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Liste des mots-clés
Législation - 16 août 2021

Comment payer une amende sans numéro de télépaiement ?

J’ai été destinataire d’un avis de contravention. En triant mon courrier, je me rends compte que je ne dispose plus du numéro de télépaiement. Comment éviter la majoration ?

Législation - 2 août 2021

Les plaques provisoires sont-elles admises à l'étranger ?

Je viens d'acheter une voiture et je suis dans l'attente des plaques d'immatriculation définitive. Puis-je circuler avec mes plaques provisoires à l'étranger ?

Législation - 20 juillet 2021

Prorogation du permis et obtention de l'avis médical

Je dois passer une visite médicale pour renouveler des catégories de mon permis de conduire. Si je suis hors délais pour le faire, mon permis est-il toujours valide ?

Législation - 28 juin 2021

À vélo, pas d’audio !

Est-ce que je peux téléphoner ou écouter de la musique à vélo ?

Législation - 23 juin 2021

Véhicule bien entretenu, conducteur bien assuré

En cas d’accident, le défaut de contrôle technique peut-il avoir des conséquences sur l’indemnisation de votre assureur ?

Législation - 15 juin 2021

Identifier son vélo pour lutter contre le vol

J'ai acheté un vélo à un vendeur professionnel, doit-il être identifié ?

Législation - 9 juin 2021

Stationnement en zone bleue

J’ai été verbalisé pour apposition d’un disque non conforme. Où est-il possible de se procurer un disque de stationnement conforme à la réglementation ?

Législation - 7 juin 2021

À vélo, bas les masques

Faut-il porter un masque lorsqu'on circule à vélo ?

Législation - 26 avril 2021

Certificat d'immatriculation pas à jour : vente impossible

Est-ce que je peux vendre un véhicule qui m'appartient alors que le certificat d'immatriculation est encore au nom du propriétaire précédent ?

Législation - 12 avril 2021

Délai de remboursement de la consignation CCSP

Pour rendre recevable ma contestation, j'ai consigné le montant de mon FPS. Combien de temps a la collectivité pour me rembourser si j'obtiens gain de cause ? 

Législation - 6 avril 2021

Accéder à son domicile par une servitude de passage

Mon voisin peut-il refuser que j'accède à ma propriété en voiture en empruntant une servitude de passage sur son terrain ?

Législation - 30 mars 2021

Carte mobilité inclusion : stationnement toujours gratuit ?

Je dispose d’une carte mobilité inclusion. Est-ce que je peux stationner gratuitement n’importe où ?

Législation - 29 mars 2021

Déplacement et transit entre départements : quelles règles ?

Je souhaite me rendre dans un autre département, ce qui m’oblige à transiter par un département sous mesures renforcées : ai-je le droit de le faire ?

Législation - 25 mars 2021

Un professionnel peut-il refuser un mode de règlement ?

Lors du dépannage et de la réparation de mon véhicule, le professionnel m’a imposé de le régler en espèces. Est-ce normal ?

Législation - 15 mars 2021

En voiture pendant le couvre-feu

Je circule avec mon véhicule pendant le couvre-feu : est-ce que le conducteur du véhicule est la seule personne verbalisable si les règles ne sont pas respectées ?

Législation - 12 mars 2021

Voyages et vaccination

Je suis vacciné contre la Covid-19 : dois-je quand même présenter un test PCR négatif dans les pays européens où il est demandé ?

Législation - 10 mars 2021

Réception d'amendes après avoir vendu mon véhicule

Je reçois des avis de contravention pour des infractions commises avec un véhicule que j’ai vendu. Que faire ?

Législation - 3 mars 2021

Entrée en Allemagne depuis la Moselle : test obligatoire !

Est-ce que je peux me rendre en Allemagne depuis la Moselle ?

Législation - 3 mars 2021

Week-end confiné et sorties autorisées

Je vis dans une ville concernée par le confinement le week-end. Les motifs de sortie sont-ils les mêmes que pour le couvre-feu ?

Législation - 8 février 2021

Auto-écoles : inscription et évaluation préalable

Je compte m'inscrire dans une auto-école pour apprendre à conduire. L'évaluation préalable est-elle possible en ligne ?

