Affaires classées
Le service juridique de Mobilité Club France intervient pour le compte de ses adhérents afin de résoudre leurs litiges en matière de mobilité. En voici quelques exemples concrets.
- Suite à une infraction contestée, les points d'un membre ont tout de même été retirés Mobilite Club France obtient la reconstitution totale de son capital de points
- Bloc ABS défectueux sur un véhicule d'occasion : quand la bonne affaire tourne au vinaigre Un juriste de Mobilité Club France obtient l’annulation de la vente
- Aide régionale refusée pour l'acquisition d'un véhicule Suite à l'intervention de Mobilité Club France la Région revoit sa position
- Vol annulé et non remboursé : pensez aux services de médiation Une indemnisation obtenue grâce à l'intervention d'un juriste de Mobilité Club France
- Retraits de points : jamais plus de 8 en cas d'infractions simultanées Mobilité Club France obtient l'application du principe du cumul de retrait de points
- Forfait post-stationnement majoré alors qu’il avait déjà payé Avec l'aide de Mobilité Club France (anciennement Automobile Club Association), la majoration du FPS est annulée
- Portières décalées : garantie constructeur refusée Mobilité Club France obtient la prise en charge par le constructeur
- Accident non responsable et véhicule de remplacement le temps de la réparation Le service juridique obtient le remboursement des frais de location à la charge de la victime
- Double avis de contravention Verbalisé deux fois pour la même infraction, l'Automobile Club Association obtient l'annulation de la seconde contravention
Poursuites malgré la double désignation du conducteur
Mobilité Club France conteste des mesures de recouvrement d'un huissier et obtient l'annulation des poursuites
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