Accident avec une remorque : partage de la responsabilité annulé

L’ACA a contesté le positionnement de l’assureur

Article publié le 15 Juillet 2018

Madame Michèle D., résidant à Le Plantay (01) et adhérente de l’Automobile Club Association depuis 1999, circulait en agglomération et tractait une remorque. Un véhicule qui la suivait a opéré une manœuvre de dépassement au cours de laquelle l'aile avant droite et la portière passager de celui-ci ont été endommagés. De son côté, le véhicule de Madame D. n’a subi aucun dommage. À titre conservatoire, elle a tout de même transmis une copie du constat établi avec l’autre conducteur à son assureur. Sur la base de ces éléments, sa compagnie d’assurances a retenu un partage de responsabilité (50/50).

N’ayant pas opéré de manœuvre à l’origine de l’incident, notre adhérente a contesté cette position auprès de son assureur qui refuse de la revoir. Elle décide de saisir le Service Juridique du

Club. Mettant en avant les éléments du constat et des photographies des lieux, la compagnie d’assurances a finalement confirmé l’absence de faute et dégagé Madame D. de toute responsabilité suite à l'action de nos services.

Voici son témoignage :

Après deux mois de procédure, nous remercions l’Automobile Club pour la gestion de notre sinistre et la résolution du litige dû à la mauvaise foi du tiers responsable lors de la rédaction du constat. En conclusion, nous avons eu gain de cause et notre responsabilité n’est plus engagée.” Madame Michèle D.

© Yuri Bizgaimer - AdobeStock

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