Législation - 5 février 2021

Frontaliers : faire ses courses à l'étranger ?

Est-il encore possible de traverser les frontières, à l’aller comme au retour, pour faire ses courses ?

Législation - 5 février 2021

Certificat d'immatriculation : co-titulaire et accident

J’ai acheté seul mon véhicule et mon ex-compagne est toujours mentionnée sur le certificat d’immatriculation.

Législation - 5 février 2021

Quelles conditions pour un déplacement hors Europe ?

Besoin d’évasion, un impératif familial : peut-on se déplacer sans contraintes hors des frontières européennes ?

Législation - 5 février 2021

Déplacement professionnel en Europe et test PCR

Est-on systématiquement soumis au test PCR lorsque l’on vit en France mais que l’on travaille dans un autre pays européen ?

Législation - 29 janvier 2021

Ouverture de portière et responsabilité du conducteur

Lorsque j’ai ouvert la portière pour descendre de ma voiture un véhicule m'a heurté. Suis-je responsable ?

Législation - 19 janvier 2021

Plaque d'immatriculation : gare aux autocollants !

On peut acheter des autocollants pour modifier l'identifiant territorial figurant sur les plaques d'immatriculation. Est-ce que je risque une amende si j'en colle un ?

Législation - 14 janvier 2021

Verbalisation à la lecture du QR code d'une vignette crit'air

Les vignettes crit'air sont dotées d'un QR code. Les forces de l'ordre peuvent-ils s'en servir pour nous verbaliser?

Législation - 22 décembre 2020

Couvre-feu et camping-car

Est-ce que je peux utiliser mon camping-car comme domicile pendant la période de couvre-feu ?

Législation - 11 décembre 2020

Franchir un SAS vélo expose-t-il à un PV feu rouge ?

J’ai été verbalisé pour l’inobservation de l’arrêt à un feu rouge alors que j’étais arrêté dans un sas vélo, juste avant le feu... Est-ce normal ?

Législation - 8 décembre 2020

Pas de permis, pas d’immatriculation ?

Est-il possible de faire immatriculer son véhicule sans être titulaire du permis de conduire ? 

Législation - 19 novembre 2020

Confinement : durée limite de déplacement ?

L'attestation de déplacement dérogatoire a-t-elle une durée de validité ? 

Législation - 18 novembre 2020

Déplacement à plusieurs pour aller faire des courses

Peut-on accompagner un voisin au supermarché, pendant le confinement ?

Législation - 17 novembre 2020

En voiture avec ses collègues de travail

En déplacement professionnel, des salariés peuvent-ils voyager ensemble, dans le même véhicule ?

Législation - 17 novembre 2020

Accompagner une personne non motorisée

Peut-on déposer un parent chez son médecin pendant le confinement ?

Législation - 15 novembre 2020

Est-il obligatoire de remplir un constat d’assurance ?

En cas de sinistre matériel, les conducteurs impliqués ne sont pas contraints d’établir un constat amiable immédiatement.

Législation - 15 novembre 2020

Reconfinement : quelle attestation pour se rendre au travail ?

Je dois me rendre au travail tous les jours. Faut-il avoir l’attestation de déplacement dérogatoire en plus du justificatif de déplacement professionnel ?

Législation - 12 novembre 2020

Reconfinement : quelle attestation pour déposer son enfant à l’école ?

Pour amener mon enfant à l’école, faut-il avoir l’attestation de déplacement dérogatoire en plus du justificatif de déplacement scolaire ?

Législation - 15 octobre 2020

Vignette du contrôle technique

Ne pas mettre la vignette du contrôle technique sur son pare-brise est-ce une infraction ?

Législation - 5 octobre 2020

Ethylotest anti-démarrage : un passager peut-il souffler à la place du conducteur ?

Que se passe-t-il si je laisse un passager souffler dans l’éthylotest anti-démarrage (EAD) alors que je m’apprête à conduire le véhicule ?

Législation - 5 octobre 2020

Comment fonctionne un éthylotest anti-démarrage ?

Si l’éthylotest anti-demarrage (EAD) permet de mettre en route un véhicule, ce dispositif peut-il couper le moteur alors que je suis en pleine circulation ?

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