Accident : l’importance du constat

Dans la situation où deux véhicules se garent, les mentions reportées sur le constat sont importantes pour déterminer les responsabilités.

Article publié le 15 Juin 2019

Au moment des faits, Monsieur Alain G. (68), adhérent depuis 1976 à l’Automobile Club Association, voulait prendre une place de stationnement le long du trottoir. Un accrochage s’est alors produit avec un autre véhicule, qui cherchait à se garer en bataille de l’autre côté de la voie. Après que le constat ait été complété et signé, l’assurance de l’adhérent l’a considéré comme entièrement responsable. Malgré ses différentes démarches pour défendre sa version des faits, l’assurance a maintenu sa décision.

Pour justifier sa position, elle a pris en compte les mentions du constat, à savoir la manœuvre de recul de l’adhérent et l’arrêt de l’autre conducteur. Il a donc décidé de saisir le Service Juridique du Club pour obtenir gain de cause. Nous avons mis en avant les différentes mentions du constat, les contradictions constatées, l’empiétement du véhicule de l’autre partie de la voie de circulation.

Après plusieurs interventions et après avoir fourni des photographies des lieux, l’assurance a accepté de revoir sa position, retenant un 50/50.

Voici son témoignage : “Un grand merci à l’ACA et particulièrement (…) à la juriste chevronnée sans laquelle je me trouvais dans une situation litigieuse totalement injuste au vu du constat incomplet et non prévu pour des cas aussi confus.” Monsieur Alain G.

© Adobestock

Un problème similaire ? Une question ? Un litige ? Contactez le Service Juridique.

Par téléphone au 09 70 40 11 11* ou via notre formulaire de contact
* prix d'un appel local