Le Carnet de Passages en Douane, ou CPD, est un document douanier international qui couvre l'admission temporaire de véhicules à moteur. Le CPD est recommandé voire obligatoire dans de nombreux pays du monde (hors Europe).
Il a été institué en 1913 pour simplifier les formalités douanières pour les touristes et les voyageurs motorisés.
Il facilite le séjour temporaire de véhicules à moteur en fournissant au pays visité une garantie pour le paiement de tout droit de douane et taxe d'entrée exigible au cas où les véhicules ne seraient pas réexportés, à l'échéance du séjour autorisé.
Il est valable un an et comporte 25 pages.
Modalités et tarifs :
Nous vous invitons à contacter les Ambassades des pays que vous envisagez de traverser pour connaitre la durée d'importation temporaire de véhicules, les modalités d'entrée et de sortie et de consulter le site conseils aux voyageurs en cliquant ici pour vous informer sur les restrictions et les évolutions liées à la géopolitique.
Documents à fournir
- 1 formulaire de demande, dûment complété, "lu et approuvé" et signé
- 1 photocopie du Passeport (pour le demandeur et les éventuels autres conducteurs)
- 1 photocopie du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule
- 1 photocopie des permis de conduire
- le numéro du moteur (à relever sur le moteur)
Une caution doit être déposée au nom du titulaire
Le montant de cette caution est calculé de manière à couvrir celui des droits de douanes ou autres taxes pouvant être exigés par les pays visités. Ce dernier varie en fonction des pays.
Pour la majorité des pays (sauf ceux énoncés en gras ci-dessous) la caution s’élève à 100% de la valeur actuelle du véhicule (cote Argus) avec un minimum de 2 700.00 € pour un véhicule dont la valeur ne dépasse pas 2 700.00 € (exemple : votre véhicule vaut 15 000 €, la caution à verser sera de 15 000.00 € - votre véhicule vaut 1 500.00 €, la caution à verser s'élèvera à 2 700.00 €).
La caution est plus élevée, si vous traversez :
- l’IRAN*, le PAKISTAN et l'INDE, où elle représente 150 % de la valeur vénale du véhicule avec un minimum de 5 000.00 € (exemple : si votre véhicule vaut actuellement 1 500.00 €, la caution sera de 5 000.00 €. S'il vaut 7 000.00 € alors la caution s'élèvera à 10 500.00 €).
* l'IRAN refuse l'entrée de véhicules de marques américaines (Ford, Chevrolet, Jeep, Tesla,...) et des berlines de marque Porsche, Hummer, Maserati, Bugatti, VIP cars et luxury cars.
- l'EGYPTE : nous consulter
Sont toujours exclus de l'usage du CPD les pays suivants : Syrie, Libye, Yémen, Soudan.
Le montant de la caution peut être constitué
- soit par un dépôt en chèque de banque (certifié) à l’ordre de l’Automobile Club Association.
- soit par virement sur notre compte bancaire.
Remarques
Au retour du véhicule en France, la caution sera remboursée sur remise du Carnet de Passages en Douane, dûment visé par les autorités douanières et la dernière page du carnet « certificat de présence » complétée et tamponnée par une douane européenne, par la Police ou par la Gendarmerie.
Si le véhicule devait être abandonné au cours du voyage (accidenté, irréparable), le titulaire du document est dans l’obligation, le cas échéant d’acquitter le montant des taxes, même si celles-ci sont symboliques. Il doit en outre, exiger un reçu certifiant que la situation douanière du véhicule a bien été régularisée par l’acquittement ou l’exemption des droits et taxes. Si ce document était rédigé dans une langue étrangère, il y a lieu de produire, en complément, sa traduction certifiée conforme par un traducteur juré ou par le Consulat de France du pays en cause.
Frais de délivrance
- Frais de délivrance du carnet (hors Egypte) :
- Non membre : 430.00 €
- Membre (Mobilité Club, FFCC) : 300.00 €
- Frais d’envoi en France en recommandé : 9.18 €. Pour un envoi à l’étranger, il suffira de nous indiquer une adresse locale pour l'établissement d'un devis.
Vous n’êtes pas encore membre de notre association et souhaitez bénéficier des tarifs préférentiels et de nos prestations, vous pouvez consulter nos offres et adhérer sur notre site en cliquant ici .
Délai de délivrance
A réception du dossier complet et des règlements, le délai de délivrance est de 20 jours ouvrés. Vous pouvez faire votre demande quelques mois en avance si vous le souhaitez. Notez cependant que le CPD sera envoyé maximum un mois avant sa date de début de validité.
Renouvellement du Carnet
Si votre carnet arrive à expiration et que votre voyage se poursuit, nous vous invitons à nous contacter au plus tard 6 à 8 semaines avant la fin de validité du carnet en cours. En effet, dans certains pays, une autorisation douanière en amont de l’établissement du nouveau carnet est nécessaire.
Pour l’émission du nouveau carnet, il vous appartiendra de compléter un nouveau formulaire et de nous le transmettre daté, "lu et approuvé" et signé. La caution sera conservée. Il vous appartiendra toutefois de régler une caution complémentaire si la valeur de la caution versée est inférieure aux montants indiqués ci-dessus ou vous décidez de visiter des pays qui n’étaient pas couverts par le CPD en cours.
Frais du carnet en renouvellement (hors Egypte) :
- Non membre : 380.00 €
- Membre : 250.00 €
Frais d’envoi en France en recommandé : 9.18 €. Pour un envoi à l’étranger, il suffira de nous indiquer une adresse locale pour l'établissement d'un devis.
NB : le nouveau carnet doit obligatoirement être daté à la suite du précédent. En effet, les dates de validité ne peuvent se chevaucher et il ne peut y avoir d’écart de dates entre les deux carnets.
L'ancien carnet devra ensuite être tamponné en sortie et le nouveau tamponné en entrée par les douanes locales.
Pour toute information complémentaire
Mobilité Club France
Service CPD
38 Avenue du Rhin
CS 80049
67027 STRASBOURG Cedex 1
Tél. : 09.70.40.00.76 (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30)
e-mail : cpd.france@mobiliteclub.fr
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