Verbalisé pour un sens interdit alors que le véhicule ne circulait même pas !

Monsieur S., adhérent de l'Automobile Club Association depuis 2018, reçoit un avis de contravention lui reprochant d'avoir circulé en sens interdit. Il saisit le service juridique de l'Automobile Club Association et l'informe qu'à l'heure indiquée sur l'avis de contravention, le véhicule n'était pas en circulation mais se trouvait stationné dans le parking de sa société.

Par chance, Monsieur S. est en mesure de produire le journal de navigation du véhicule qui prouve que le véhicule ne circulait pas à l'heure de la contravention. 

Faisant valoir cet élément, le juriste en charge du dossier demande le classement sans suite des poursuites à l'Officier du Ministère Public qui décide de renoncer aux poursuites. Monsieur S. n'a donc subi ni amende, ni retrait de points.