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​PV en Italie : la contestation finit par payer…

Verbalisé dans une ville où l'adhérent n'a pas séjourné, l'ACA obtient un classement sans suite
Article publié le 23 Juin 2021

Suite à son voyage en Italie, Monsieur Thierry B. (67), adhérent depuis 2002, a été informé, par une société de location auprès de laquelle il avait loué un véhicule en Italie, qu’il serait destinataire d’un avis de contravention. Ce document faisait état d’une infraction relative au non-paiement de la redevance pour stationnement dans un parking payant.

Quelque peu surpris, il nous a indiqué contester les faits reprochés car il n'avait pas voyagé dans la ville indiquée.

Après nous avoir confié son dossier, nous nous sommes rapprochés des autorités italiennes pour tenter d’obtenir des informations quant au lieu exact où les faits avaient été relevés. Celles-ci se sont engagées à effectuer des recherches. Quelque temps plus tard, Monsieur B. a réceptionné l’avis de contravention. Une contestation a donc été faite, dans les formes et délais impartis, auprès des services du préfet : nous avons tenté de joindre le maximum de justificatifs attestant que notre adhérent n’avait pas pu se rendre dans la ville en question car celle-ci se trouvait à plus de 700 km du lieu où il séjournait. Pour ce qui est du véhicule, nous avons justifié que, compte tenu du kilométrage total parcouru du séjour, il lui était impossible d’avoir pu se retrouver à l’endroit indiqué sur l’avis.

Après plus de 9 mois d’attente, les autorités italiennes ont répondu et ont procédé au classement de cette affaire. Ainsi, Monsieur B. n’aura pas d’amende à payer (l’amende minorée était portée à 86,89 €).

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