Une amende pour stationnement gênant injustifiée

Monsieur M. est verbalisé pour stationnement gênant : on lui reproche d’avoir stationné son véhicule sur un passage piéton. Il est tenu de régler la somme de 35 €.

Il conteste la verbalisation et produit à notre service juridique des photos du lieu de la verbalisation.

Sur ces photos (voir ci-contre), il apparaît que l’endroit où était stationné le véhicule de Monsieur M. n’est pas matérialisé par le marquage obligatoire et conforme prévu par les dispositions en vigueur. Par ailleurs, les photos laissent apparaître, à hauteur du lieu de verbalisation, des bandes blanches discontinues au sol, identiques à celles autorisant le stationnement le long du trottoir des véhicules se trouvant en amont et en aval du sien.

Avec l’aide du service juridique, notre adhérent Monsieur M. a contesté l’infraction auprès de l’Officier du Ministère Public, en arguant de la non-conformité et de l’incohérence de la signalisation, bien entendu photographies à l’appui. Il a obtenu gain de cause, l’Officier du Ministère Public ayant décidé de classer le procès-verbal sans suite.