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Liste des mots-clés
VELO TROTTOIR AdobeStock 109889981 WEB

Rouler à vélo sur... le trottoir

Est-ce que je peux circuler à vélo sur le trottoir ?
Législation 31 mars 2022
VIGNETTE SUISSE VOITURE NEUVE AdobeStock 49511668 WEB

Nouveau véhicule = nouvelle vignette suisse ?

En cas de changement de véhicule, puis-je transférer la vignette autoroutière suisse de mon ancien véhicule sur le nouveau ?
Législation 23 mars 2022
ENFANT A LAVANT Fotolia 49511668 V WEB

Un enfant à l'avant, oui mais...

À partir de quel âge et dans quelles conditions puis-je installer un enfant à l’avant lors d’un trajet en voiture ?
Législation 15 mars 2022
CORRIDOR SECURITE AdobeStock 49636753 WEB

Accident sur la chaussée : pensez corridor de sécurité

Alors que je circulais sur la voie la plus à droite de l'autoroute, j'ai vu sur la bande d'arrêt d'urgence des voitures accidentées. Fallait-il me déporter ?
Législation 8 mars 2022
CONFISCATION VEHICULE AdobeStock 49636765 WEB

Peine complémentaire : la confiscation du véhicule

Le droit routier regorge de sanctions différentes suite à une infraction. Parmi elles figure la confiscation du véhicule : peut-on l'éviter ?
Législation 1 mars 2022
VITRES TEINTEES AdobeStock 49511668 WEB

Achat d’une voiture avec des vitres teintées

Comment m’assurer que le taux de transparence est conforme ?
Législation 22 février 2022
ACCIDENT ATTACHE REMORQUE AdobeStock 49636765

Crochet d'attelage : ne perdez pas la boule !

Est-il possible de circuler avec une boule d'attelage sans y accrocher de remorque ?
Législation 15 février 2022
ANIMAUX VOYAGE AdobeStock 75138846

Voyager avec son animal : des règles à respecter ?

Je souhaite emmener mon chien sur mon lieu de vacances et ainsi lui faire parcourir un trajet en voiture. Faut-il que je dispose d'équipements particuliers ?
Législation 9 février 2022
SUSPENSION PERMIS AdobeStock 49759106 WEB

Suspension du permis de conduire et contrat d'assurance

Mon permis de conduire a été suspendu. Suis-je tenu d'en informer mon assureur auto ?
Législation 24 janvier 2022
RESILIATION ASSURANCE Fotolia 49636734 V WEB

Résilier mon contrat d'assurance à tout moment

Mon assurance automobile me coûte trop cher et je souhaite en changer. Puis-je réellement le faire à tout moment ?
Législation 17 janvier 2022
Verglas AdobeStock 122331987 WEB

Accident à cause d'une plaque de verglas

J'ai glissé sur une plaque de verglas et percuté le véhicule devant moi. Suis-je responsable alors que les conditions météo sont détériorées ?
Législation 17 janvier 2022
NEIGE TOIT AdobeStock 75138846 WEB

Neige sur le toit de ma voiture

Il a beaucoup neigé et mon véhicule stationné à l'extérieur est recouvert d'une pellicule de neige. Dois-je la retirer avant de démarrer ?
Législation 7 janvier 2022
vroumy voiture feu2

Véhicule incendié : gardez votre sang-froid

Suite aux festivités du nouvel an j'ai retrouvé mon véhicule incendié... Que faire ?
Législation 4 janvier 2022
DEGIVRE PARE BRISE AdobeStock 51592530 WEB

Pour un hiver dégivré

Est-ce que je risque une amende si je ne dégivre pas mon pare-brise correctement en période hivernale ?
Législation 14 décembre 2021
2PV REMORQUE AdobeStock 49636765 WEB

Remorque tractée : deux amendes pour une seule infraction

J’ai été flashé pour un excès de vitesse. J’ai reçu deux avis de contravention : un pour ma voiture et un autre pour ma remorque que je tractais ce jour-là. Est-ce que je peux contester ?
Législation 13 décembre 2021
MOUFLES Fotolia 49636734 V WEB

Moufles au volant ? On vous répond sans prendre de gants

Peut-on conduire une voiture avec des moufles ou des gants ?
Législation 1 décembre 2021
STATIONNEMENT DEVANT GARAGE Fotolia 108754759 V WEB

Se garer devant la porte de son propre garage : ai-je le droit ?

Si ma maison dispose d’un garage donnant sur la rue, ai-je le droit de me garer devant le portail ?
Législation 25 novembre 2021
PAS TRIANGLE GILET AUT056028 Fotolia 49602680 V WEB

Achat d'une voiture : triangle et gilet toujours inclus ?

Si j’achète un véhicule neuf ou d'occasion chez un professionnel, celui-ci doit-il obligatoirement me fournir le triangle et le gilet ?
Législation 16 novembre 2021
Drive téléphone Fotolia 52415091 WEB

Payer avec son téléphone : interdit au drive ?

La loi interdit de tenir son téléphone en main lorsque l’on est en circulation. Cette règle s’applique-t-elle si j’utilise mon téléphone pour payer au drive ?
Législation 28 octobre 2021
VROUMY Dépose handicapé AdobeStock 49636727 WEB

Déposer une personne en situation de handicap sur un trottoir

Je transporte une personne titulaire de la carte de stationnement pour personnes handicapées. Puis-je m'arrêter brièvement sur un trottoir le temps de la déposer ?
Législation 15 octobre 2021
Stationnement livraison AdobeStock 109890118 WEB

Stationnement sur une place de livraison

Ai-je le droit de stationner mon véhicule sur un emplacement réservé aux livraisons ?
Législation 5 octobre 2021
ASSURANCES EDPM AdobeStock 49636727 WEB

Trottinette électrique, faut-il être assuré ?

