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Législation

Législation - 4 août 2022

Port de la ceinture de sécurité : puis-je y déroger ?

Du fait de mon état de santé, mon médecin me préconise de ne pas porter ma ceinture de sécurité en conduisant. Puis-je en être exonéré ?

Législation - 28 juillet 2022

​Contrôle technique des 2 et 3 roues motorisés : nouveaux rebondissements

Digne sujet d’un feuilleton d’été, le contrôle technique des motos refait l’actualité et disparaît du Code de la route. Explications.

Législation - 13 juillet 2022

Retard de vol : quand est-ce qu’on décolle ?

Vous partez en vacances en avion. Tout est planifié… mais si l’avion a du retard, tous vos projets sont contrariés ! Quelle compensation pouvez-vous alors obtenir ?

Législation - 13 juillet 2022

Dépannage sur autoroute : gare aux sorties de route !

J'ai stationné mon véhicule pour aider une personne en difficulté sur la bande d'arrêt d'urgence de l'autoroute et j'ai reçu une amende pour stationnement non autorisé : est-ce normal ?

Législation - 5 juillet 2022

Circuler sur les autoroutes espagnoles et portugaises

Je souhaite me rendre au Portugal et en Espagne. Faut-il que j’achète une vignette pour circuler sur leurs autoroutes ?

Législation - 13 juin 2022

Rouler à vélo sur un passage piéton

Puis-je circuler à vélo sur un passage piéton ?

Législation - 23 mai 2022

Tongs au volant, amende au tournant ?

Ai-je le droit de conduire en tongs ou pieds nus ?

Législation - 19 mai 2022

Manger ou conduire, mieux vaut choisir !

Si je mange pendant que je conduis ma voiture, puis-je être verbalisé ?

Législation - 10 mai 2022

Conduire avec une attelle : gare aux faux mouvements !

Est-il possible de conduire avec une attelle ?

Législation - 28 avril 2022

Retard de livraison véhicule et malus écologique

J'ai commandé un nouveau véhicule en 2021 qui a été livré en 2022. Lors de son immatriculation, c'est le barème du malus 2022 qui a été appliqué et non celui de 2021 : est-ce normal ?

Législation - 7 avril 2022

Fourrière présente sur les lieux, c'est trop tard ?

Puis-je récupérer mon véhicule avant la mise en fourrière ?

Législation - 6 avril 2022

Mon passager n'a pas sa ceinture : quelles sanctions ?

J'ai emmené ma nièce mineure à son cours de danse. Sur le trajet, nous avons été arrêtés parce qu'elle n'avait pas bouclé sa ceinture. Qui va être verbalisé ? 

Législation - 31 mars 2022

Rouler à vélo sur... le trottoir

Est-ce que je peux circuler à vélo sur le trottoir ?

Législation - 23 mars 2022

Nouveau véhicule = nouvelle vignette suisse ?

En cas de changement de véhicule, puis-je transférer la vignette autoroutière suisse de mon ancien véhicule sur le nouveau ?

Législation - 15 mars 2022

Un enfant à l'avant, oui mais...

À partir de quel âge et dans quelles conditions puis-je installer un enfant à l’avant lors d’un trajet en voiture ?

Législation - 8 mars 2022

Accident sur la chaussée : pensez corridor de sécurité

Alors que je circulais sur la voie la plus à droite de l'autoroute, j'ai vu sur la bande d'arrêt d'urgence des voitures accidentées. Fallait-il me déporter ?

Législation - 1 mars 2022

Peine complémentaire : la confiscation du véhicule

Le droit routier regorge de sanctions différentes suite à une infraction. Parmi elles figure la confiscation du véhicule : peut-on l'éviter ?

Législation - 22 février 2022

Achat d’une voiture avec des vitres teintées

Comment m’assurer que le taux de transparence est conforme ?

Législation - 15 février 2022

Crochet d'attelage : ne perdez pas la boule !

Est-il possible de circuler avec une boule d'attelage sans y accrocher de remorque ?

Législation - 9 février 2022

Voyager avec son animal : des règles à respecter ?

Je souhaite emmener mon chien sur mon lieu de vacances et ainsi lui faire parcourir un trajet en voiture. Faut-il que je dispose d'équipements particuliers ?

Législation - 24 janvier 2022

Suspension du permis de conduire et contrat d'assurance

Mon permis de conduire a été suspendu. Suis-je tenu d'en informer mon assureur auto ?

