Port de la ceinture de sécurité : puis-je y déroger ?

Du fait de mon état de santé, mon médecin me préconise de ne pas porter ma ceinture de sécurité en conduisant. Puis-je en être exonéré ?

04/08/2022
Moins d'une minute

Ça dépend. Le Code de la route prévoit que tout conducteur ou tout passager d'un véhicule est tenu de boucler sa ceinture de sécurité dès lors que le véhicule en est équipé. Il est possible toutefois de déroger à ce principe général dans certaines situations expressément prévues dans les textes.

Ainsi, vous pourrez être exonéré du port de votre ceinture de sécurité notamment si vous disposez d'un certificat médical d'exemption, délivré par un médecin agréé. Attention, si vous disposez d'un certificat médical de votre médecin traitant, ce document ne sera pas suffisant pour vous permettre d'être exonéré du port de la ceinture. Il faudra réaliser des examens auprès d'un médecin agréé rattaché aux services de la préfecture qui confirmera ou non cette dispense.

Sachez enfin que si vous ne bouclez pas votre ceinture de sécurité alors que vous y êtes tenu, vous risquez une amende de 135 € et la perte de 3 points sur votre permis de conduire, si vous êtes le conducteur au moment de la verbalisation.

GALERIE

Actualités et conseils

Découvrir tous nos articles

Rouler avec un permis français à 17 ans à l’étranger : possible ?

Depuis le 1er janvier 2024, il est possible, en France, d’obtenir son permis de conduire et de circuler dès 17 ans. Ce précieux sésame en poche alors que l’on n’est pas encore majeur permet-il de circuler à l’étranger ?

Législation 18 juillet 2025

Pecs visibles, peine possible

Ai-je le droit de conduire mon véhicule en étant torse nu ?

Législation 15 juillet 2025

Xpeng G6 : tout simplement beau

Xpeng est encore peu connu en France. Pourtant il s’agit ici d’un nouvel acteur qui pourrait bousculer un peu le marché des voitures électriques premium…

Actus et essais autos 11 juillet 2025