La directive européenne du 1er/07/2014 (2014/85/UE) relative au permis de conduire qui prend en compte ce syndrome est ainsi transposée.
Les troubles du sommeil et notamment la somnolence excessive sont déjà des affections potentiellement incompatibles avec la conduite.
Le texte vient cependant clairement préciser que le syndrome de l'apnée obstructive du sommeil peut relever d'une « somnolence excessive d'origine organique ».
Le syndrome de l'apnée obstructive du sommeil est défini comme modéré quand le nombre d'apnées et d'hypopnées par heure est compris entre 15 et 29.
Il est sévère quand l'index est supérieur ou égal à 30.
Ces deux syndromes doivent être associés à une somnolence diurne excessive.
Concrètement, en cas de pathologie induisant une somnolence excessive, la reprise de la conduite peut intervenir un mois après l'évaluation de l'efficacité du traitement et après un bilan spécialisé.
Une compatibilité temporaire avec la conduite peut être décidée pour 3 ans (véhicule légers) ou 1 an (véhicules lourds).
La pathologie sera considérée comme incompatible avec la conduite tant que la somnolence persiste malgré le traitement.
Pour les conducteurs de véhicules du groupe lourd, un avis spécialisé est nécessaire pour l'autorisation de la conduite nocturne et les risques liés aux conditions de travail doivent être envisagés avec la plus grande prudence.
Références :
Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée
Directive 2014/85/UE de la Commission du 1er juillet 2014 modifiant l'annexe III de la directive 2006/126/CE du 20 décembre 2006
Arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance d'un permis de conduire de durée de validité limitée.
