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Oreillettes et Alcool : Retour sur deux mesures phares

Annoncées dans le plan d’action pour la sécurité routière du Ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, elles sont entrées en vigueur le 28/06/2015 mais appliquées depuis le 01/07/2015.

Pas de son dans les oreilles

Il est interdit au conducteur d’un véhicule en circulation, de porter à l’oreille un dispositif susceptible d’émettre du son (casque,oreillette, etc.). À défaut, il encourt les mêmes sanctions que pour le téléphone tenu en main : une amende de 135 € (minoration à 90 €) pouvant aller jusqu’à 750 € et le retrait de 3 points du permis de conduire (si l’infraction est commise avec un véhicule nécessitant un permis de conduire).

Les conducteurs concernés Il s’agit des conducteurs,au sens large, c’est-à-dire d’automobiles, d’utilitaires, de poids lourds mais aussi de cycles, de cyclomoteurs et de motos. Par contre, cette interdiction ne s’applique pas aux conducteurs des véhicules d’intérêt général prioritaire, ni dans le cadre de l’enseignement de la conduite des cyclomoteurs, motocyclettes,tricycles et quadricycles à moteur ou de l’examen du permis de conduire de ces véhicules.

Les dispositifs qui restent autorisés

  • Les appareils électroniques correcteurs de surdité.
  • Les systèmes montés dans les véhicules ou dans les casques homologués et qui ne nécessitent pas le port à l’oreille ou la tenue en main.Une condition est à respecter toute de même : rester en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui incombent au conducteur.

Zéro verre d’alcool pour les titulaires du permis de conduire probatoire

Pour un conducteur titulaire d’un permis de conduire soumis au délai probatoire ou en situation d’apprentissage, conduire sous l’empire alcoolique est désormais caractérisé par une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,20 gramme par litre (ou égale ou supérieure à 0,10 milligramme par litre d’air expiré), comme pour les conducteurs de véhicules de transport en commun. Cette mesure s’applique à l’ensemble des actuels conducteurs disposant d’un permis probatoire ou en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé de la conduite. Elle concerne donc aussi les conducteurs quiobtiennent un permis probatoire suite à une annulation ou une invalidation deleur permis. Ce taux a été fi xé à 0,2 g/l et non à 0 pour des raisonsphysiologiques. En pratique, 0,2 g/l c’est 0 verre d’alcool !

Les sanctions

  • Amende de 135 € pouvant aller jusqu’à 750 €.
  • Immobilisation possible du véhicule.
  • Peine complémentaire de suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans.
  • Retrait de 6 points du permis de conduire.
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