Recalé au contrôle technique

La responsabilité du garagiste engagée

Article publié le 14 Octobre 2020

Comme tous les 2 ans, Monsieur André J. (67), adhérent de l’Automobile Club Association depuis 1971, a présenté son véhicule au contrôle technique. Il lui a été signifié qu’une défaillance majeure nécessitait qu’il représente le véhicule au bout de 2 mois, en contre-visite. À la lecture du procès-verbal, est mentionné que le problème se situe au niveau des pneumatiques (“la taille, la capacité de charge ou la catégorie de l’indice de vitesse du pneumatique”).

Quelque peu surpris de voir son véhicule soumis à contre-visite, il s’est rapproché de nos services pour nous faire part de son incompréhension car ses pneus avaient été changés 18 mois auparavant par un garagiste. Il a donc sollicité le service juridique de l’ACA pour connaître les recours possibles.

Renseignement pris, il nous a été confirmé que le problème venait de l’indice de vitesse qui ne correspondait pas aux normes des pneus préconisées par le constructeur. Dans la mesure où c’est bien le garagiste qui a présenté les pneus puis les a installés, nous l’avons mis en cause, en lui rappelant ses obligations permettant d’engager sa responsabilité civile professionnelle. Nous lui avons joint le tableau des équivalences qui atteste bien que les pneus ne sont pas conformes à ceux définis par le constructeur.

Après notre intervention, le garagiste lui a remplacé le jeu des 4 pneumatiques, sans que rien ne soit facturé à notre adhérent. Son véhicule a donc pu être représenté au contrôle technique.

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