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Conseils et astuces

Conseils et astuces - 26 avril 2021

Certificat d'immatriculation pas à jour : vente impossible

Est-ce que je peux vendre un véhicule qui m'appartient alors que le certificat d'immatriculation est encore au nom du propriétaire précédent ?

Conseils et astuces - 12 avril 2021

Délai de remboursement de la consignation CCSP

Pour rendre recevable ma contestation, j'ai consigné le montant de mon FPS. Combien de temps a la collectivité pour me rembourser si j'obtiens gain de cause ? 

Conseils et astuces - 6 avril 2021

Accéder à son domicile par une servitude de passage

Mon voisin peut-il refuser que j'accède à ma propriété en voiture en empruntant une servitude de passage sur son terrain ?

Conseils et astuces - 30 mars 2021

Carte mobilité inclusion : stationnement toujours gratuit ?

Je dispose d’une carte mobilité inclusion. Est-ce que je peux stationner gratuitement n’importe où ?

Conseils et astuces - 29 mars 2021

Déplacement et transit entre départements : quelles règles ?

Je souhaite me rendre dans un autre département, ce qui m’oblige à transiter par un département sous mesures renforcées : ai-je le droit de le faire ?

Conseils et astuces - 25 mars 2021

Un professionnel peut-il refuser un mode de règlement ?

Lors du dépannage et de la réparation de mon véhicule, le professionnel m’a imposé de le régler en espèces. Est-ce normal ?

Conseils et astuces - 15 mars 2021

En voiture pendant le couvre-feu

Je circule avec mon véhicule pendant le couvre-feu : est-ce que le conducteur du véhicule est la seule personne verbalisable si les règles ne sont pas respectées ?

Conseils et astuces - 12 mars 2021

Voyages et vaccination

Je suis vacciné contre la Covid-19 : dois-je quand même présenter un test PCR négatif dans les pays européens où il est demandé ?

Conseils et astuces - 10 mars 2021

Réception d'amendes après avoir vendu mon véhicule

Je reçois des avis de contravention pour des infractions commises avec un véhicule que j’ai vendu. Que faire ?

Conseils et astuces - 3 mars 2021

Entrée en Allemagne depuis la Moselle : test obligatoire !

Est-ce que je peux me rendre en Allemagne depuis la Moselle ?

Conseils et astuces - 3 mars 2021

Week-end confiné et sorties autorisées

Je vis dans une ville concernée par le confinement le week-end. Les motifs de sortie sont-ils les mêmes que pour le couvre-feu ?

Conseils et astuces - 2 mars 2021

Vignette Crit'air et changement de plaques

Sur ma vignette Crit’Air est indiqué le numéro d'immatriculation de mon ancienne plaque d’immatriculation : est-ce que je dois la changer ?

Conseils et astuces - 17 février 2021

Départ en vacances : transit par la Suisse et test PCR

Peut-on transiter par la Suisse pour partir en vacances en France ? 

Conseils et astuces - 8 février 2021

Auto-écoles : inscription et évaluation préalable

Je compte m'inscrire dans une auto-école pour apprendre à conduire. L'évaluation préalable est-elle possible en ligne ?

Conseils et astuces - 5 février 2021

Frontaliers : faire ses courses à l'étranger ?

Est-il encore possible de traverser les frontières, à l’aller comme au retour, pour faire ses courses ?

Conseils et astuces - 5 février 2021

Certificat d'immatriculation : co-titulaire et accident

J’ai acheté seul mon véhicule et mon ex-compagne est toujours mentionnée sur le certificat d’immatriculation.

Conseils et astuces - 5 février 2021

Quelles conditions pour un déplacement hors Europe ?

Besoin d’évasion, un impératif familial : peut-on se déplacer sans contraintes hors des frontières européennes ?

Conseils et astuces - 5 février 2021

Déplacement professionnel en Europe et test PCR

Est-on systématiquement soumis au test PCR lorsque l’on vit en France mais que l’on travaille dans un autre pays européen ?

Conseils et astuces - 3 février 2021

Véhicule d'occasion : vérifiez son kilométrage avant de l'acheter

Vous souhaitez acheter un véhicule d'occasion ? Pour limiter le risque de fraude, demandez le rapport Histovec qui intègre désormais les données de kilométrages.

Conseils et astuces - 29 janvier 2021

Ouverture de portière et responsabilité du conducteur

Lorsque j’ai ouvert la portière pour descendre de ma voiture un véhicule m'a heurté. Suis-je responsable ?

Conseils et astuces - 19 janvier 2021

Plaque d'immatriculation : gare aux autocollants !

