Contrat d’assurance résilié

Des poursuites pour non-paiement annulées

Article publié le 12 Mars 2020

Monsieur Bernard F. (59), adhérent de l’Automobile Club Association depuis 2012, assuré pour son véhicule auprès d’une compagnie, a décidé d’en changer. Son nouvel assureur s’est alors chargé des formalités, en résiliant pour son compte le contrat en cours. Il pensait que l’affaire était soldée et a donc fait arrêter les prélèvements.

Pourtant, près de 2 mois plus tard, il a été destinataire d’un courrier le mettant en demeure de régler la somme de 330,15 € : cette somme correspondait aux primes mensuelles dont il ne s’était pas acquitté depuis la résiliation. Sans réponse du conseil en charge de son dossier, il a sollicité notre Service juridique pour savoir comment se faire entendre.

Nous sommes intervenus auprès de son ancien assureur, pour demander l’annulation des poursuites engagées à son encontre, justificatifs à l’appui. Cet assureur a renvoyé un courrier pour informer l'adhérent de la date à laquelle la résiliation était effective. Ainsi, lui a été réclamée la somme de 46 €, pour les jours restants où il demeurait couvert par leurs services. En complément, des frais de gestion de l’ordre de 9,15 € ont été ajoutés.

Nous avons pris contact avec cet assureur qui, au regard de la situation exposée, a annulé les frais de gestions réclamés. Un courrier nous a également été adressé afin de nous expliquer qu’il y avait eu une erreur de destinataire et que le courrier n’avait pas immédiatement pu être remis au bon service. Ainsi, l’affaire s’est bien terminée pour Monsieur F. qui n’a plus été relancé par son ancien assureur.

© Adobestock

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