Le cas Monsieur M., collectionneur de véhicules anciens

Monsieur M, collectionneur de véhicules anciens, cède deux véhicules de sa collection à un autre particulier également collectionneur. Quelques semaines après la vente, l’acheteur sollicite l’annulation de la vente au motif de la découverte de problèmes techniques non apparents au moment de l’achat.

Monsieur M., adhérent de L’Automobile Club, se tourne bien évidemment vers le service juridique du Club pour l’aider dans ses démarches et assurer la défense de ses intérêts.

Malgré les tentatives de conciliations, l’acheteur décide de saisir le tribunal, lequel en première instance lui donne raison, prononce l’annulation de la vente et condamne Monsieur M. au paiement de frais de gardiennage conséquents.Non satisfait de ce jugement, Monsieur M., soutenu par L’Automobile Club, décide de porter l’affaire en appel. La Cour d’appel confirme cependant le jugement de première instance.

Monsieur M., toujours soutenu par L’Automobile Club, décide alors de saisir la Cour de cassation, laquelle va enfin lui donner raison au motif qu’il convenait dans cette affaire de prendre en considération les spécificités de la vente et du bien vendu (véhicule âgé de 24 ans), pour déterminer si les vices relevés sur le véhicule pouvaient être qualifiés de vices cachés.
S’agissant d’un véhicule ne pouvant être utilisé sans une rénovation complète, et présenté comme tel lors de la vente, la Cour de cassation considère que c’est à tort que la Cour d’appel et le tribunal de première instance ont prononcé l’annulation de la vente. Le dossier est ainsi renvoyé devant une nouvelle Cour d’appel laquelle confirme qu’il n’y a pas lieu de prononcer l’annulation de la vente et condamne l’acheteur à prendre en charge les frais de procédure.

Dans un courrier adressé à L’Automobile Club, Monsieur M. se dit très heureux d’avoir enfin obtenu (après 7 années de procédure) gain de cause et remercie vivement L’Automobile Club et son service juridique du soutien apporté.