Législation - 19 janvier 2022

COVID : transiter par la Suisse

Vous projetez de partir en vacances en France mais vous devez transiter par la Suisse. Est-ce possible ? Sous quelles conditions ?

Législation - 19 janvier 2022

La circulation inter-files, ça s’apprend

La circulation inter-files, à nouveau testée depuis le mois d’août 2021, s’invite dans le programme d’apprentissage de la conduite des deux et trois-roues concernés par l'expérimentation.

Législation - 18 janvier 2022

Du nouveau dans le monde du cyclo : le cyclomobile

Un décret du 14 janvier 2022 crée une nouvelle catégorie de véhicule, le cyclomobile léger, en précisant ses caractéristiques et ses conditions d'utilisation.

Législation - 17 janvier 2022

Résilier mon contrat d'assurance à tout moment

Mon assurance automobile me coûte trop cher et je souhaite en changer. Puis-je réellement le faire à tout moment ?

Législation - 17 janvier 2022

Accident à cause d'une plaque de verglas

J'ai glissé sur une plaque de verglas et percuté le véhicule devant moi. Suis-je responsable alors que les conditions météo sont détériorées ?

Législation - 14 janvier 2022

Pour que circuler en hiver ne tourne pas à la galère

De nouvelles règles sur les équipements hivernaux sont en vigueur depuis novembre 2021. Tour d'horizon des questions les plus fréquemment posées au service juridique de l'Automobile Club Association.

Législation - 7 janvier 2022

Neige sur le toit de ma voiture

Il a beaucoup neigé et mon véhicule stationné à l'extérieur est recouvert d'une pellicule de neige. Dois-je la retirer avant de démarrer ?

Législation - 7 janvier 2022

GPS : les dangers sur la route resteront signalés

Les exploitants de navigation ou de services d'aide à la conduite peuvent signaler certains évènements qui n'ont pas de lien avec la localisation des contrôles des forces de l'ordre.

Législation - 5 janvier 2022

Radars acoustiques : mettre le bruit en sourdine

L’expérimentation des radars automatiques acoustiques pour mesurer le bruit des véhicules en circulation est lancée. On vous explique tout.

Législation - 4 janvier 2022

Victime de l'incendie de votre véhicule au Nouvel an

Plusieurs questions peuvent se poser : quels réflexes adopter, que faire avec l’assurance... ? Voici quelques conseils pour faire face à cette situation.

Législation - 4 janvier 2022

Véhicule incendié : gardez votre sang-froid

Suite aux festivités du nouvel an j'ai retrouvé mon véhicule incendié... Que faire ?

Législation - 22 décembre 2021

Obligation de se mettre au vert pour les taxis et VTC

Un décret vient préciser les acteurs concernés par cette nouvelle obligation ainsi que les modalités de mise en œuvre.

Législation - 20 décembre 2021

Ça déneige : on double ou pas ?

Je roule derrière un engin de déneigement, ai-je le droit de le dépasser ? 

Législation - 14 décembre 2021

Pour un hiver dégivré

Est-ce que je risque une amende si je ne dégivre pas mon pare-brise correctement en période hivernale ?

Législation - 13 décembre 2021

Remorque tractée : deux amendes pour une seule infraction

J’ai été flashé pour un excès de vitesse. J’ai reçu deux avis de contravention : un pour ma voiture et un autre pour ma remorque que je tractais ce jour-là. Est-ce que je peux contester ?

Législation - 1 décembre 2021

Moufles au volant ? On vous répond sans prendre de gants

Peut-on conduire une voiture avec des moufles ou des gants ?

Législation - 25 novembre 2021

Se garer devant la porte de son propre garage : ai-je le droit ?

Si ma maison dispose d’un garage donnant sur la rue, ai-je le droit de me garer devant le portail ?

Législation - 16 novembre 2021

Achat d'une voiture : triangle et gilet toujours inclus ?

Si j’achète un véhicule neuf ou d'occasion chez un professionnel, celui-ci doit-il obligatoirement me fournir le triangle et le gilet ?

Législation - 29 octobre 2021

GPS : interdiction de signaler un contrôle routier

Selon un nouveau décret, l'interdiction pour les exploitants de systèmes GPS de signaler certains contrôles routiers va entrer en vigueur le 1er novembre.

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