient préciser les acteurs concernés par cette nouvelle obligation ainsi que les modalités de mise en œuvre.

Législation - 20 décembre 2021

Ça déneige : on double ou pas ?

Je roule derrière un engin de déneigement, ai-je le droit de le dépasser ? 

Législation - 14 décembre 2021

Pour un hiver dégivré

Est-ce que je risque une amende si je ne dégivre pas mon pare-brise correctement en période hivernale ?

Législation - 13 décembre 2021

Remorque tractée : deux amendes pour une seule infraction

J’ai été flashé pour un excès de vitesse. J’ai reçu deux avis de contravention : un pour ma voiture et un autre pour ma remorque que je tractais ce jour-là. Est-ce que je peux contester ?

Législation - 1 décembre 2021

Moufles au volant ? On vous répond sans prendre de gants

Peut-on conduire une voiture avec des moufles ou des gants ?

Législation - 25 novembre 2021

Se garer devant la porte de son propre garage : ai-je le droit ?

Si ma maison dispose d’un garage donnant sur la rue, ai-je le droit de me garer devant le portail ?

Législation - 16 novembre 2021

Achat d'une voiture : triangle et gilet toujours inclus ?

Si j’achète un véhicule neuf ou d'occasion chez un professionnel, celui-ci doit-il obligatoirement me fournir le triangle et le gilet ?

Législation - 29 octobre 2021

GPS : interdiction de signaler un contrôle routier

Selon un nouveau décret, l'interdiction pour les exploitants de systèmes GPS de signaler certains contrôles routiers va entrer en vigueur le 1er novembre.

Législation - 28 octobre 2021

Payer avec son téléphone : interdit au drive ?

La loi interdit de tenir son téléphone en main lorsque l’on est en circulation. Cette règle s’applique-t-elle si j’utilise mon téléphone pour payer au drive ?

Législation - 20 octobre 2021

Véhicules autonomes, un pas dans la mobilité de demain

Le Code de la route crée une nouvelle catégorie de véhicule à 4 roues... il s’agit du véhicule à délégation de conduite, plus couramment appelé voiture autonome.

Législation - 15 octobre 2021

Déposer une personne en situation de handicap sur un trottoir

Je transporte une personne titulaire de la carte de stationnement pour personnes handicapées. Puis-je m'arrêter brièvement sur un trottoir le temps de la déposer ?

Législation - 5 octobre 2021

Stationnement sur une place de livraison

Ai-je le droit de stationner mon véhicule sur un emplacement réservé aux livraisons ?

Législation - 29 septembre 2021

Charger son véhicule électrique à domicile, mode d’emploi

Les aides gouvernementales facilitent la mise en place de sa propre borne à domicile. Avec toutefois certaines obligations légales à respecter. Suivez le guide !

Législation - 28 septembre 2021

Trottinette électrique, faut-il être assuré ?

J'ai acheté une trottinette électrique et j'ai entendu dire qu'il fallait être assuré. Est-ce indispensable ?

Législation - 15 septembre 2021

Accès aux données des véhicules connectés

L'Alliance Mobilité Connectée Pour Tous, dont fait partie l'Automobile Club Association, présente 8 principes pour un écosystème équilibré et accessible à tous.

Législation - 7 septembre 2021

Pneus cloutés : leur période d'utilisation change

Désormais, l'utilisation des pneus cloutés sera autorisée du 1er novembre au 31 mars.

Législation - 6 septembre 2021

Le permis de conduire à l'heure du Brexit

Je suis britannique domicilié en France : suis-je dans l’obligation de demander l’échange de mon permis britannique ?

Législation - 2 septembre 2021

Le bonus vélo s’est étendu !

Jusqu’au 1er janvier 2023, le bonus vélo n'est plus limité aux seuls vélos électriques.

Législation - 16 août 2021

Comment payer une amende sans numéro de télépaiement ?

J’ai été destinataire d’un avis de contravention. En triant mon courrier, je me rends compte que je ne dispose plus du numéro de télépaiement. Comment éviter la majoration ?

Législation - 11 août 2021

Contrôle technique 2 et 3 roues motorisés : c’est pour 2023

A partir du 1er janvier 2023, les véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et les quadricycles à moteur seront soumis à un contrôle technique. Un décret vient de poser les bases de cette nouvelle obligation.

Législation - 10 août 2021

​Pass sanitaire et transports interrégionaux

Le pass sanitaire élargi concerne aussi vos déplacements en transports publics. Rappel des règles en vigueur pour vos trajets de longue distance en France.

Législation - 3 août 2021

Circulation inter-files : la nouvelle expérimentation en 10 questions

Depuis le 2 août 2021, une nouvelle expérimentation de circulation inter-files est lancée dans plusieurs départements. Le point sur la mesure en 10 questions.

Législation - 2 août 2021

Les plaques provisoires sont-elles admises à l'étranger ?

Je viens d'acheter une voiture et je suis dans l'attente des plaques d'immatriculation définitive. Puis-je circuler avec mes plaques provisoires à l'étranger ?

Législation - 29 juillet 2021

Le prix du dépannage sur autoroute et route express augmente

Comme chaque année, les tarifs du dépannage et du remorquage sur autoroute et route express évoluent. Le point sur ce que vous paierez à partir du 30 juillet 2021.

Législation - 26 juillet 2021

Équipements obligatoires à vélo : la sécurité avant tout

Quels sont les équipements dont je dois disposer à vélo ?

Législation - 20 juillet 2021

Prorogation du permis et obtention de l'avis médical

Je dois passer une visite médicale pour renouveler des catégories de mon permis de conduire. Si je suis hors délais pour le faire, mon permis est-il toujours valide ?

Législation - 15 juillet 2021

Signalisation hivernale : du nouveau !

De nouveaux panneaux de signalisation pour les futures zones avec équipements obligatoires en période hivernale.

Législation - 12 juillet 2021

L'épreuve du permis quand on ne maîtrise pas le français

Je ne maîtrise pas bien le français et je dois passer mon permis. Est-ce que je peux être assisté par un traducteur lors des épreuves ?

Législation - 1 juillet 2021

Vente d'éthylotests dans les débits de boisson à emporter

Que ce soit au supermarché, chez un caviste ou sur Internet, tous les professionnels qui vendent de l’alcool à emporter doivent obligatoirement proposer des éthylotests.

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