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Législation

Législation - 25 janvier 2023

Handicap : les permis BE et poids lourd adaptés

Bonne nouvelle : les personnes atteintes de certains handicaps pourront voir les épreuves pratiques des catégories BE et poids lourd adaptées.

Législation - 20 janvier 2023

Équipements à vélo : la sécurité avant tout

Quels sont les équipements dont je dois disposer à vélo ?

Législation - 16 janvier 2023

​Indemnité carburant : c'est parti !

Vous utilisez votre voiture pour aller travailler ? Vous avez peut-être droit à une indemnité carburant. On vous explique tout.

Législation - 6 janvier 2023

Stationnement alterné : mais comment ça marche?

J'ai stationné mon véhicule du côté pair de ma rue et j'ai reçu un PV parce que je me serais placé au mauvais endroit.

Législation - 21 décembre 2022

Une virée dans l’Eurométropole de Strasbourg ? Les règles changent

Au 1er janvier 2023, certains véhicules ne pourront plus circuler au sein de l’Eurométropole de Strasbourg, dans le cadre de la zone à faibles émissions. Qui est concerné ?

Législation - 15 décembre 2022

Achat d'une voiture : les équipements hiver toujours fournis ?

Je souhaite acheter un nouveau véhicule. Le vendeur doit-il me fournir des pneus hiver sachant que j'habite dans une commune concernée par l'obligation des équipements hivernaux ?

Législation - 17 novembre 2022

Ne soyez pas à côté de la plaque !

J'ai reçu un pv pour une plaque d'immatriculation non conforme sur mon véhicule. Pourtant, elle mentionne les infos obligatoires (numero, identifiant territorial). Comment est-ce possible ?

Législation - 14 novembre 2022

Contre la montre avant Noël : profitez des aides vélo !

À l'approche des fêtes, les promotions commencent à fleurir, alors pourquoi ne pas vous intéresser à un cadeau mobilité, comme le vélo. Il est encore temps de bénéficier d’aides financières.

Législation - 10 novembre 2022

Vignettes Crit'air : comment l'obtenir ?

La vignette Crit'air se commande sur le site du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires. Voici comment en faire la demande.

Législation - 19 octobre 2022

Vignette Crit'air et changement de plaques

Sur ma vignette Crit’Air est indiqué le numéro d'immatriculation de mon ancienne plaque d’immatriculation : est-ce que je dois la changer ?

Législation - 13 octobre 2022

Transport de carburant : gare à ne pas vous enflammer !

En tant que particulier, ai-je le droit de transporter du carburant en jerrican dans mon véhicule ?

Législation - 10 octobre 2022

La loi Montagne passe plutôt bien

Entrée en vigueur en novembre 2021, la loi Montagne rend obligatoire les équipements adaptés à la conduite hivernale dans les zones montagneuses du 1er novembre au 31 mars.

Législation - 27 septembre 2022

Prix du dépannage sur autoroute et route express : ça grimpe !

Les tarifs du dépannage et du remorquage sur autoroute et route express sont en augmentation. Le point sur ce que vous devrez désormais payer en cas de panne.

Législation - 19 septembre 2022

Voie verte : une voie haute en couleurs !

Les panneaux m'indiquent une voie verte. Je ne sais pas si je suis dans l'obligation de l'utiliser lorsque je suis à vélo...

Législation - 8 septembre 2022

Prêter sa voiture à un ami : une bonne idée ?

Je souhaite prêter mon véhicule gratuitement : que dois-je faire ?

Législation - 4 août 2022

Port de la ceinture de sécurité : puis-je y déroger ?

Du fait de mon état de santé, mon médecin me préconise de ne pas porter ma ceinture de sécurité en conduisant. Puis-je en être exonéré ?

Législation - 28 juillet 2022

​Contrôle technique des 2 et 3 roues motorisés : nouveaux rebondissements

Digne sujet d’un feuilleton d’été, le contrôle technique des motos refait l’actualité et disparaît du Code de la route. Explications.

Législation - 13 juillet 2022

Retard de vol : quand est-ce qu’on décolle ?

Vous partez en vacances en avion. Tout est planifié… mais si l’avion a du retard, tous vos projets sont contrariés ! Quelle compensation pouvez-vous alors obtenir ?

Législation - 13 juillet 2022

Dépannage sur autoroute : gare aux sorties de route !

