Quand une homonymie risque de faire perdre le permis

Le Service juridique de l'ACA aide un adhérent à retrouver ses points

Article publié le 25 Janvier 2021

Monsieur Jean-Pierre M. (51), adhérent de l'Automobile Club Association (ACA) depuis 2008, reçoit un courrier l'informant d'un retrait de point suite à une infraction relevée à Francueil. Il est surpris par cette information puisqu’il n'a jamais reçu d'avis de contravention et qu'il ne s'est jamais rendu dans cette commune. 

Ne sachant que faire, Monsieur M. s’adresse au Service Juridique de l'ACA pour obtenir des conseils pour se défendre. 

Dans un premier temps, le Service Juridique l’aide en lui rédigeant un modèle de lettre lui permettant de recevoir son relevé d'information intégrale auprès de la préfecture. Ce document permet d’éclaircir la situation et de confirmer qu’il y avait bien un problème. 

Monsieur M. constate que plusieurs points lui ont été retirés et cela pour plusieurs infractions qu’il n’a pas commises et pour lesquelles il n’a reçu aucun PV.

Il découvre alors l'existence d'une personne qui porte les mêmes nom et prénom que lui, à une lettre près (un « x » à la fin du nom de famille). 

Notre service juridique intervient et conteste les retraits de points auprès des services du Ministère Public. Il produit à l’appui de son recours des attestations justifiant que Jean-Pierre M. ne peut pas matériellement avoir commis ces infractions.

Il établit l’existence d’un homonyme dans une des villes où a été constatée une des infractions reprochées. L’administration donne une suite favorable au recours. 

L’adhérent récupère les points qui lui ont été injustement retirés. Son capital repasse de 2 à 8 points.

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