Forfait post-stationnement annulé

Son véhicule ne se trouvait pas à l’adresse indiquée sur le FPS.

Article publié le 14 Novembre 2019

Madame Virginie W. du Bas-Rhin (67), adhérente de l’Automobile Club Association depuis 1991, a été destinataire d’un forfait post-stationnement (FPS) faisant état de l’absence de paiement de la redevance pour un stationnement à Paris et lui réclamant la somme de 35 €. Le numéro d’immatriculation reporté sur le forfait post-stationnement correspond au véhicule de notre adhérente. Toutefois, à la date indiquée, cette dernière et son véhicule se trouvaient sur son lieu de travail en Alsace !

Elle a donc sollicité l’assistance du Service Juridique de l’ACA pour obtenir l’annulation du forfait post-stationnement réclamé.

Nous avons fait valoir auprès des autorités compétentes que son véhicule ne se trouvait pas à Paris mais sur le parking de son lieu de travail au jour et à l’heure du stationnement. Pour les besoins de la procédure, nous avons produit une attestation de son employeur ainsi que plusieurs témoignages de collègues de travail tendant à démontrer que le véhicule de Madame W. se trouvait bel et bien dans le Bas-Rhin.

Tenant compte des éléments fournis, elle a bénéficié de l’annulation du forfait post-stationnement de 35 €.

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