Accident d’un véhicule en stationnement gênant : à qui la faute ?

Notre adhérent Monsieur G. nous a contacté suite à un accident survenu alors que son véhicule était en stationnement.

Celui-ci nous indique que son assurance avait retenu une responsabilité pour moitié car, au moment de l’accident, ce dernier était garé sur le bord d’un passage protégé pour les piétons.

En effet l’assureur se basait sur le fait que le véhicule était en stationnement gênant conformément au Code de la route et qu’il se trouvait ainsi en infraction. Ainsi, il convenait pour l’assureur de retenir une part de responsabilité à Monsieur G. Il est vrai que le positionnement des véhicules même en stationnement peut conduire à une mise en cause et par conséquent à une responsabilité si cela a pu influer sur la survenance du sinistre.

Après investigations, nous avons pu déterminer - grâce à des photographies prises sur place - que le véhicule de notre adhérent, bien que garé de façon gênante d’un point de vue de la définition indiquée dans le Code de la route, ne présentait pas d’obstacle au passage de l’autre véhicule. En effet, au vu de la configuration des lieux, l’espace laissé sur la voie de circulation était largement suffisant pour que le véhicule de la partie adverse passe sans heurter le véhicule en stationnement irrégulier et sans que ce dernier ait compliquée la manœuvre de conduite de la partie adverse.

Il apparaissait donc que le véhicule de notre adhérent n’avait pas pu contribuer à la survenance de ce sinistre.

Le service juridique de l’Automobile Club est alors intervenu auprès de son assureur afin de lui délivrer le fruit de ses recherches. Il en résulte que l’assurance de la partie adverse a décidé de revoir sa position tenant ainsi compte que le fait de se trouver en infraction ne suffisait pas à rendre systématiquement responsable d’un sinistre la personne concernée. Il fallait que son infraction ait une incidence sur la survenance de l’accident. Notre adhérent a bien eu confirmation qu’aucune responsabilité n’était retenue à son encontre.