
Code de la route : des nouveautés pour 2016
Rapide tour d’horizon des textes qui entrent en vigueur.
Législation 31 décembre 2015

La circulation inter-files experimentée à partir du 1er février 2016
Un décret du 23/12/2015 et un arrêté du 04/01/2016 autorisent à titre expérimental, dans certains départements, la circulation inter-files de certains deux et trois roues motorisés.Le point sur les règles et les conditions de cette mesure.
Législation 30 décembre 2015

Pratiques contractuelles et tarifaires des autos-écoles
Passer le permis de conduire est une nécessité mais qui coûte cher. Certains frais peuvent notamment faire grimper la note. Le résumé des principaux points à retenir si vous êtes candidat au permis de conduire.
Législation 4 décembre 2015

Le Code de la Route s'adapte à la loi Macron
Un décret du 25/11/2015 adapte le Code de la route, dans sa partie règlementaire, à certains changements issus de la loi du 6 août 2015 dite « Loi Macron » dans le domaine de l’apprentissage de la conduite et des professions réglementées de l’éducation routière. Le résumé des principaux changements à retenir.
Législation 4 décembre 2015

Plaque d’immatriculation honteuse…
La combinaison de lettres WC et la moquerie qu’elle pourrait susciter n’est pas un motif pour demander un changement de vos plaques d’immatriculation.
Législation 1 décembre 2015

Test : qu'en est-il de votre conduite en hiver ?
Après la période des embouteillages des vacances, l'autre période redoutée par les automobilistes est celle de l’hiver : route enneigée, glissade, pare-brise gelé… Autant de situations nécessitant de redoubler de vigilance.
Législation 1 décembre 2015

Avis de contravention : la contestation en ligne, c'est possible !
La publication d’un arrêté au Journal officiel du 22 novembre 2015 a donné le go à la contestation dématérialisée de certaines amendes forfaitaires.
Législation 24 novembre 2015

Les agents publics ou contractuels pourront faire passer le permis de conduire
Parution du décret qui fixe les conditions permettant aux agents publics ou contractuels de faire passer le permis de conduire.
Législation 2 novembre 2015

Rouler en deux-roues avec un casque mal attaché
Le Code de la route prévoit qu’en circulation tout conducteur ou passager d’une motocyclette, d’un tricycle, d’un quadricycle à moteur ou d’un cyclomoteur doit porter un casque homologué. Ce casque doit obligatoirement être attaché.
Législation 30 octobre 2015

Le coup de la panne
Vous souhaitez vous rendre à votre travail, partir en vacances ou aller chez des amis et voilà que votre voiture refuse de démarrer ou que des voyants lumineux se mettent à clignoter ! Comment réagir ? Laissez-vous guider.
Législation 1 octobre 2015

À rollers sur le trottoir… est-ce autorisé ?
Les personnes circulant en rollers sont considérées par le Code de la route comme des piétons. Vous pouvez donc circuler sur le trottoir.
Législation 24 septembre 2015

Un médiateur plutôt qu'un juge pour régler les litiges de consommation
Le texte qui permet de généraliser la médiation en cas de litige de consommation a été publié. Voici un résumé du dispositif en attendant les décrets d'application.
Législation 8 septembre 2015