Assurer sa voiture : un vrai casse-tête !

Monsieur F. est assuré provisoirement pour son véhicule auprès d’une assurance qui ne souhaite pas reconduire le contrat au vu des accidents indiqués sur son relevé d’information. La résiliation prend effet 15 jours plus tard. Notre adhérent indique qu’il y a une erreur sur son relevé car un des sinistres indiqué comme responsable ne l’est pas en réalité.

Article publié le 01 Octobre 2012

L’assureur précise alors qu’il reprendra l’adhérent si toutefois les informations sur le relevé d’information sont corrigées. Monsieur F. se rapproche de son ancienne assurance pour procéder à une rectification de son relevé, ce qu’il obtient.

Il transmet donc le relevé avec les mentions rectifiées. Mais se trouvant à moins d’une semaine sans nouvelles de son assurance, ce dernier souscrit un contrat automobile auprès d’un autre assureur. Cependant dans le même espace-temps, le premier assureur avait reconduit le contrat mais n’en a informé l’adhérent que 4 jours avant la date effective de la résiliation. L’assureur demande alors le paiement des primes relatives à la cotisation annuelle.Notre adhérent se retrouve donc avec deux assurances automobiles pour un seul et même véhicule. Monsieur F. adresse un courrier à la première assurance en leur rappelant leur courrier de résiliation et en demandant qu’elle en prenne note, mettant en avant le fait qu’il n’avait pas de nouvelles de leur part. L’assureur décide de le poursuivre pour non-paiement des primes liées au contrat d’assurance automobile.

Notre adhérent saisit donc nos services afin de déterminer s’il se trouve juridiquement lié par les deux contrats d’assurance.
Après étude de l’affaire, il s’est avéré que le contrat litigieux semblait être valable, ce qui obligeait donc Monsieur F. à régler les deux assurances.Cependant lors de la reprise du contrat, l’assurance avait fourni un tarif plus élevé que les années précédentes car il tenait compte des informations erronées figurant sur l’ancien relevé faisant état d’un sinistre responsable. En augmentant les tarifs de la cotisation, l’assureur donne à l’assuré un motif de résiliation. En effet, en cas d’augmentation par l’assureur des tarifs à l’échéance du contrat, l’assuré, bien que ne pouvant s’opposer à cette décision, peut cependant demander la résiliation du contrat. Devant cet argument trouvant un fondement juridique, l’assureur n’a eu d’autre choix que de confirmer la résiliation du premier contrat et de cesser les poursuites entamées à l’encontre de notre adhérent.

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