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L'auto et la loi
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​Code de la route : des nouveautés pour 2016

Rapide tour d’horizon des textes qui entrent en vigueur.

GILET DE SÉCURITÉ ET TRIANGLE DE PRÉ-SIGNALISATION

Amis motards ou quad-addicts, les textes étendent l'obligation déjà en vigueur pour les automobilistes de détenir un gilet de sécurité, aux conducteurs d'un véhicule à moteur à 2 ou 3 roues ou d'un quad.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2016, vous devez :

  • disposer du gilet en question, sur vous ou dans un rangement du véhicule (filet, coffre…), sinon l'amende est de 11 € ;
  • le porter en quittant votre véhicule immobilisé, sur la chaussée ou ses abords, à la suite d'un arrêt d'urgence, sinon l'amende est de 135 € (90 € si paiement anticipé) ;
  • le présenter immédiatement, en cas de contrôle routier, sinon l'amende est de 11 €.

De ce fait, ces nouvelles dispositions ne vous imposent en aucun cas de le porter constamment en circulation. Concernant les conducteurs des autres véhicules à moteur, les obligations du gilet de haute visibilité et du triangle de pré-signalisation sont toujours en vigueur.

Une meilleure distinction est opérée entre la détention et l'utilisation de ces équipements de sécurité. Ainsi :

  • la non-utilisation du triangle et/ou du gilet est sanctionnée d'une amende de 135 € (90 € si paiement anticipé) ;
  • la non-présentation immédiate du triangle ou du gilet, en cas de contrôle routier, génère une amende de 11 €. Attention, cette amende est due par élément manquant.

LA GARANTIE DE CONFORMITÉ

Lors de l'achat d'une voiture auprès d'un professionnel, si le bien qui vous est livré ne correspond pas aux mentions figurant sur le bon de commande (erreur de couleur, de motorisation, etc.), vous disposez d'un recours sur le fondement de la garantie de conformité.

Ce texte prévoit que l'acheteur peut se retourner contre son vendeur et n'a pas besoin d'apporter d'éléments de preuve quant au défaut constaté, et ce pendant les 6 mois suivants l'achat.

À compter du 18 mars 2016, les dispositions du Code de la consommation viendront rallonger cette présomption de responsabilité du vendeur pour les véhicules neufs. Ce délai sera dorénavant porté à 24 mois à compter de la délivrance, il demeurera à 6 mois pour les véhicules d'occasions.

PLUS DE SÉVÉRITÉ EN MATIÈRE DE STATIONNEMENT

Les infractions au stationnement (sens de stationnement, stationnement alterné, stationnement à durée limitée avec disque, stationnement sur passage protégé) seront plus sévèrement sanctionnées à partir du 1er octobre 2016. Ces dispositions sont prévues dans le cadre de la dépénalisation du stationnement qui devait initialement entrer en vigueur le 1er janvier. Les amendes encourues passeront à 35 €.

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