Remplacement d'une voiture avant l'échéance du contrôle technique

Je vais remplacer mon véhicule dont l’échéance du contrôle technique arrivera à terme avant l’arrivée du nouveau. Suis-je quand même obligé de le faire ?

12/10/2023
2 minutes

Oui si vous devez circuler avec jusqu'à son remplacement ou si vous le vendez à un particulier.

Le Code de la route prévoit que les véhicules légers doivent obligatoirement faire l'objet d'un contrôle technique. Vous n'avez donc le droit de mettre ou à de maintenir en circulation votre voiture qu'après un contrôle technique ayant vérifié qu'elle est en bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien. Après le premier contrôle effectué dans les 6 mois précédant les 4 ans du véhicule, le contrôle technique doit être renouvelé tous les 2 ans. Il doit donc impérativement être réalisé avant la fin de ce délai de 2 ans. À défaut, le véhicule n'est plus autorisé à circuler. 

Ainsi, si l'échéance du contrôle technique du véhicule que vous souhaitez remplacer arrive à terme avant l'arrivée du nouveau mais que vous avez besoin de votre véhicule actuel jusque-là, vous devrez obligatoirement le soumettre au contrôle technique. Le fait de circuler avec un véhicule sans contrôle technique est sanctionné par une amende forfaitaire de 135 € (pouvant être minorée à 90 €) mais surtout, les forces de l'ordre peuvent décider de prononcer l'immobilisation du véhicule voire sa mise en fourrière.

Même si vous n'aviez pas besoin de faire circuler le véhicule une fois la validité du contrôle technique passée, vous serez aussi obligé de repasser le véhicule au contrôle technique si vous envisagez de revendre le véhicule remplacé à un particulier. En effet, selon la loi, vous avez l'obligation de remettre à l'acheteur un procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois (ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite). Ce n'est pas obligatoire en cas de reprise ou de vente du véhicule à un professionnel mais ça l'est bel et bien lorsque l'acheteur est un particulier. S'il demeure possible de vendre un véhicule sans contrôle technique, même à un particulier, il faut que l'acheteur donne expressément son accord pour acheter un véhicule sans contrôle technique. En pareil cas, il sera alors important de matérialiser l'accord de l'acheteur par écrit pour vous assurer une preuve en cas de litige. Attention, à défaut, l'acheteur pourra dénoncer le contrat et la vente pourra être annulée. 

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