Port de la ceinture de sécurité : puis-je y déroger ?

Du fait de mon état de santé, mon médecin me préconise de ne pas porter ma ceinture de sécurité en conduisant. Puis-je en être exonéré ?

04/08/2022
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Ça dépend. Le Code de la route prévoit que tout conducteur ou tout passager d'un véhicule est tenu de boucler sa ceinture de sécurité dès lors que le véhicule en est équipé. Il est possible toutefois de déroger à ce principe général dans certaines situations expressément prévues dans les textes.

Ainsi, vous pourrez être exonéré du port de votre ceinture de sécurité notamment si vous disposez d'un certificat médical d'exemption, délivré par un médecin agréé. Attention, si vous disposez d'un certificat médical de votre médecin traitant, ce document ne sera pas suffisant pour vous permettre d'être exonéré du port de la ceinture. Il faudra réaliser des examens auprès d'un médecin agréé rattaché aux services de la préfecture qui confirmera ou non cette dispense.

Sachez enfin que si vous ne bouclez pas votre ceinture de sécurité alors que vous y êtes tenu, vous risquez une amende de 135 € et la perte de 3 points sur votre permis de conduire, si vous êtes le conducteur au moment de la verbalisation.

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