On peut acheter des autocollants pour modifier l'identifiant territorial figurant sur les plaques d'immatriculation. Est-ce que je risque une amende si j'en colle un ?

Conseils et astuces - 14 janvier 2021

Verbalisation à la lecture du QR code d'une vignette crit'air

Les vignettes crit'air sont dotées d'un QR code. Les forces de l'ordre peuvent-ils s'en servir pour nous verbaliser?

Conseils et astuces - 22 décembre 2020

Couvre-feu et camping-car

Est-ce que je peux utiliser mon camping-car comme domicile pendant la période de couvre-feu ?

Conseils et astuces - 11 décembre 2020

Franchir un SAS vélo expose-t-il à un PV feu rouge ?

J’ai été verbalisé pour l’inobservation de l’arrêt à un feu rouge alors que j’étais arrêté dans un sas vélo, juste avant le feu... Est-ce normal ?

Conseils et astuces - 8 décembre 2020

Pas de permis, pas d’immatriculation ?

Est-il possible de faire immatriculer son véhicule sans être titulaire du permis de conduire ? 

Conseils et astuces - 19 novembre 2020

Confinement : durée limite de déplacement ?

L'attestation de déplacement dérogatoire a-t-elle une durée de validité ? 

Conseils et astuces - 18 novembre 2020

Déplacement à plusieurs pour aller faire des courses

Peut-on accompagner un voisin au supermarché, pendant le confinement ?

Conseils et astuces - 17 novembre 2020

En voiture avec ses collègues de travail

En déplacement professionnel, des salariés peuvent-ils voyager ensemble, dans le même véhicule ?

Conseils et astuces - 17 novembre 2020

Accompagner une personne non motorisée

Peut-on déposer un parent chez son médecin pendant le confinement ?

Conseils et astuces - 15 novembre 2020

Est-il obligatoire de remplir un constat d’assurance ?

En cas de sinistre matériel, les conducteurs impliqués ne sont pas contraints d’établir un constat amiable immédiatement.

Conseils et astuces - 15 novembre 2020

Reconfinement : quelle attestation pour se rendre au travail ?

Je dois me rendre au travail tous les jours. Faut-il avoir l’attestation de déplacement dérogatoire en plus du justificatif de déplacement professionnel ?

Conseils et astuces - 12 novembre 2020

Reconfinement : quelle attestation pour déposer son enfant à l’école ?

Pour amener mon enfant à l’école, faut-il avoir l’attestation de déplacement dérogatoire en plus du justificatif de déplacement scolaire ?

Conseils et astuces - 15 octobre 2020

Toutes les fiches pratiques 2018 - 2020

Retrouvez tous les conseils de l'ACA et de ses partenaires pour prendre la route en toute sécurité sous forme de fiches pratiques.

Conseils et astuces - 15 octobre 2020

Vignette du contrôle technique

Ne pas mettre la vignette du contrôle technique sur son pare-brise est-ce une infraction ?

Conseils et astuces - 5 octobre 2020

Ethylotest anti-démarrage : un passager peut-il souffler à la place du conducteur ?

Que se passe-t-il si je laisse un passager souffler dans l’éthylotest anti-démarrage (EAD) alors que je m’apprête à conduire le véhicule ?

Conseils et astuces - 5 octobre 2020

Comment fonctionne un éthylotest anti-démarrage ?

Si l’éthylotest anti-demarrage (EAD) permet de mettre en route un véhicule, ce dispositif peut-il couper le moteur alors que je suis en pleine circulation ?

Conseils et astuces - 5 octobre 2020

Ethylotest anti-démarrage, alternative à la suspension administrative

J’ai été verbalisé pour alcoolémie et mon permis a été suspendu par le Préfet. Pourrais-je équiper mon véhicule d’un éthylotest anti-démarrage (EAD) pour continuer à conduire ?

Conseils et astuces - 5 octobre 2020

Ethylotest anti-démarrage et sortie du territoire français

Si mon véhicule est équipé d'un système éthylotest anti-démarrage (EAD), est-il possible de sortir du territoire français ?

Conseils et astuces - 13 août 2020

Les fiches pratiques de l'année 2020

Retrouvez nos conseils de l’été... valables toute l’année !

Conseils et astuces - 24 juillet 2020

​Animal enfermé dans une voiture au soleil : que faire ?

Avec les fortes chaleurs, il faut être vigilant et ne jamais laisser un animal enfermé dans un véhicule, même pour quelques minutes. Si vous êtes témoin de cette situation, voici la marche à suivre.