Affaires classées
Le service juridique de Mobilité Club France intervient pour le compte de ses adhérents afin de résoudre leurs litiges en matière de mobilité. En voici quelques exemples concrets.
- PV de stationnement annulé et frais de fourrière remboursés Verbalisé pour un stationnement sur une place réservée aux personnes handicapées alors qu'il en avait le droit, il sollicite le service juridique de Mobilité Club France
- Retard de livraison d'un véhicule en LOA en plein redressement judiciaire du vendeur Mobilité Club France obtient l’annulation du contrat et le remboursement de l’acompte versé
- Régularisation des mentions du permis et prise en compte du stage Des soucis de permis : Mobilité Club France est là pour vous aider !
- Véhicule équipé d'airbags Takata considérés comme dangereux Mobilité Club France obtient un véhicule de remplacement en attendant que les airbags soient remplacés par le constructeur
- Un Forfait Post Stationnement dressé alors que le véhicule avait été vendu Le Forfait Post Stationnement est finalement annulé
- De l'aide pour immatriculer en collection et déroger à une ZFE Elle obtient un certificat d'immatriculation collection et une dérogation pour circuler dans la ZFE de Strasbourg
- Stage de sensibilisation à la sécurité routière invalidé par la préfecture Mobilité Club France obtient sa prise en compte
- Renouvellement du permis de conduire suite à son invalidité administrative Mobilité Club France assiste un adhérent dans sa démarche de renouvellement de permis de conduire en ligne
- Franchise remboursée suite à un accident responsable avec un véhicule d'autopartage Mobilité Club France obtient la prise en charge de la franchise du contrat de location du membre grâce à son contrat de carte bancaire
Accident : quand l'ouverture de portière ne rime pas toujours avec responsabilité
Avec l’aide de Mobilité Club France, elle est déclarée non responsable par son assureur
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