FPS annulé malgré une erreur commise lors du paiement

Les autorités ont remboursé la redevance

Article publié le 15 Décembre 2020

Monsieur Thierry A. (06), adhérent de l’Automobile Club Association depuis 2016, a été destinataire d’un avis de forfait de post-stationnement (FPS) lui reprochant de ne pas s’être acquitté de la redevance due pour le stationnement de son véhicule et lui réclamant un règlement de 14 € à ce titre.

Ce dernier se souvient toutefois parfaitement s’être acquitté de cette redevance. Il a donc saisi le Service Juridique de l’ACA pour contester. Celui-ci lui demande alors de lui établir un mandat pour pouvoir réaliser les démarches pour son compte.

En vertu de ce mandat, et selon la procédure en vigueur, un RAPO (recours administratif préalable obligatoire) est déposé auprès des autorités compétentes pour demander l’annulation du FPS. Nous faisons alors valoir le paiement de la redevance effectuée par Monsieur A. lors du stationnement de son véhicule. Suite à notre intervention, les services de la ville ont effectué une enquête à l’issue de laquelle il a été confirmé que Monsieur A. avait effectivement payé la redevance due. Il nous est alors expliqué que l’agent de terrain n’avait cependant pas pu retrouver le paiement effectué lors du contrôle puisque Monsieur A. s’était trompé lors de la sélection de la zone de stationnement. Tenant toutefois compte du fait que Monsieur A. s’était bel et bien acquitté de la redevance, les autorités ont annulé le FPS et l’ont remboursé de la somme de 14 € qu’il avait déjà réglée.

Voici son témoignage :

Je remercie l’appui formel de l’équipe de l’Automobile Club Association qui m’a aidé à franchir les étapes administratives pour faire valoir mes éléments du dossier.”

© Yaroslav1986 – Adobestock

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