Affaires classées
Le service juridique de Mobilité Club France intervient pour le compte de ses adhérents afin de résoudre leurs litiges en matière de mobilité. En voici quelques exemples concrets.
- Poursuites malgré la double désignation du conducteur Mobilité Club France conteste des mesures de recouvrement d'un huissier et obtient l'annulation des poursuites
- Suite à une infraction contestée, les points d'un membre ont tout de même été retirés Mobilite Club France obtient la reconstitution totale de son capital de points
- Bloc ABS défectueux sur un véhicule d'occasion : quand la bonne affaire tourne au vinaigre Un juriste de Mobilité Club France obtient l’annulation de la vente
- Aide régionale refusée pour l'acquisition d'un véhicule Suite à l'intervention de Mobilité Club France la Région revoit sa position
- Vol annulé et non remboursé : pensez aux services de médiation Une indemnisation obtenue grâce à l'intervention d'un juriste de Mobilité Club France
- Retraits de points : jamais plus de 8 en cas d'infractions simultanées Mobilité Club France obtient l'application du principe du cumul de retrait de points
- Forfait post-stationnement majoré alors qu’il avait déjà payé Avec l'aide de Mobilité Club France (anciennement Automobile Club Association), la majoration du FPS est annulée
- Portières décalées : garantie constructeur refusée Mobilité Club France obtient la prise en charge par le constructeur
- Accident non responsable et véhicule de remplacement le temps de la réparation Le service juridique obtient le remboursement des frais de location à la charge de la victime
Dommages sur une caravane en gardiennage
Suite à l'intervention de Mobilité Club France, le professionnel répare la caravane endommagée alors qu'elle était sous sa garde
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