Indemnisation de sinistre refusée

L'ACA parvient à obtenir la prise en charge d'un deuxième accident
Article publié le 31 Août 2021

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Après avoir garé son véhicule sur un emplacement autorisé, Monsieur Bernard H. (67), adhérent de l'Automobile Club Association depuis 1991, constate que son rétroviseur extérieur gauche a été endommagé. Il saisit alors son assureur qui, sur estimation d’un de ses experts, prend en charge les dommages tout en lui imputant une franchise en l’absence de tiers identifié.

Quelques semaines plus tard, son véhicule est impliqué dans un accident avec un autre conducteur. Le constat indique des dommages au niveau des rétroviseurs gauches de chacun des véhicules. Monsieur H. saisit à nouveau son assureur qui, cette fois, refuse d’intervenir dans la prise en charge de ce deuxième sinistre bien qu’il ne soit pas responsable : l’assureur considère qu’il ne peut intervenir cette fois-ci financièrement puisque le rétroviseur n’a pas été remplacé à la suite du premier sinistre.

Monsieur Bernard H. décide de nous demander notre avis : l’expert a bien annoté dans son rapport que les dommages sur le rétroviseur découlent bien du 2e sinistre déclaré et s’agissant de deux sinistres distincts, chacun doit donner lieu à une indemnisation, sous réserve des conditions du contrat. De plus, d’une manière générale, l’assuré dispose librement de l’indemnisation versée par l’assureur : dans le cas présent, Monsieur H. avait bien l’intention de faire réparer son véhicule mais il avait simplement manqué de temps. Nous décidons d'intervenir auprès de l'assureur qui, finalement, indemnise intégralement notre adhérent de ce second sinistre d'un montant de 371,87 €.

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