Invalidation irrégulière du permis de conduire

L’Automobile Club Association (ACA) obtient la restitution du permis de son adhérent

Article publié le 15 Octobre 2017

Monsieur Alain B. est informé par courrier du Bureau National des Droits à Conduire de la perte de l’ensemble de ses points et, par conséquent, de l’invalidation de son permis de conduire.

Or, cet adhérent de l’Automobile Club Association avait participé à un stage de sensibilisation avant d'être informé de cette décision qui aurait dû lui permettre de récupérer 4 points et d'éviter l'annulation du permis.

Monsieur B. a signalé aux services administratifs cette situation sans succès. N’ayant obtenu de réponse, il a alors sollicité l’aide du Club pour demander la régularisation de son dossier.

Une réponse dans les 15 jours, suite à l'intervention du Service Juridique, lui a été transmise pour lui confirmer la validation de son stage redonnant par voie de conséquence la validité à son permis de conduire.

Voici son témoignage : "Sans l’intervention de l’Automobile Club Association, je suis persuadé que mon affaire n’aurait pas été résolue en l’espace de 15 jours !" Monsieur Alain B.
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