Mon passager n'a pas sa ceinture : quelles sanctions ?

J'ai emmené ma nièce mineure à son cours de danse. Sur le trajet, nous avons été arrêtés parce qu'elle n'avait pas bouclé sa ceinture. Qui va être verbalisé ? 

06/04/2022
Moins d'une minute

C'est le conducteur !

Le Code de la route prévoit que le conducteur doit s'assurer que tout passager âgé de moins de dix-huit ans qu'il transporte est maintenu soit par un système homologué de retenue pour enfant, soit par une ceinture de sécurité, sous peine d'être verbalisé par une amende de 135 €. Si votre passager en revanche est âgé de plus de 18 ans, et s'il venait à commettre cette même infraction de ne pas boucler sa ceinture de sécurité, alors c'est lui qui aurait été verbalisé et sanctionné par cette même amende.

Dans tous les cas, dès lors que l'infraction est commise par un passager, qu'il soit mineur ou majeur, le conducteur ne risque pas de perte de points.

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