Affaires classées

Suite à l'intervention de Mobilité Club France la Région revoit sa position

Une indemnisation obtenue grâce à l'intervention d'un juriste de Mobilité Club France

Mobilité Club France obtient l'application du principe du cumul de retrait de points

Avec l'aide de Mobilité Club France (anciennement Automobile Club Association), la majoration du FPS est annulée

Mobilité Club France obtient la prise en charge par le constructeur

Le service juridique obtient le remboursement des frais de location à la charge de la victime

Verbalisé deux fois pour la même infraction, l'Automobile Club Association obtient l'annulation de la seconde contravention

Remboursement des billets par virement au lieu d'un bon d'achat

Annulation des poursuites obtenues grâce aux conseils d'un juriste de l'Automobile Club Association

L'Automobile Club Association a obtenu du constructeur une participation aux frais de remise en état

Dédommagement pour l'adhérent grâce à l'intervention de l'ACA

L'ACA obtient l'annulation des poursuites

La deuxième contravention est annulée grâce aux conseils des juristes de l'Automobile Club Association

L’adhérent obtient l’annulation de l'amende et du retrait de points grâce à l’aide de l’ACA

L'ACA obtient une participation du constructeur de 60 % sur les pièces et la main-d'œuvre

L’ACA obtient l’annulation de poursuites dues au dysfonctionnement d’un péage

Le panneau n'était pas visible : l'ACA obtient l'annulation de l'amende et du retrait de points

Après l'aide apportée par l'ACA, l'adhérent obtient le remboursement de ses billets d'avion

L’ACA obtient pour son adhérent l'installation de plots empêchant le stationnement de véhicules en face de son garage et gênant sa sortie

L'ACA parvient à obtenir l’annulation des mesures de recouvrement

Aidé dans sa contestation par l’ACA, l’adhérent obtient l’annulation des poursuites

L'ACA obtient l'annulation des poursuites

L'adhérent obtient le remplacement d'éléments défectueux sans frais

L'ACA obtient l'annulation des poursuites

3 points consignés au lieu de 4 : l’ACA intervient pour faire rajouter le point manquant

Le Forfait de Post-Stationnement est finalement annulé

La facture d'entretien remboursée après l'intervention d'un juriste de l'ACA

Après plusieurs refus, l'organisme accepte la prise en charge de l'anomalie

L'ACA obtient le remboursement des 240 € de franchise

Un compromis satisfaisant est négocié pour un règlement rapide et à l'amiable

Annulation des poursuites et remboursement de 35 € du forfait post-stationnement

Passer d'un solde nul à 12 points grâce à l'intervention d'un juriste de l'Automobile Club Association

Annulation des poursuites pour circulation sur piste cyclable

Réparation du levier de vitesses remboursée par le concessionnaire

L'ACA obtient le remboursement des réparations et la modification du ralentisseur

Le FPS est annulé suite à l'intervention d'un juriste de l'Automobile Club Association

L'ACA aide l'adhérent à retrouver ses points perdus

Des démarches auprès de l'ANTS pour annuler le certificat d'immatriculation

Un juriste de l'ACA obtient la prise en charge de 50 % de la facture par le constructeur

Après négociations menées par l'ACA, le constructeur participe aux frais de remise en état

Annulation de l'invalidation, l'adhérent récupère son permis

Grâce à une contre expertise, l'ACA a pu remettre en cause la position de l'assurance

L'ACA obtient le retour à l'amende forfaitaire initiale

Une annulation plutôt qu'une réparation

L’ACA a du intervenir auprès de la Trésorerie

L'ACA parvient à obtenir la prise en charge d'un deuxième accident

Le professionnel a remboursé l'achat suite à l'intervention de l'ACA

L'ACA obtient l'annulation d'un retrait de points sur un permis probatoire

L'ACA obtient de l'assureur que la partie adverse soit responsable à 100 %

L'ACA intervient pour obtenir un nouveau certificat car cette erreur peut s'avérer problématique

Suite à une erreur, l’ACA obtient la réattribution de 4 points sur son permis de conduire

Réception d'un avis de contravention pour une infraction relevée en Suisse alors que le véhicule n'y circulait pas

L'ACA a obtenu le classement sans suite du PV de stationnement compte tenu des circonstances

Verbalisé dans une ville où l'adhérent n'a pas séjourné, l'ACA obtient un classement sans suite

L'Automobile Club Association parvient à obtenir l'annulation de la vente

Titulaire d’une carte d’invalidité, l'ACA lui obtient le remboursement d'un malus écologique payé à tort

Face à des réparations insuffisantes ou inefficaces, l’obligation de résultat permet d’être remboursé

La contestation permet l'abandon des poursuites

Le Service juridique de l'ACA aide un adhérent à retrouver ses points

Les autorités ont remboursé la redevance

L'ACA obtient le classement sans suite

L’Automobile Club Association intervient

La responsabilité du garagiste engagée

PV annulé

L’ACA intervient pour une remise en état par le garage

L'Automobile Club Association a obtenu de la part du vendeur le certificat de cession complété et signé.

