Affaires classées
Le service juridique de Mobilité Club France intervient pour le compte de ses adhérents afin de résoudre leurs litiges en matière de mobilité. En voici quelques exemples concrets.
- L’annulation d’une majoration d’amende Monsieur C. a été destinataire d’un avis d’amende forfaitaire majorée, les autorités lui reprochant un excès de vitesse.
- Un sinistre non dédommagé Mme N. s’est rendue à une course sportive au cours de laquelle son véhicule a été endommagé.
- Des réparations inefficaces Madame S. a constaté une avarie conséquente affectant le moteur de son véhicule nécessitant de faire procéder à son remplacement.
- Infraction en scooter : pas de points retirés Notre adhérent, Monsieur B circulant à scooter commet une infraction au Code de la route.
- Un stationnement gênant mais pas dangereux Monsieur R. a été verbalisé après avoir commis une infraction pour un stationnement considéré comme dangereux.
- Contrat d’assurances : vraie ou fausse souscription ? Monsieur S. a reçu un avis d’échéance pour un contrat d’assurance qu’il aurait souscrit en concomitance avec l’intervention d’un garagiste professionnel.
- L’immatriculation laborieuse en France d’un véhicule provenant de l'étranger Madame W. nous a informé avoir acheté un véhicule neuf alors qu’elle vivait et travaillait au Mali. Contrainte de retourner vivre en France, elle a souhaité faire immatriculer ledit véhicule en Préfecture.
- De l’utilité de la Commission Consultative des usagers de la signalisation routière Un projet d’aménagement du centre d’un village a soulevé, de la part de l’un de nos adhérents, ainsi que d’autres habitants certains questionnements.
- Une déclaration de vol mal enregistrée Suite au vol de son véhicule, un adhérent de l’ACA a été victime d’une suspicion de fraude à l’assurance.
Accident d’un véhicule en stationnement gênant : à qui la faute ?
Notre adhérent Monsieur G. nous a contacté suite à un accident survenu alors que son véhicule était en stationnement.
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