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L'auto et la loi

L'auto et la loi - 23 mars 2017

Bonus vélo à assistance électrique : Pédalez plus "léger" !

Vous êtes tentés par un vélo à assistance électrique ? C’est le moment ! Depuis le 19 février 2017 jusqu’au 31 janvier 2018, l’Etat vous accorde une aide pour l’achat d’un vélo neuf à pédalage assisté. Le point pour savoir comment en bénéficier et pédaler plus « léger ».

L'auto et la loi - 15 mars 2017

Financer son permis B avec le compte personnel de formation

A partir du 15 mars 2017, la préparation aux épreuves théorique et pratique du permis de conduire de la catégorie B devient éligible au compte personnel de formation (CPF).

L'auto et la loi - 8 mars 2017

"Audit Qualité" des examinateurs du permis de conduire : Les règles sont fixées

Depuis le 2 mars 2017, les modalités des audits auxquels sont soumis les examinateurs du permis de conduire sont définies et applicables. Le point sur ce dispositif « d’assurance qualité ».

L'auto et la loi - 2 mars 2017

Du nouveau pour les véhicules de collection

Depuis le 24 février 2017, la définition du véhicule de collection est modifiée dans le Code de la route et le contrôle technique supprimé pour certains d’entre eux.

L'auto et la loi - 28 février 2017

Contrôle technique et renforcement des mesures de pollution : l’expérimentation est prolongée

Un décret paru le 26 février 2017 prolonge jusqu’au 30 avril 2017 la période des mesures faites à titre expérimental dans le cadre du renforcement du contrôle de la pollution lors du contrôle technique des véhicules légers.

L'auto et la loi - 15 février 2017

Un litige à résoudre ? Voici la démarche à suivre

Quelles solutions pour résoudre vos litiges relevant du civil (avec un pro, un particulier vendeur, un propriétaire, un assureur, une personne avec qui vous avez eu un accident...) ?

L'auto et la loi - 25 janvier 2017

Vignette autoroutière en Allemagne : le sujet se précise

En décembre 2016, les services de la Commission Européenne et les instances allemandes ont trouvé un accord sur un système de tarification routière équitable et non discriminatoire.

L'auto et la loi - 6 janvier 2017

La carte mobilité inclusion : une carte 3 en 1

A partir du 1er janvier 2017, la carte mobilité inclusion (CMI) au format carte de crédit remplacera progressivement les cartes de stationnement, d'invalidité et de priorité délivrées aux personnes en situation de handicap.

L'auto et la loi - 30 décembre 2016

Ce qui vous attend en 2017

La nouvelle année apporte son lot de nouvelles mesures dans notre quotidien. Le Code de la route n’échappe pas à la règle. Le point sur les principales mesures qui attendent les automobilistes en 2017.

L'auto et la loi - 15 décembre 2016

Rétrospective 2016 : les évènements marquants

Flashback sur les nouvelles lois de l'année 2016.

L'auto et la loi - 15 décembre 2016

Ethylotest antidémarrage et suivi médico-psychologique comme conditions pour conduire

Depuis le 1er décembre 2016, une mesure contre l’alcool au volant est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Marne et du Nord avant d’être généralisée à tous les départements d’ici le 1er janvier 2019.

L'auto et la loi - 15 décembre 2016

Deux-roues motorisés : uniformisation des plaques d'immatriculation

Les plaques d'immatriculation des 2 et 3 roues motorisés et des quads seront tous au même format dès le 1er juillet 2017

L'auto et la loi - 7 décembre 2016

Top 10 des rumeurs sur le permis à points

Le permis de conduire est un outil indispensable de mobilité. Soumis au système des points depuis 1992, il est aussi un sujet de rumeurs inépuisables, largement alimentées par internet, source de faux espoirs, et de danger pour les automobilistes sur les plans juridiques et de la sécurité routière.

L'auto et la loi - 24 novembre 2016

Du nouveau pour les permis de conduire en boîte auto

Il y a du nouveau concernant le permis de conduire de la catégorie B en mode « boîte automatique ». De quoi peut être, lever certains aprioris sur cet équipement.