En matière de FPS, l’ACA est habilité à contester pour ses adhérents.

Des poursuites pour non-paiement annulées

Suite à l’intervention de l’ACA, le constructeur accepte de prendre en charge 70 % de la facture.

L'adhérent de l'Automobile Club Association n’a pas eu à payer d'amende et n’a subi aucun retrait de points.

L’ACA obtient l’indemnisation des blessures du conducteur

Son véhicule ne se trouvait pas à l’adresse indiquée sur le FPS.

Être désigné en tant que conducteur ne justifie pas une majoration automatique de l’amende

Mise à jour de son système GPS sans débourser le moindre sou

Les adhérents obtiennent leur indemnisation

Dans la situation où deux véhicules se garent, les mentions reportées sur le constat sont importantes pour déterminer les responsabilités.

L’Automobile Club Association obtient l’annulation des indemnités réclamées.

L’ACA a permis de débloquer la situation et de formaliser la rétractation

L’ACA obtient l’annulation du PV

L’ACA a missionné un expert pour défendre son adhérent

En fournissant des justificatifs, les autorités peuvent faire preuve d’indulgence.

Annulation des poursuites

L’Automobile Club Association obtient le remboursement des frais

L’ACA obtient un classement sans suite !

L’ACA a contesté le positionnement de l’assureur

L’Automobile Club Association conseille ses adhérents quant à la marche à suivre…

L’ACA est habilité, en matière de FPS, à contester pour le compte de ses adhérents

Annulation pour absence de panneau d'un procès-verbal pour une circulation en sens interdit

Malgré l'achat d’une vignette électronique pour circuler en Hongrie, il réceptionne un PV pour infraction.

Cela peut vous coûter 675 € !

L’expert n'a pas toujours le dernier mot !

L’Automobile Club Association fait annuler sa contravention.

L’Automobile Club Association (ACA) obtient la restitution du permis de son adhérent

L’ACA obtient la condamnation du professionnel n’ayant pas résolu les avaries

L'Automobile Club Association obtient le remboursement d'une partie de la location d'une camionnette car elle est tombée en panne.

Monsieur B. a été verbalisé pour une infraction relative à un stationnement de véhicule interdit par un règlement de police.

Achat d’un fourgon : bon de commande non respecté

L’ACA obtient l’annulation des poursuites engagées par les services fiscaux !

Une facture de réparation réclamée malgré la garantie constructeur : l’ACA obtient son remboursement

Verbalisée à tort, la photo prouve son innocence…

Relaxe et remboursement de la franchise pour notre adhérent

Après vérification d'une contravention, le service juridique de l'Automobile Club Association a relevé que le radar qui a enregistré l'excès de vitesse n'était pas aux normes

Annulation d'un procès-verbal car la vitesse maximum autorisée prise en compte était fausse

L’Automobile Club intervient, la compagnie d’assurances requalifie sa décision.

Monsieur Patrick B., adhérent de l’ACA, décide de vendre à un particulier son véhicule âgé de 7 ans et affichant 162 000 km. Peu après la vente, le voyant d’huile s’allume. L’acheteur décide de procéder à une expertise.

Monsieur C. a acheté un camping-car neuf bénéficiant de la garantie constructeur et d’une assurance “assistance”. Il décide de participer à un circuit touristique partant de France pour aller jusqu’en Ouzbékistan. Mais c'était sans compter sur les pannes...

Dès le 1er jour de location, le camping-car tombe en panne. Après 3 jours d’attente, un camping-car de remplacement est fourni mais dans un état plus que déplorable.

L’ACA est intervenue auprès d"une compagnie d’assurances pour qu'elle revoie sa position et déclare notre adhérent non responsable.

Nos services ont saisi les instances judiciaires par le biais d’un avocat pour obliger le mandataire à produire aux services de la Préfecture les éléments faisant défaut et empêchant la délivrance du certificat.

Le service juridique obtient le maintien du contrat d’assureur.

Une amende majorée finalement annulée.