J'ai stationné mon véhicule pour aider une personne en difficulté sur la bande d'arrêt d'urgence de l'autoroute et j'ai reçu une amende pour stationnement non autorisé : est-ce normal ?

Législation - 5 juillet 2022

Circuler sur les autoroutes espagnoles et portugaises

Je souhaite me rendre au Portugal et en Espagne. Faut-il que j’achète une vignette pour circuler sur leurs autoroutes ?

Législation - 13 juin 2022

Rouler à vélo sur un passage piéton

Puis-je circuler à vélo sur un passage piéton ?

Législation - 23 mai 2022

Tongs au volant, amende au tournant ?

Ai-je le droit de conduire en tongs ou pieds nus ?

Législation - 19 mai 2022

Manger ou conduire, mieux vaut choisir !

Si je mange pendant que je conduis ma voiture, puis-je être verbalisé ?

Législation - 10 mai 2022

Conduire avec une attelle : gare aux faux mouvements !

Est-il possible de conduire avec une attelle ?

Législation - 28 avril 2022

Retard de livraison véhicule et malus écologique

J'ai commandé un nouveau véhicule en 2021 qui a été livré en 2022. Lors de son immatriculation, c'est le barème du malus 2022 qui a été appliqué et non celui de 2021 : est-ce normal ?

Législation - 7 avril 2022

Fourrière présente sur les lieux, c'est trop tard ?

Puis-je récupérer mon véhicule avant la mise en fourrière ?

Législation - 6 avril 2022

Mon passager n'a pas sa ceinture : quelles sanctions ?

J'ai emmené ma nièce mineure à son cours de danse. Sur le trajet, nous avons été arrêtés parce qu'elle n'avait pas bouclé sa ceinture. Qui va être verbalisé ? 

Législation - 31 mars 2022

Rouler à vélo sur... le trottoir

Est-ce que je peux circuler à vélo sur le trottoir ?

Législation - 23 mars 2022

Nouveau véhicule = nouvelle vignette suisse ?

En cas de changement de véhicule, puis-je transférer la vignette autoroutière suisse de mon ancien véhicule sur le nouveau ?

Législation - 15 mars 2022

Un enfant à l'avant, oui mais...

À partir de quel âge et dans quelles conditions puis-je installer un enfant à l’avant lors d’un trajet en voiture ?

Législation - 8 mars 2022

Accident sur la chaussée : pensez corridor de sécurité

Alors que je circulais sur la voie la plus à droite de l'autoroute, j'ai vu sur la bande d'arrêt d'urgence des voitures accidentées. Fallait-il me déporter ?

Législation - 1 mars 2022

Peine complémentaire : la confiscation du véhicule

Le droit routier regorge de sanctions différentes suite à une infraction. Parmi elles figure la confiscation du véhicule : peut-on l'éviter ?

Législation - 22 février 2022

Achat d’une voiture avec des vitres teintées

Comment m’assurer que le taux de transparence est conforme ?

Législation - 15 février 2022

Crochet d'attelage : ne perdez pas la boule !

Est-il possible de circuler avec une boule d'attelage sans y accrocher de remorque ?

Législation - 9 février 2022

Voyager avec son animal : des règles à respecter ?

Je souhaite emmener mon chien sur mon lieu de vacances et ainsi lui faire parcourir un trajet en voiture. Faut-il que je dispose d'équipements particuliers ?

Législation - 24 janvier 2022

Suspension du permis de conduire et contrat d'assurance

Mon permis de conduire a été suspendu. Suis-je tenu d'en informer mon assureur auto ?

Législation - 19 janvier 2022

COVID : transiter par la Suisse

Vous projetez de partir en vacances en France mais vous devez transiter par la Suisse. Est-ce possible ? Sous quelles conditions ?

Législation - 19 janvier 2022

La circulation inter-files, ça s’apprend

La circulation inter-files, à nouveau testée depuis le mois d’août 2021, s’invite dans le programme d’apprentissage de la conduite des deux et trois-roues concernés par l'expérimentation.

Législation - 18 janvier 2022

Du nouveau dans le monde du cyclo : le cyclomobile

Un décret du 14 janvier 2022 crée une nouvelle catégorie de véhicule, le cyclomobile léger, en précisant ses caractéristiques et ses conditions d'utilisation.

Législation - 17 janvier 2022

Résilier mon contrat d'assurance à tout moment

Mon assurance automobile me coûte trop cher et je souhaite en changer. Puis-je réellement le faire à tout moment ?

Automobile Club Association devient Mobilité Club France
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