Transition énergétique : les voitures autonomes dans la loi

La LOI du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, publiée au journal officiel du 18/08/2015, crée de nombreuses dispositions et insère dans la loi les nouvelles mobilités.

24/08/2015
Moins d'une minute

NOUVELLES MOBILITÉS

Expérimentation des véhicules autonomes

Le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance des mesures pour permettre la circulation sur la voie publique de véhicules à délégation partielle ou totale de conduite (voitures autonomes), à des fins expérimentales, dans des conditions assurant la sécurité de tous les usagers et en prévoyant, le cas échéant, un régime de responsabilité approprié. Cela pourra concerner des voitures particulières, des véhicules de transport de marchandises ou de transport de personnes. La circulation ne pourra pas être autorisée sur les voies réservées aux transports collectifs, sauf s'il s'agit de véhicules affectés à un transport public de personnes.

Entrée en vigueur : L'ordonnance devra être prise d'ici le 18/08/2016, et un projet de loi de ratification devra être déposé dans les 6 mois de la publication de l'ordonnance.

Développement du transport urbain par câbles aériens

Le Gouvernement peut à prendre par ordonnance toute mesure afin d'instaurer une servitude d'utilité publique pour les transports urbains par câble.
Le transport public par câbles est actuellement prévu par une loi datant de 1941 qui n'est plus adaptée aux enjeux urbains d'aujourd'hui.

Entrée en vigueur : L'ordonnance devra être prise d'ici le 18/08/2016, et un projet de loi de ratification devra être déposé dans les 6 mois de la publication de l'ordonnance.


En savoir plus sur les autres volets de la loi sur la transition énergétique

Actualités et conseils

Découvrir tous nos articles

Rouler avec un permis français à 17 ans à l’étranger : possible ?

Depuis le 1er janvier 2024, il est possible, en France, d’obtenir son permis de conduire et de circuler dès 17 ans. Ce précieux sésame en poche alors que l’on n’est pas encore majeur permet-il de circuler à l’étranger ?

Législation 18 juillet 2025

Pecs visibles, peine possible

Ai-je le droit de conduire mon véhicule en étant torse nu ?

Législation 15 juillet 2025

Xpeng G6 : tout simplement beau

Xpeng est encore peu connu en France. Pourtant il s’agit ici d’un nouvel acteur qui pourrait bousculer un peu le marché des voitures électriques premium…

Actus et essais autos 11 juillet 2025