Une expertise demandée par l'Automobile Club Association décèle que des jantes inadaptées ont été posées.

L'Automobile Club Association (ACA) fait requalifier l'infraction

Une erreur du garagiste lors de la réparation d’un véhicule doit donner lieu à la prise en charge des frais de remise en état.

Sur les emplacements de parking payants, en cas de dépassement de la durée pour laquelle vous avez payé, vous ne pouvez pas être verbalisé deux fois pour le même motif.

Annulation des poursuites suite à une infraction à l’étranger, pour Monsieur G., grâce à l’intervention de l’ACA.

L'Automobile Club Association a finalement obtenu la régularisation du dossier de l'adhérent

L'Automobile Club soutient la demande d'un adhérent d'une place de stationnement réservé aux personnes handicapées.

Avec l’aide de l’Automobile Club Association, une adhérente a obtenu l’annulation d’un avis de contravention.

L’Automobile Club a obtenu pour un adhérent le remboursement de deux factures de réparation, les interventions concernées ayant été vaines.

Malgré l’absence d’un constat, l’Automobile Club Association a obtenu le remboursement de la franchise pour un adhérent grâce à des témoins de l’accident.

Monsieur S, résident Italien, possède un permis de conduire Italien et se déplace souvent en France, dans le cadre de son travail. Il est arrivé qu’à l’occasion de ses nombreux déplacements en France, Monsieur S commette des infractions.

Vous avez été destinataire d’un avis de contravention pour excès de vitesse. Vous ne conduisiez pas votre véhicule et voulez contester ? La photographie de l’infraction peut vous en donner les moyens.

Monsieur H. a acquis auprès d’un professionnel un véhicule haut de gamme. Rapidement, il a constaté des dysfonctionnements lors de l’utilisation de la capote et des difficultés dans la colonne de direction.

Pendant les vacances, il n’est pas rare de “rater” un avis de contravention dans sa boîte aux lettres. Dans ce cas de figure, l’amende forfaitaire initiale devient majorée et l’avis correspondant vous est adressé avec un montant qui risque alors d’être salé.

Monsieur W. a acheté une caravane auprès d’un particulier. Renseignements pris auprès de sa compagnie d’assurances, afin de pouvoir souscrire un contrat pour la garantir, il est nécessaire de produire la copie du certificat d’immatriculation.

Notre adhérente Madame J. a signalé à son assureur le vol de son camping-car sur le parking de sa résidence.

Suite à une infraction commise au guidon de son deux-roues, un adhérent s’est vu retirer injustement des points sur son permis de conduire...

Madame O. a réceptionné un courrier l’avisant de la perte de 6 points sur son permis de conduire, et ce, suite à un jugement rendu à son encontre par le Tribunal de Grande Instance.

Notre adhérent Monsieur G. nous a contacté suite à un accident survenu alors que son véhicule était en stationnement.

Monsieur C. a été destinataire d’un avis d’amende forfaitaire majorée, les autorités lui reprochant un excès de vitesse.

Mme N. s’est rendue à une course sportive au cours de laquelle son véhicule a été endommagé.

Madame S. a constaté une avarie conséquente affectant le moteur de son véhicule nécessitant de faire procéder à son remplacement.

Notre adhérent, Monsieur B circulant à scooter commet une infraction au Code de la route.

Monsieur R. a été verbalisé après avoir commis une infraction pour un stationnement considéré comme dangereux.

Monsieur S. a reçu un avis d’échéance pour un contrat d’assurance qu’il aurait souscrit en concomitance avec l’intervention d’un garagiste professionnel.

Madame W. nous a informé avoir acheté un véhicule neuf alors qu’elle vivait et travaillait au Mali. Contrainte de retourner vivre en France, elle a souhaité faire immatriculer ledit véhicule en Préfecture.

Un projet d’aménagement du centre d’un village a soulevé, de la part de l’un de nos adhérents, ainsi que d’autres habitants certains questionnements.

Suite au vol de son véhicule, un adhérent de l’ACA a été victime d’une suspicion de fraude à l’assurance.

Monsieur D. résidant et travaillant en Suisse avait échangé son permis de conduire français en permis suisse en 2007.

Monsieur D. a réceptionné un courrier des autorités suisses, l’informant qu’elles lui reprochaient un excès de vitesse sur leur territoire et, qu’à ce titre, il serait redevable d’une peine d’amende.

