Affaires classées

Monsieur R. a été destinataire d’un avis de contravention automatisé l’informant qu’une infraction pour inobservation de l’arrêt imposé par un feu rouge lui était reproché.

Madame P. a été verbalisée pour une infraction au stationnement. Reconnaissant les faits, elle a payé par chèque bancaire le montant indiqué sur son carton amende, c'est-à-dire 11 €.

Monsieur G. s’est vu adresser un avis de contravention pour une infraction relative à un excès de vitesse ; dans la mesure où il n’y a eu aucune interpellation, l’avis lui a été envoyé au lieu de son domicile.

Monsieur C. s’est adressé à un professionnel, en vue de l’acquisition d’un véhicule d’occasion. Si la livraison du véhicule a bien été assurée à réception du paiement, en revanche, le professionnel n’a pas été en mesure de lui fournir le certificat d’immatriculation (anciennement appelé carte grise) à son nom. Au jour de la livraison du véhicule, notre adhérent s’est vu remettre une simple copie du certificat d’immatriculation, au nom du professionnel, ainsi qu’une attestation, établie par ses soins, mentionnant l’autorisation de conduire, pour les 15 jours suivants.

Monsieur L. a souscrit un bon de commande en vue de l’acquisition d’un véhicule neuf, le garage s’étant engagé à effectuer toutes les formalités relatives à l’immatriculation.

Mr C. a été verbalisé pour l’inobservation de l’arrêt imposé à un feu rouge.

Monsieur G. a été interpellé par les forces de l’ordre et verbalisé pour conduite d’un véhicule avec un permis de conduire de catégorie EB non prorogé.

Alors qu’il pensait avoir fait le nécessaire, Monsieur G. rencontre un problème pour résilier son contrat d’assurances automobile alors qu’il a déjà souscrit un nouveau contrat chez un concurrent.

Monsieur R., ayant égaré sa carte grise, a procédé à une déclaration de perte et a sollicité une demande de duplicata auprès de la Préfecture.