Prise en charge par le constructeur du remplacement d'une ceinture de sécurité défectueuse
Monsieur Arnaud P., membre de Mobilité Club France depuis 2010 et domicilié dans le 67, a constaté que la ceinture de sécurité du siège conducteur de son véhicule s'effilochait, posant un grave problème de sécurité en cas d'accident. Lorsqu'il a signalé le problème, photos à l'appui, dans un garage du réseau de la marque du constructeur, il lui a été opposé que les dommages ont certainement été causés par un enfant ou un animal... en soi que ce ne sera pas pris en charge ! Les interventions de la protection juridique de son assurance automobile étant restées infructueuses, Monsieur P. demande au Service juridique de Mobilité Club France de prendre le relais.
Des précisions lui sont alors demandées pour tenter de déterminer l'origine des dommages causés à la ceinture. Finalement, est constaté par Monsieur P. la présence d'une petite aspérité métallique dans la boucle de la ceinture pouvant tout à fait être la cause des dommages sur le tissu à force de frottements. Il s'agit alors manifestement d'un défaut de fabrication de la boucle et non le fait d'une personne ou d'un animal. Des photographies de ladite aspérité sont demandées et opposées à la concession auprès de laquelle Monsieur P. a acquis le véhicule ainsi qu'au constructeur dans le cadre de courriers recommandés avec accusé de réception.
Si le vendeur refuse de réparer à ses frais, le constructeur accepte de prendre en charge le remplacement de l'intégralité de la ceinture de sécurité auprès d'un garage de son réseau pour un montant de 307,33 €.
