Conseils et astuces
Certificat d'immatriculation pas à jour : vente impossible
Est-ce que je peux vendre un véhicule qui m'appartient alors que le certificat d'immatriculation est encore au nom du propriétaire précédent ?
Délai de remboursement de la consignation CCSP
Pour rendre recevable ma contestation, j'ai consigné le montant de mon FPS. Combien de temps a la collectivité pour me rembourser si j'obtiens gain de cause ?
Accéder à son domicile par une servitude de passage
Mon voisin peut-il refuser que j'accède à ma propriété en voiture en empruntant une servitude de passage sur son terrain ?
Carte mobilité inclusion : stationnement toujours gratuit ?
Je dispose d’une carte mobilité inclusion. Est-ce que je peux stationner gratuitement n’importe où ?
Déplacement et transit entre départements : quelles règles ?
Je souhaite me rendre dans un autre département, ce qui m’oblige à transiter par un département sous mesures renforcées : ai-je le droit de le faire ?
Un professionnel peut-il refuser un mode de règlement ?
Lors du dépannage et de la réparation de mon véhicule, le professionnel m’a imposé de le régler en espèces. Est-ce normal ?
En voiture pendant le couvre-feu
Je circule avec mon véhicule pendant le couvre-feu : est-ce que le conducteur du véhicule est la seule personne verbalisable si les règles ne sont pas respectées ?
Voyages et vaccination
Je suis vacciné contre la Covid-19 : dois-je quand même présenter un test PCR négatif dans les pays européens où il est demandé ?
Réception d'amendes après avoir vendu mon véhicule
Je reçois des avis de contravention pour des infractions commises avec un véhicule que j’ai vendu. Que faire ?
Entrée en Allemagne depuis la Moselle : test obligatoire !
Est-ce que je peux me rendre en Allemagne depuis la Moselle ?
Week-end confiné et sorties autorisées
Je vis dans une ville concernée par le confinement le week-end. Les motifs de sortie sont-ils les mêmes que pour le couvre-feu ?
Vignette Crit'air et changement de plaques
Sur ma vignette Crit’Air est indiqué le numéro d'immatriculation de mon ancienne plaque d’immatriculation : est-ce que je dois la changer ?
Départ en vacances : transit par la Suisse et test PCR
Peut-on transiter par la Suisse pour partir en vacances en France ?
Auto-écoles : inscription et évaluation préalable
Je compte m'inscrire dans une auto-école pour apprendre à conduire. L'évaluation préalable est-elle possible en ligne ?
Frontaliers : faire ses courses à l'étranger ?
Est-il encore possible de traverser les frontières, à l’aller comme au retour, pour faire ses courses ?
Certificat d'immatriculation : co-titulaire et accident
J’ai acheté seul mon véhicule et mon ex-compagne est toujours mentionnée sur le certificat d’immatriculation.
Quelles conditions pour un déplacement hors Europe ?
Besoin d’évasion, un impératif familial : peut-on se déplacer sans contraintes hors des frontières européennes ?
Déplacement professionnel en Europe et test PCR
Est-on systématiquement soumis au test PCR lorsque l’on vit en France mais que l’on travaille dans un autre pays européen ?
Véhicule d'occasion : vérifiez son kilométrage avant de l'acheter
Vous souhaitez acheter un véhicule d'occasion ? Pour limiter le risque de fraude, demandez le rapport Histovec qui intègre désormais les données de kilométrages.
Ouverture de portière et responsabilité du conducteur
Lorsque j’ai ouvert la portière pour descendre de ma voiture un véhicule m'a heurté. Suis-je responsable ?
Plaque d'immatriculation : gare aux autocollants !
On peut acheter des autocollants pour modifier l'identifiant territorial figurant sur les plaques d'immatriculation. Est-ce que je risque une amende si j'en colle un ?
Verbalisation à la lecture du QR code d'une vignette crit'air
Les vignettes crit'air sont dotées d'un QR code. Les forces de l'ordre peuvent-ils s'en servir pour nous verbaliser?
Couvre-feu et camping-car
Est-ce que je peux utiliser mon camping-car comme domicile pendant la période de couvre-feu ?
Franchir un SAS vélo expose-t-il à un PV feu rouge ?
J’ai été verbalisé pour l’inobservation de l’arrêt à un feu rouge alors que j’étais arrêté dans un sas vélo, juste avant le feu... Est-ce normal ?
Pas de permis, pas d’immatriculation ?
Est-il possible de faire immatriculer son véhicule sans être titulaire du permis de conduire ?
Confinement : durée limite de déplacement ?
L'attestation de déplacement dérogatoire a-t-elle une durée de validité ?
Déplacement à plusieurs pour aller faire des courses
Peut-on accompagner un voisin au supermarché, pendant le confinement ?
En voiture avec ses collègues de travail
En déplacement professionnel, des salariés peuvent-ils voyager ensemble, dans le même véhicule ?
Accompagner une personne non motorisée
Peut-on déposer un parent chez son médecin pendant le confinement ?
Est-il obligatoire de remplir un constat d’assurance ?
En cas de sinistre matériel, les conducteurs impliqués ne sont pas contraints d’établir un constat amiable immédiatement.
Reconfinement : quelle attestation pour se rendre au travail ?
Je dois me rendre au travail tous les jours. Faut-il avoir l’attestation de déplacement dérogatoire en plus du justificatif de déplacement professionnel ?
Reconfinement : quelle attestation pour déposer son enfant à l’école ?
Pour amener mon enfant à l’école, faut-il avoir l’attestation de déplacement dérogatoire en plus du justificatif de déplacement scolaire ?
Toutes les fiches pratiques 2018 - 2020
Retrouvez tous les conseils de l'ACA et de ses partenaires pour prendre la route en toute sécurité sous forme de fiches pratiques.
Vignette du contrôle technique
Ne pas mettre la vignette du contrôle technique sur son pare-brise est-ce une infraction ?
Ethylotest anti-démarrage : un passager peut-il souffler à la place du conducteur ?
Que se passe-t-il si je laisse un passager souffler dans l’éthylotest anti-démarrage (EAD) alors que je m’apprête à conduire le véhicule ?
Comment fonctionne un éthylotest anti-démarrage ?
Si l’éthylotest anti-demarrage (EAD) permet de mettre en route un véhicule, ce dispositif peut-il couper le moteur alors que je suis en pleine circulation ?
Ethylotest anti-démarrage, alternative à la suspension administrative
J’ai été verbalisé pour alcoolémie et mon permis a été suspendu par le Préfet. Pourrais-je équiper mon véhicule d’un éthylotest anti-démarrage (EAD) pour continuer à conduire ?
Ethylotest anti-démarrage et sortie du territoire français
Si mon véhicule est équipé d'un système éthylotest anti-démarrage (EAD), est-il possible de sortir du territoire français ?
Les fiches pratiques de l'année 2020
Retrouvez nos conseils de l’été... valables toute l’année !
Animal enfermé dans une voiture au soleil : que faire ?
Avec les fortes chaleurs, il faut être vigilant et ne jamais laisser un animal enfermé dans un véhicule, même pour quelques minutes. Si vous êtes témoin de cette situation, voici la marche à suivre.