Le Carnet de Passages en Douane, ou CPD, est un document douanier international qui couvre l'admission temporaire de véhicules à moteur. Le CPD est recommandé voire obligatoire dans de nombreux pays du monde (hors Europe).
Il a été institué en 1913 pour simplifier les formalités douanières pour les touristes et les voyageurs motorisés.
Il facilite le séjour temporaire de véhicules à moteur en fournissant au pays visité une garantie pour le paiement de tout droit de douane et taxe d'entrée exigible au cas où les véhicules ne seraient pas réexportés, à l'échéance du séjour autorisé.
Modalités et tarifs
Nous vous invitons à contacter les Ambassades des pays que vous envisagez de traverser pour connaitre la durée d'importation temporaire de véhicules, les modalités d'entrée et de sortie et de consulter le site : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voy...
Documents à fournir
- 1 formulaire de demande, dûment complété et signé
- 1 photocopie du Passeport (pour le demandeur et les éventuels autres conducteurs)
- 1 photocopie du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule
- 1 photocopie des permis de conduire
- le numéro du moteur (à relever sur le moteur)
Une caution doit être déposée au nom du titulaire
Le montant de cette caution est calculé de manière à couvrir celui des droits de douanes ou autres taxes pouvant être exigés par les pays visités. Il existe des différences importantes selon les pays, mais celle-ci s’élève à 100% de la valeur vénale (cote Argus) du véhicule avec un minimum de 2.500 € pour un véhicule dont la valeur ne dépasse pas 2.500 € (exemple : mon véhicule vaut 15 000.00 €, la caution à verser sera de 15 000.00 € - mon véhicule vaut 1 500.00 €, la caution à verser sera de 2 500.00 €).
La caution est plus élevée, si vous traversez :
- l’IRAN*, le PAKISTAN, l'INDE où elle représente 150 % de la valeur vénale du véhicule avec un minimum de 3.500 €
- l’EGYPTE et le SOUDAN où elle représente 250 % de la valeur vénale du véhicule avec un minimum de 4.000 €
* l'IRAN refuse l'entrée de véhicules de marques américaines (Ford, Chevrolet, Jeep, Tesla,...) et des berlines de marque Porsche, Hummer, Maserati, Bugatti, VIP cars et luxury cars.
Le montant de la caution peut être constitué
- soit par un dépôt en chèque de banque (certifié) à l’ordre de l’Automobile Club Association.
- soit par virement sur notre compte bancaire :
Code Banque : 14707 Code Guichet : 50180 Code BIC : CCBPFRPPMTZ Numéro de compte : 01193229358 Clé : 38 Numéro de compte international (IBAN) : FR76 1470 7501 8001 1932 2935 838
Remarques
La caution sera remboursée sur remise du Carnet de Passages en Douane, dûment visé par les Autorités Douanières et/ou de tous documents permettant de le régulariser. Si le véhicule devait être abandonné au cours du voyage, le titulaire du document est dans l’obligation, le cas échéant d’acquitter le montant des taxes, même si celles-ci sont symboliques.
Il doit en outre, exiger un reçu certifiant que la situation douanière du véhicule a bien été régularisée par l’acquittement ou l’exemption des droits et taxes. Si ce document était rédigé dans une langue étrangère, il y a lieu également de produire sa traduction certifiée conforme par un traducteur juré ou par le Consulat de France du pays en cause.
Frais de délivrance
Vous trouverez ci-dessous les frais liés à la délivrance du carnet :
- Adhésion : https://www.automobile-club.org/adhesion. En effet, la délivrance de facilités douanières est réservée aux membres de l'Automobile Club Association ou de la FFCC. Si vous êtes membres de la FFCC, il suffira de nous transmettre une copie de votre carte de membre à jour.
- Frais du carnet : 200 €,
- Frais d’envoi en France en recommandé : 7.63 €. Pour un envoi à l’étranger, merci d’indiquer une adresse locale pour l'établissement d'un devis.
Le règlement des frais de délivrance peut être effectué par chèque bancaire, carte bancaire ou virement bancaire (RIB/IBAN ci-dessus).
Délai de délivrance :
A réception du dossier complet et des règlements, le délai de délivrance est de 20 jours ouvrés.
Pour toute information complémentaire :
Automobile Club Association
38 Avenue du Rhin
67100 STRASBOURG
Tél. : 01.40.55.43.00
e-mail : cpd.france@automobileclub.org
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