Désignée responsable d’un accident à tort

L’Automobile Club intervient, la compagnie d’assurances requalifie sa décision.

Madame C. a déclaré à son assurance un sinistre survenu avec son automobile afin de bénéficier, au titre de son contrat, d’une prise en charge pour sa remise en état. Notre adhérente a établi à l’occasion de cet accident un constat amiable avec l’autre conducteur. À la lecture du constat, son assureur l’a informé qu’une entière responsabilité est retenue à son encontre.

Surprise de la position adoptée par celui-ci, ayant été percuté à hauteur de la portière par l’autre conducteur qui n’a pas respecté le “cédez le passage”, elle a sollicité l’avis du Service Juridique de l’Automobile Club Association sur sa situation et les démarches à mettre en œuvre afin de contester la position de l’assurance.

Notre analyse juridique rejoignant la sienne, nous sommes intervenus auprès de l’assureur, en produisant un plan délivré par les services du cadastre ainsi que des photographies des lieux. Suite à notre intervention, la compagnie d’assurances a procédé à la requalification de sa décision et a dégagé Madame C. de toute responsabilité, pour son plus grand bonheur.

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