Une verbalisation pour un excès de vitesse non justifiée…

Annulation d'un procès-verbal car la vitesse maximum autorisée prise en compte était fausse

Article publié le 15 Novembre 2016

Monsieur M. a réceptionné un avis de contravention concernant un excès de vitesse compris entre 20 et 30 km/h, entraînant un retrait de 2 points sur son permis de conduire. Bien qu’il se trouvait sur les lieux de l’infraction à la date indiquée, ce dernier a douté de l’exactitude des mentions figurant sur le procès-verbal. En effet, l’avis indiquait qu’en ces lieux la vitesse maximum autorisée était de 50 km/h. Or, il pensait circuler sur une route départementale où la vitesse maximum autorisée est généralement de 90 km/h. Afin d'en avoir le cœur net, ce dernier a saisi le Service Juridique de l’Automobile Club pour l’aider à contester cette verbalisation qui lui semble injustifiée.

Afin d’obtenir davantage d’informations dans le cadre de ce dossier, nos services ont interrogé le Conseil Départemental quant à la limitation de vitesse applicable sur cette portion de route. Nous avons pu obtenir confirmation auprès d’eux que la vitesse maximum autorisée à cet endroit était bien de 90 km/h et non de 50 km/h, sauf en cas de travaux sur cette voie (ce qui, après vérification, n’était pas le cas le jour de l’infraction). Fort de cette attestation, nous avons aidé notre adhérent à contester ladite verbalisation auprès de l’Officier du Ministère Public. Finalement Monsieur M. s’est vu confirmer l’annulation du procès-verbal et le classement sans suite de cette affaire.

VISUEL Témoignage WEB© Olivier Tuffé - Fotolia

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