Infraction relevée par un radar automatique : demandez la photo !

En cas d’infraction relevée par le Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières (CACIR), une photographie est prise, permettant l’identification de votre véhicule et l’envoi de l’avis de contravention.

Article publié le 01 Décembre 2012

Lorsque vous êtes destinataire d’un tel avis, suite à un excès de vitesse ou en cas de franchissement d’un feu rouge, cela suppose qu’en amont, une photographie de votre véhicule a été prise pour que les services du CACIR puissent lire la plaque d’immatriculation du véhicule et faire le lien avec le certificat d’immatriculation.

Dans le cadre de votre droit d’accès aux clichés, vous pouvez réclamer la photographie de l’infraction. Cette démarche, qui ne suspend pas le délai de 45 jours laissé pour payer ou contester, ne suppose ni paiement, ni consignation, et ne vaut pas contestation.

C’est le cas de notre adhérent, Monsieur H, qui était destinataire d’un avis de contravention l’informant qu’une infraction pour excès de vitesse a été relevée à son encontre. Cet avis mentionnait la date, l’heure, le lieu, la vitesse relevée et retenue, et enfin le numéro d’immatriculation ainsi que la marque du véhicule.

À sa lecture de l’avis de contravention, tout correspondait et rien ne laissait supposer une erreur particulière, si ce n’est la différence entre la marque de son véhicule et la marque notée sur l’avis. De plus, Monsieur H paraissait surpris de la nature de l’excès de vitesse commis : un excès supérieur à 30 km/h.

Aussi, il a demandé la photographie de l’infraction suite aux conseils de notre service juridique.
À réception, apparaît très clairement sur la photographie une moto, portant le même numéro d’immatriculation que notre adhérent. Face à l’évidence, il a immédiatement porté plainte et a adressé un courrier à l’Officier du Ministère Public afin de venir dénoncer cette usurpation de plaques.Quelques jours après, notre adhérent a été destinataire d’un courrier lui annonçant que l’officier du ministère public décidait de classer l’affaire sans suites, et qu’il pouvait demander l’attribution gratuite d’un nouveau numéro d’immatriculation.