Panne d'une voiture d'occasion achetée récemment

Une annulation plutôt qu'une réparation

Article publié le 22 Septembre 2021


©Highwaystarz - Adobestock

Madame G., adhérente de l’Automobile Club Association depuis février 2019, achète un véhicule d’occasion à un professionnel avec une garantie contractuelle de 3 mois. Peu de temps après cette acquisition, elle s’aperçoit qu’un voyant moteur s’allume de manière récurrente sur le tableau de bord et que le véhicule émet un bruit suspect au niveau d’une rotule.

Le vendeur, averti des désagréments rencontrés par Madame G., lui propose de venir déposer le véhicule pour tenter une réparation. Toutefois, cette dernière a perdu toute confiance en ce véhicule. Et compte tenu de l’apparition des avaries peu de temps après l’acquisition du bien, elle refuse que le véhicule soit réparé et préfère l’annulation de la vente. Mais comme le véhicule bénéficie d’une garantie contractuelle, le vendeur refuse l’annulation de la vente.

Madame G. demande à l'Automobile Club Association de se saisir du dossier : un juriste intervient alors auprès du vendeur afin de trouver un terrain d’entente et lui explique que sa cliente doute de la fiabilité et des qualités substantielles du véhicule. Il lui rappelle également que si un vice caché affecte le véhicule, sa responsabilité en tant que vendeur est susceptible d’être engagée.

Tenant compte des arguments avancés, le vendeur annule la vente et reprend le véhicule en contrepartie du remboursement du prix de vente. Seul le montant de la garantie souscrite par le vendeur pour le compte de Madame G. reste à charge, ce qu'elle accepte. Le vendeur vient même récupérer le véhicule au domicile de notre adhérente qui ne souhaitait plus circuler avec ce dernier.

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