L'auto et la loi - 24 novembre 2016

Grenoble va tester une signalisation pour les zones à circulation restreinte

A partir du 1er janvier 2017, la ville de Grenoble expérimentera des panneaux signalant les zones à circulation restreinte pour certains véhicules de transport de marchandises.

L'auto et la loi - 15 novembre 2016

La réforme du stationnement en 10 questions

Le stationnement payant et les modalités de règlement vont faire l’objet d’un transfert de compétence aux villes. Qu’est-ce que ça change pour le contribuable ?

L'auto et la loi - 10 novembre 2016

Surteintage des vitrages avant : des nouvelles précisions

A partir du 1er janvier 2017, le surteintage des vitres avant des véhicules sera interdit et sanctionné. (Mise à jour le 01/12/2016)

L'auto et la loi - 13 octobre 2016

La garantie panne mécanique : à prendre ou à laisser ?

La voiture est indispensable à la mobilité. Tout se complique en cas de problème technique. Souscrire une garantie panne mécanique est une solution, à condition d’en maîtriser les contours.

L'auto et la loi - 8 octobre 2016

Fourrière, EAD : du nouveau à partir du 1er décembre 2016

Un décret publié le 1er/10/2016 vient modifier à partir du 1er décembre 2016 certaines règles du Code de la Route.

L'auto et la loi - 26 septembre 2016

Nouveaux défauts soumis à contre-visite dès janvier 2017

Vitrage avant et diagnostic embarqué (OBD) : contre visite assurée en cas de défaut lors du contrôle technique dès le 1er janvier 2017.

L'auto et la loi - 21 septembre 2016

Motos, scooters… : plus sans gants à partir du 20 novembre 2016 !

A partir du 20 novembre 2016, les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur auront l'obligation de porter des gants quand ils circuleront.

L'auto et la loi - 2 août 2016

Calendrier des nouvelles réglementations

Timbre amende, contrôle technique, permis de conduire, libre choix du réparateur en cas d’accident, plusieurs mesures qui concernent les automobilistes entrent en vigueur cet été.Rapide tour d’horizon.

L'auto et la loi - 29 juillet 2016

Epreuve théorique du permis de conduire : Le code a changé

Le permis de conduire est un outil de mobilité indispensable et bien souvent un permis de travailler. Sauf que…passer son permis c’est long et cher. 

L'auto et la loi - 29 juillet 2016

Contrôle technique : bientôt la pollution mieux mesurée

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17/08/2015 a renforcé le contrôle des émissions de polluants atmosphériques et des particules fines des véhicules particuliers et utilitaires légers lors du contrôle technique. Plusieurs textes viennent préciser cette mesure.

L'auto et la loi - 7 juillet 2016

Affaire Volkswagen : L'ACA vous informe et vous guide (MAJ 06/07)

L'automobile Club Association est concernée par les récentes annonces relatives aux véhicules du groupe Volkswagen. A ce titre, nous vous informons être attentifs aux communications de ce dernier et ne manquerons pas de vous tenir informés, via cette page, des suites à y réserver.

L'auto et la loi - 5 juillet 2016

Tout ce que vous devez savoir sur les "certificats qualité de l'air" (Crit'Air)

Les « certificats de qualité de l’air » dits Crit’Air sont des pastilles de différentes couleurs qui collées sur les véhicules permettent d’identifier leur niveau de pollution et leur droit à circuler…ou pas.

L'auto et la loi - 1 juillet 2016

Tout ce que vous devez savoir sur les Zones à Circulation Restreinte (ZCR)

La loi du 17 août 2014 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a prévu la possibilité notamment pour les maires des agglomérations d'instaurer, par arrêté des zones à circulation restreinte (ZCR) permettant d’interdire la circulation de certains véhicules sur tout ou partie du territoire de la commune.

L'auto et la loi - 28 juin 2016

Choix du réparateur après un sinistre : précision sur l'information de l'assuré

La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation dite Loi Hamon a acté la liberté de l’assuré de choisir son réparateur après un sinistre garanti par son contrat, en imposant que cette information soit donnée lors de la souscription du contrat. Un arrêté publié le 24 juin 2016, vient préciser comment ce choix doit aussi être rappelé au moment de la déclaration d’un sinistre.

