Ne soyez pas à côté de la plaque !

J'ai reçu un pv pour une plaque d'immatriculation non conforme sur mon véhicule. Pourtant, elle mentionne les infos obligatoires (numero, identifiant territorial). Comment est-ce possible ?

17/11/2022
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Outre les mentions figurant sur la plaque d'immatriculation en elle-même (identifiant territorial, symbole européen, numéro d'immatriculation), il convient de vérifier si les dimensions de la plaque, les couleurs utilisées ainsi que les conditions de pose respectent scrupuleusement les textes en vigueur. Ainsi, l'arrêté du 9 février 2009 définit expressément les caractéristiques à respecter sous peine de verbalisation.

Par exemple, s'il est admis que "sur la plaque, le numéro d'immatriculation peut être disposé sur une ligne ou deux lignes", il faudra néanmoins que ces mentions respectent les modèles repris dans le journal officiel (annexes 2 et 3) et reproduits ci-dessous : 

Plaques immat annexes

Si la plaque d'immatriculation de votre véhicule automobile ne correspond pas scrupuleusement à ces modèles, en cas de contrôle routier, vous vous exposez à une amende de 135 €.

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