L’utilité de demander la photographie en cas de contestation

Monsieur R. a été destinataire d’un avis de contravention automatisé l’informant qu’une infraction pour inobservation de l’arrêt imposé par un feu rouge lui était reproché.

Au jour et à l’heure indiquée, ni notre adhérent ni son véhicule ne se trouvaient dans le département du lieu de l’infraction. Cependant la marque du véhicule et la plaque d’immatriculation correspondaient bien à celui dont il est propriétaire. Afin de pouvoir avoir de plus amples informations sur le type de véhicule, il convenait de demander les clichés relatifs à cette infraction pour pouvoir déterminer s’il s’agissait d’une erreur de retranscription de la plaque minéralogique ou s’il pouvait y avoir usurpation de ses plaques d’immatriculation. Nous avons de ce fait préparer pour notre adhérent un modèle de courrier pour demander les photographies relatives à cette contravention.

Cette demande doit impérativement se faire dans les meilleurs délais du fait qu’elle ne suspend pas le délai de 45 jours pour procéder à la contestation. Suite à la réception des photographies, nous avons pu constater que le véhicule ne correspondait pas au modèle de Monsieur R. même s’il s’agissait de la même marque et qu’il portait la plaque d’immatriculation identique à celle du véhicule de notre adhérent. Après avoir porté plainte pour usurpation de plaques d’immatriculation, une contestation de cette infraction a été émise dans les formes et délais impartis en indiquant qu’il y avait erreur sur le véhicule au vu des clichés fournis par le Ministère Public. Le dossier a été logiquement classé sans suite et l’avis de contravention a été annulé devant cette preuve irréfutable.