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L'auto et la loi
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Où trouver les "pastilles anti-pollution" ? L'ACA a la réponse...

L'Automobile Club Association a reçu de nombreux appels d'usagers souhaitant obtenir un certificat qualité de l'air mais n'y parvenant pas. Forts de notre mission d'information et de conseil, nous avons interrogé les services du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie, qui nous ont répondu rapidement et précisément.

Le dispositif de délivrance des certificats qualité de l'air (CQA) n'est pas encore opérationnel.

La classification des véhicules a fait l'objet d'une consultation ouverte sur internet qui s'est achevée le 31 janvier 2016 (http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/).

Avant sa mise en œuvre sur tout le territoire national, le dispositif de délivrance des CQA fera l'objet d'une expérimentation sur une ou deux agglomérations afin de tester le téléservice internet mis en place et le système d'envoi à domicile des certificats. Pour le démarrage du dispositif, les CQA seront gratuits.

Lorsque le système de délivrance sera généralisé à tout le territoire national, il pourra être possible également de faire une demande par voie papier, et pour les entreprises, des demandes groupées pour les flottes de véhicules.

Le ministère en charge de l'écologie communiquera largement dès que le dispositif sera opérationnel.

L'ACA ne manquera évidemment pas de vous relayer l'information.

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