Poursuites annulées par des autorités étrangères

Monsieur D. a réceptionné un courrier des autorités suisses, l’informant qu’elles lui reprochaient un excès de vitesse sur leur territoire et, qu’à ce titre, il serait redevable d’une peine d’amende.

Monsieur D. ne s’étant pas rendu en Suisse et n’ayant pas prêté son véhicule, il dénonce fermement la mise en oeuvre de démarches à son encontre et a pris contact avec notre Service Juridique pour connaître les recours à entreprendre pour faire valoir sa situation.

Après une intervention auprès des autorités étrangères, celles-ci ont procédé à l’annulation des poursuites exercées, indiquant qu’il y avait eu une erreur lors de la lecture de la plaque d’immatriculation du véhicule concerné.