Amende majorée pour cause d’absence ? Demandez le retour à l’amende initiale

Pendant les vacances, il n’est pas rare de “rater” un avis de contravention dans sa boîte aux lettres. Dans ce cas de figure, l’amende forfaitaire initiale devient majorée et l’avis correspondant vous est adressé avec un montant qui risque alors d’être salé.

Article publié le 01 Septembre 2014

C’est le cas de Madame B. qui s’est fait flasher par un radar automatique sur la route des vacances, et qui n’a pas pu accéder à sa boîte aux lettres avant son retour, deux mois plus tard.

De ce fait, notre adhérente a trouvé dans son courrier une lettre du Contrôle Automatisé de Rennes lui rappelant son infraction et lui réclamant le paiement de 90 €. Pas au bout de ses surprises, elle a également trouvé un avis d’amende majorée lui réclamant cette fois-ci la somme de 375 €.

Ne contestant pas l’infraction reprochée, Madame B. nous a alors contactés afin de savoir s’il était possible de revenir au montant de l’amende initiale, nous expliquant que si elle avait eu connaissance de l’avis, elle se serait empressée de le payer.

Saisis du dossier, nous avons alors adressé une requête auprès des Services de l’Officier du Ministère Public en expliquant la situation et sollicitant de leur part de bien vouloir consentir au retour à l’amende initiale, tout en leur fournissant les justificatifs d’absence de Madame B.

Quelques temps plus tard, cette dernière nous informe que ses arguments ont été pris en compte. La majoration auprès du trésor public a été annulée. En conséquence, Madame B. a été destinataire d’un nouvel avis de contravention, lui permettant de s’acquitter du montant de l’amende forfaitaire minorée.