Oreillettes

Oreillettes et Alcool : Retour sur deux mesures phares

Annoncées dans le plan d’action pour la sécurité routière du Ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, elles sont entrées en vigueur le 28/06/2015 mais appliquées depuis le 01/07/2015.
Législation 1 septembre 2015
Cycliste

Le partage de l’espace public

Telle est l’ambition du Ministre des Transports et de son plan d’action pour les mobilités actives (PAMA). L’arme : un décret du 02/07/2015 qui renforce la protection des cyclistes et les sanctions de certains comportements, notamment des automobilistes. Le point sur ce qui a changé depuis le 05/07/2015.
Législation 1 septembre 2015
Voiture Autonome

Transition énergétique : les voitures autonomes dans la loi

La LOI du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, publiée au journal officiel du 18/08/2015, crée de nombreuses dispositions et insère dans la loi les nouvelles mobilités.
Législation 24 août 2015
Vélo

Loi sur la transition énergétique : le vélo mis à l'honneur

La LOI du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, publiée au journal officiel du 18/08/2015, met le vélo à l'honneur et incite les collectivités et les usagers prendre le vélo et créer des pistes cyclables.
Législation 24 août 2015
Covoiturage

Loi sur la transition énergétique : incitation au covoiturage

La LOI du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, publiée au journal officiel du 18/08/2015, a crée plusieurs dispositions incitant au covoiturage et facilitant ainsi les possibilités offertes. 
Législation 24 août 2015
Livraison

Loi sur la transition énergétique : les professionnels concernés

La LOI du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, publiée au journal officiel du 18/08/2015, n'oublie pas les professionnels et leur impose une exigence d'efficacité énergétique.
Législation 24 août 2015
Pollution

Loi sur la transition énergetique : les mesures relatives à la pollution

La LOI du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, publiée au journal officiel du 18/08/2015, crée des facilités afin que les autorités compétentes puissent prendre des mesures restrictives de circulation en cas de pollution de l'air. 
Législation 24 août 2015
Jeune conductrice

Loi Macron : les principales mesures expliquées par l'ACA

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite Loi Macron du 6 août 2015, a apporté de nombreux changements, notamment liés au permis de conduire : nous vous les présentons.
Législation 13 août 2015
AUT053678 WEB

Au carrefour je m’engage que si la voie est libre

Les feux de signalisation verts autorisent le passage des véhicules mais, sous certaines conditions, notamment dans les intersections.
Législation 12 août 2015
AUT053630 web

Un PV pour pare-brise sale

Le Code de la route prévoit que le pare-brise des véhicules à moteur doit être muni d’au moins un essuie-glace et d’un dispositif lave-glace.
Législation 22 juillet 2015
Départ en vacances

Prêt pour le départ ?

Pour que votre voyage se déroule dans les meilleures conditions, voici quelques conseils pour préparer votre trajet.
Législation 30 juin 2015
permis probatoire quelle reglementation

Permis probatoire : quelle réglementation ?

Le permis attribué au jeune conducteur est doté d’un nombre de points limité pour une durée définie. Il peut bénéficier de “points bonus” sous certaines conditions ou se voir imposer le suivi d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière en cas de perte de points. De nouvelles dispositions pourraient, de plus, bientôt voir le jour et prévoir un abaissement du taux légal de consommation d’alcool de 0,50 g à 0,20 g/litre de sang pour les conducteurs novices.
Législation 1 juin 2015