Monsieur S. nous a saisis d’une affaire relative à son permis de conduire car confronté à son annulation pour solde de points nul. En effet, il dispose d’un permis probatoire (solde initial de 6 points sur 6). Après avoir commis une infraction, il s’est vu contraint d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière, lui permettant de récupérer jusqu’à 4 points dans la limite du capital affecté à son permis (récupération possible une fois par an, suivant la date du dernier stage).

Monsieur R. a acquis auprès d’un vendeur professionnel un véhicule d’occasion.

En cas d’infraction relevée par le Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières (CACIR), une photographie est prise, permettant l’identification de votre véhicule et l’envoi de l’avis de contravention.

Monsieur S. rejoint son véhicule garé sur la voie publique. Il trouve sur son pare-brise un document l’informant qu’il a été verbalisé et qu’il recevra à son domicile un avis de contravention.

Monsieur F. est assuré provisoirement pour son véhicule auprès d’une assurance qui ne souhaite pas reconduire le contrat au vu des accidents indiqués sur son relevé d’information. La résiliation prend effet 15 jours plus tard. Notre adhérent indique qu’il y a une erreur sur son relevé car un des sinistres indiqué comme responsable ne l’est pas en réalité.

Madame A. reçoit un avis de contravention à son domicile l’informant de l’existence d’une infraction pour inobservation de l’arrêt imposé à un feu rouge dans le cadre de la procédure de contrôle automatisé où le franchissement du feu rouge conduit à la prise de photographies du contrevenant.

Dans le cadre d’un accident de la circulation survenu à un carrefour entre deux départementales, notre adhérent nous saisit de son dossier.

Suite au paiement de différentes infractions, dont les faits n’avaient pas été contestés, Monsieur M. a été destinataire d’un courrier émanant du Fichier National des Permis de Conduire, lui notifiant l’invalidation de son permis de conduire (courrier 48SI).

Mr V. a subi une annulation de son permis de conduire pour défaut de points pour 6 mois.

Monsieur R. a été destinataire d’un avis de contravention automatisé l’informant qu’une infraction pour inobservation de l’arrêt imposé par un feu rouge lui était reproché.

Madame P. a été verbalisée pour une infraction au stationnement. Reconnaissant les faits, elle a payé par chèque bancaire le montant indiqué sur son carton amende, c'est-à-dire 11 €.

Monsieur G. s’est vu adresser un avis de contravention pour une infraction relative à un excès de vitesse ; dans la mesure où il n’y a eu aucune interpellation, l’avis lui a été envoyé au lieu de son domicile.

Monsieur C. s’est adressé à un professionnel, en vue de l’acquisition d’un véhicule d’occasion. Si la livraison du véhicule a bien été assurée à réception du paiement, en revanche, le professionnel n’a pas été en mesure de lui fournir le certificat d’immatriculation (anciennement appelé carte grise) à son nom. Au jour de la livraison du véhicule, notre adhérent s’est vu remettre une simple copie du certificat d’immatriculation, au nom du professionnel, ainsi qu’une attestation, établie par ses soins, mentionnant l’autorisation de conduire, pour les 15 jours suivants.

Monsieur L. a souscrit un bon de commande en vue de l’acquisition d’un véhicule neuf, le garage s’étant engagé à effectuer toutes les formalités relatives à l’immatriculation.

Mr C. a été verbalisé pour l’inobservation de l’arrêt imposé à un feu rouge.

Monsieur G. a été interpellé par les forces de l’ordre et verbalisé pour conduite d’un véhicule avec un permis de conduire de catégorie EB non prorogé.

Alors qu’il pensait avoir fait le nécessaire, Monsieur G. rencontre un problème pour résilier son contrat d’assurances automobile alors qu’il a déjà souscrit un nouveau contrat chez un concurrent.

Monsieur R., ayant égaré sa carte grise, a procédé à une déclaration de perte et a sollicité une demande de duplicata auprès de la Préfecture.

Monsieur S., adhérent de L’Automobile Club, est confronté à une avarie au niveau de la boîte de vitesse automatique et du renvoi d’angle vers l’arbre du pont arrière de son véhicule Volvo âgé de 5 ans et affichant 115 000 km au compteur.

Monsieur M. est verbalisé pour stationnement gênant : on lui reproche d’avoir stationné son véhicule sur un passage piéton. Il est tenu de régler la somme de 35 €.

Monsieur M, collectionneur de véhicules anciens, cède deux véhicules de sa collection à un autre particulier également collectionneur. Quelques semaines après la vente, l’acheteur sollicite l’annulation de la vente au motif de la découverte de problèmes techniques non apparents au moment de l’achat.