J'ai acheté une trottinette électrique et j'ai entendu dire qu'il fallait être assuré. Est-ce indispensable ?
Législation 28 septembre 2021
BREXIT AdobeStock 49223291 WEB

Le permis de conduire à l'heure du Brexit

Je suis britannique domicilié en France : suis-je dans l’obligation de demander l’échange de mon permis britannique ?
Législation 6 septembre 2021
Télépaiement sans carte AdobeStock 49511701 WEB

Comment payer une amende sans numéro de télépaiement ?

J’ai été destinataire d’un avis de contravention. En triant mon courrier, je me rends compte que je ne dispose plus du numéro de télépaiement. Comment éviter la majoration ?
Législation 16 août 2021
PLAQUE WW AUT056028 Fotolia 49602680 WEB

Les plaques provisoires sont-elles admises à l'étranger ?

Je viens d'acheter une voiture et je suis dans l'attente des plaques d'immatriculation définitive. Puis-je circuler avec mes plaques provisoires à l'étranger ?
Législation 2 août 2021
VISITE MEDICALE HORS DELAIS AdobeStock 109889996 WEB

Prorogation du permis et obtention de l'avis médical

Je dois passer une visite médicale pour renouveler des catégories de mon permis de conduire. Si je suis hors délais pour le faire, mon permis est-il toujours valide ?
Législation 20 juillet 2021
PAS DAUDIO A VELO AdobeStock 49636753 WEB

À vélo, pas d’audio !

Est-ce que je peux téléphoner ou écouter de la musique à vélo ?
Législation 28 juin 2021
ACCIDENT PAS DE CT Fotolia 49602699 V WEB

Véhicule bien entretenu, conducteur bien assuré

En cas d’accident, le défaut de contrôle technique peut-il avoir des conséquences sur l’indemnisation de votre assureur ?
Législation 23 juin 2021
IDENTIFICATION VELO AdobeStock 109889981 WEB

Identifier son vélo pour lutter contre le vol

J'ai acheté un vélo à un vendeur professionnel, doit-il être identifié ?
Législation 15 juin 2021
VISUEL WEB AUT057022

Stationnement en zone bleue

J’ai été verbalisé pour apposition d’un disque non conforme. Où est-il possible de se procurer un disque de stationnement conforme à la réglementation ?
Législation 9 juin 2021
VELO MASQUE Fotolia 108754866 V.ai WEB

À vélo, bas les masques

Faut-il porter un masque lorsqu'on circule à vélo ?
Législation 7 juin 2021
CERTIF IMMAT A JOUR AUT056028 Fotolia 49602680 V WEB

Certificat d'immatriculation pas à jour : vente impossible

Est-ce que je peux vendre un véhicule qui m'appartient alors que le certificat d'immatriculation est encore au nom du propriétaire précédent ?
Législation 26 avril 2021
vroumy ccsp

Délai de remboursement de la consignation CCSP

Pour rendre recevable ma contestation, j'ai consigné le montant de mon FPS. Combien de temps a la collectivité pour me rembourser si j'obtiens gain de cause ? 
Législation 12 avril 2021
DROIT DE PASSAGE Fotolia 108754759 V WEB

Accéder à son domicile par une servitude de passage

Mon voisin peut-il refuser que j'accède à ma propriété en voiture en empruntant une servitude de passage sur son terrain ?
Législation 6 avril 2021
STATIONNEMENT HANDICAP AdobeStock 49636727 WEB

Carte mobilité inclusion : stationnement toujours gratuit ?

Je dispose d’une carte mobilité inclusion. Est-ce que je peux stationner gratuitement n’importe où ?
Législation 30 mars 2021
COVID DEPLACEMENTS AdobeStock 51172018 WEB

Déplacement et transit entre départements : quelles règles ?

Je souhaite me rendre dans un autre département, ce qui m’oblige à transiter par un département sous mesures renforcées : ai-je le droit de le faire ?
Législation 29 mars 2021
REGLEMENT ESPECE AdobeStock 49511712 WEB WEB

Un professionnel peut-il refuser un mode de règlement ?

Lors du dépannage et de la réparation de mon véhicule, le professionnel m’a imposé de le régler en espèces. Est-ce normal ?
Législation 25 mars 2021
COVID Couvre feu voiture AdobeStock 49602653WEB

En voiture pendant le couvre-feu

Je circule avec mon véhicule pendant le couvre-feu : est-ce que le conducteur du véhicule est la seule personne verbalisable si les règles ne sont pas respectées ?
Législation 15 mars 2021
COVID VACCIN PCR2 AdobeStock 112489108 WEB

Voyages et vaccination

Je suis vacciné contre la Covid-19 : dois-je quand même présenter un test PCR négatif dans les pays européens où il est demandé ?
Législation 12 mars 2021
VENDUE MAIS AMENDES Fotolia 50583777 V WEB

Réception d'amendes après avoir vendu mon véhicule

Je reçois des avis de contravention pour des infractions commises avec un véhicule que j’ai vendu. Que faire ?
Législation 10 mars 2021