L'auto et la loi - 24 juin 2016

Pastilles anti-pollution : l'arrêté qui classe les véhicules est paru

La loi du 17/08/2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a pris des mesures concernant la qualité de l’air. Parmi elles, la possibilité pour les véhicules à très faibles émissions de bénéficier de conditions de circulation et de stationnement privilégiées et la possibilité pour les agglomérations de créer des zones à circulation restreinte (ZCR) permettant de réserver la circulation à certaines véhicules seulement.

L'auto et la loi - 8 juin 2016

La fin du bridage à 100 CV et… de l’accès direct aux grosses cylindrées

Le 15 avril 2016, a concrétisé la fin du bridage des motos à 100 CV. Dans ce contexte, un décret paru le 2 juin 2016, a supprimé la possibilité de passer directement le permis de conduire A, permettant la conduite des motos d’une puissance supérieure à 35 kW. L’accès progressif au droit de conduire certains types de véhicules, amorcé par la réforme du permis de conduire en 2013, franchit ainsi une nouvelle étape.

L'auto et la loi - 7 juin 2016

Permis remorque (BE) : le contrôle médical n'est plus exigé

Un décret paru le 2 juin 2016 modifie les conditions d’obtention et de renouvellement de la catégorie BE du permis de conduire.L’obligation de se soumettre à un avis médical pour obtenir ou renouveler cette catégorie de permis est supprimée.

L'auto et la loi - 6 juin 2016

Voiture inondée : êtes-vous bien couvert ?

Les intempéries de ce début du mois de juin ont touché beaucoup de monde, et surtout beaucoup de biens. Maisons, commerces... les assureurs parlent déjà d'une somme approchant les 2Md€ selon les premières estimations. Les véhicules également n'ont pas été épargnés, et avec eux la même question : vais-je être indemnisé ?

L'auto et la loi - 2 juin 2016

Pièces de rechange automobiles : neuves...ou pas. Vous aurez bientôt le choix !

Un décret est paru le 31/05/2016, relatif à l’utilisation de pièces de rechange automobiles issues de l’économie circulaire.

L'auto et la loi - 24 mai 2016

Le vélo, un mode de transport dans le vent !

Ah, il est loin le temps où vous avez appris à faire du vélo. Au revoir les petites roues, bonjour la liberté ! Liberté ? Pas tant que ça en réalité.

L'auto et la loi - 19 avril 2016

Rideau sur les vitres surteintées

Un décret paru le 14 avril 2016 sanctionne officiellement la pratique du surteintage des vitres avant des véhicules, comme l’avait recommandé le Conseil national de la sécurité routière et annoncé Bernard Cazeneuve dès janvier 2015.

L'auto et la loi - 13 avril 2016

L’accident de la route : comment faire face ?

Sur la route, comme ailleurs, tout ne se passe malheureusement pas toujours idéalement et, malgré les précautions, l’accident peut survenir un jour. Faute de pouvoir l’éviter totalement, il est cependant possible de tenter d’en limiter les effets, tant matériels que juridiques.

L'auto et la loi - 2 mars 2016

Entreprises : des vélos contre une réduction d'impôt

Les entreprises concernées peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt si elles mettent gratuitement à la disposition de leurs salariés, une flotte de vélos, pour leurs déplacements entre leur domicile et le lieu de travail.Le point sur ce qu'il faut savoir de cette mesure.

L'auto et la loi - 2 mars 2016

Le contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Chaque année plusieurs centaines de milliers de conducteurs et de candidats au permis de conduire voient leur aptitude à la conduite évaluée. Le point sur tout ce que vous devez savoir sur le contrôle médical en qualité de conducteur ou de futur conducteur, incluant les nouveautés 2016 (honoraires commissions médicales et tests psychotechniques).

L'auto et la loi - 19 février 2016

Tout savoir sur la résiliation du contrat d'assurance

Le début d’année est le moment idéal pour faire le point sur son contrat d’assurance. Trop cher ou inadapté, voici en bref les modalités pour le résilier.

L'auto et la loi - 16 février 2016

Indemnités kilométriques vélo : salariés à vos mollets !

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a instauré l’indemnité kilométrique vélo pour les salariés. Un décret du 11 février 2016 a fixé les modalités de cette indemnité. Le point sur cette mesure en 5 questions.

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