Carte grise facturée deux fois

L’Automobile Club Association obtient le remboursement des frais

Article publié le 15 Octobre 2018

Madame R. du Haut-Rhin (68), adhérente de l’Automobile Club depuis avril 2018, a acheté un véhicule d’occasion auprès d’un professionnel qui devait s’occuper des démarches d’immatriculation du véhicule à son nom. Le vendeur lui a d’ailleurs facturé des frais d’immatriculation de 207,76 €.

Toutefois, la carte grise tarde à arriver. Pour cause, le professionnel ne parvient pas à fournir le certificat de conformité, nécessaire à l’immatriculation du véhicule étant donné qu’il était précédemment immatriculé en Italie.

Ne pouvant plus attendre, Madame R. a saisi un prestataire pour l’immatriculation de son véhicule et a sollicité l’intervention du Service juridique de l’ACA.

Si le prestataire parvient finalement à obtenir, dans la foulée, le certificat de conformité manquant auprès du vendeur et donc le certificat d’immatriculation du véhicule au nom de Madame R., reste la question des frais que celle-ci a dû engager. En effet, pour la prestation rendue par le prestataire extérieur, elle s’est vue une nouvelle fois facturée des frais d’immatriculation ainsi que de 90 € au titre des frais de gestion. Elle a donc payé deux cartes grises !

L’ACA est, par conséquent, intervenu auprès du vendeur pour réclamer, d’une part, le remboursement des frais de gestion facturés par le prestataire extérieur et, d’autre part, le remboursement des frais d’immatriculation qui lui ont été facturés deux fois.

Au final, notre adhérente a réceptionné un remboursement total de 297,76 € et n’a donc eu à payer qu’une seule carte grise, comme prévu.

© Andrey Popov - Adobestock

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